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Beschlüsse der Schweizer Gemeinden

1619 Beschlüsse aus 179 Protokollen von 42 Gemeinden (AG, BE, BL, FR, JU, LU, NE, SG, SZ, TG, TI, VD, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 42 von 2110 Gemeinden.

237 Beschlüsse, neueste zuerst.

  1. 150

    Frauenfeld TG Parlament

    Wahl der sieben Mitglieder und des Präsidiums der Spezialkommission «AZP-Verselbstständigung»

    Der Gemeinderat wählt die Spezialkommission «AZP-Verselbstständigung» in globo einstimmig mit sieben Mitgliedern gemäss Wahlvorschlag der Fraktionspräsidiumskonferenz. Thomas Schwarz wird einstimmig mit eigener Enthaltung zum Präsidenten der Kommission gewählt.

    Angenommen Wahlen Protokoll, S. 3–4

  2. 3

    Lugano TI Consiglio comunale

    Designazione del rappresentante dei pacchetti azionari per assemblee ordinarie e straordinarie nel 2026

    Il Consiglio Comunale approva la designazione dei rappresentanti dei pacchetti azionari delle aziende partecipate per il 2026 (Funicolare Monte Brè SA, TPL SA, AIL SA, Hockey Club Lugano SA, Azienda Forestale Valli di Lugano SA, eOperations Schweiz AG e altre). Votazione: 41 favorevoli, 0 contrari, 9 astenuti.

    Approvato 41:0 Wahlen Protokoll, S. 2–3

  3. 5.1

    Vevey VD Conseil communal

    Prestation de serment en remplacement de M. Bastien Schobinger (UDC), démissionnaire

    M. Moïn Danaï prête serment comme membre du Conseil communal en remplacement de M. Bastien Schobinger (UDC), démissionnaire.

    Pris acte Wahlen Protokoll, S. 3

  4. 5.2

    Vevey VD Conseil communal

    Prestation de serment en remplacement de M. Jean-Marc Roduit (LCVL), démissionnaire

    M. Jacques Vernier prête serment comme membre du Conseil communal en remplacement de M. Jean-Marc Roduit (LCVL), démissionnaire.

    Pris acte Wahlen Protokoll, S. 3

  5. 6.1

    Vevey VD Conseil communal

    Élection d'un membre suppléant à la Commission de recours en matière d'impôts communaux

    M. Moïn Danaï (UDC) est élu de manière tacite et par acclamation membre suppléant à la Commission de recours en matière d'impôts communaux, en remplacement de M. Bastien Schobinger (UDC), démissionnaire.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 3

  6. 6.2

    Vevey VD Conseil communal

    Élection d'un membre à la Commission des finances

    M. Moïn Danaï (UDC) est élu de manière tacite membre à la Commission des finances, en remplacement de M. Bastien Schobinger (UDC), démissionnaire.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 3

  7. 6.3

    Vevey VD Conseil communal

    Élection d'un membre à la Commission des opérations immobilières (Fonds d'urbanisme)

    M. Moïn Danaï (UDC) est élu de manière tacite membre à la Commission des opérations immobilières concernant le « Fonds d'urbanisme », en remplacement de M. Bastien Schobinger (UDC), démissionnaire.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 3–4

  8. 6.4

    Vevey VD Conseil communal

    Élection d'un membre suppléant à la Commission de l'environnement et de l'énergie

    M. Jacques Vernier (LCVL) est élu de manière tacite membre suppléant à la Commission de l'environnement et de l'énergie, en remplacement de M. Jean-Marc Roduit (LCVL).

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 4

  9. 6.5

    Vevey VD Conseil communal

    Élection d'un membre à la Délégation variable au Conseil intercommunal « Sécurité Riviera »

    M. Akram Moussetaïni (LCVL) est élu de manière tacite membre à la Délégation variable au Conseil intercommunal « Sécurité Riviera », en remplacement de M. Jean-Marc Roduit (LCVL).

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 4

  10. 6.6

    Vevey VD Conseil communal

    Élection d'un membre suppléant à la Commission intercommunale de gestion de la CIEHL

    M. Jacques Vernier (LCVL) est élu de manière tacite membre suppléant à la Commission intercommunale de gestion de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL), en remplacement de M. Jean-Marc Roduit (LCVL).

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 4

  11. 7.1

    Vevey VD Conseil communal

    Nomination d'une commission ad hoc pour le postulat « Les VMCV à l'écoute des citoyens et citoyennes » (2026/R01)

    Le Conseil communal nomme une commission standard de 11 membres, présidée par Mme Corinne Pilloud (UDC), chargée d'étudier la prise en considération du postulat de M. Florian Girardoz (PLR) intitulé « Les VMCV à l'écoute des citoyens et citoyennes » (2026/R01).

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 4

  12. 7

    Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Assermentations de quatre nouveaux membres du Conseil communal

    Suite à quatre démissions, les quatre premiers Viennent-ensuite des listes complémentaires des Vert·e·s et solidaires accèdent au Conseil communal et prêtent serment selon l'article 7 du règlement.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 8

  13. 10

    Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Nomination d'un·e scrutateur·trice suppléant·e au Bureau du Conseil communal

    Après une motion d'ordre acceptée pour passer au vote, le candidat proposé par le groupe UDC est nommé scrutateur suppléant au Bureau du Conseil communal par élection tacite (article 11 LC).

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 10–12

  14. 11

    Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Nomination d'un·e membre et d'un·e membre suppléant·e à la Commission des finances

    Par élection tacite (article 11 LC), Nicola DI MARCO est nommé membre, et Kevin DELAY et Antoine GIRALDI membres suppléants de la Commission des finances.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 13–14

  15. 12

    Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Nomination d'un·e membre suppléant·e à la Commission de gestion

    Par élection tacite (article 11 LC), la candidate proposée par le groupe UDC est nommée membre suppléante à la Commission de gestion.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 14–15

  16. 13

    Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Nomination de deux membres suppléant·e·s à la Commission de recours

    Par élection tacite (article 11 LC), Anita ROKITOWSKA (Vert·e·s et solidaires) et Michel DUBEY (UDC) sont nommés membres suppléants à la Commission de recours.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 15

  17. 14

    Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Nomination d'un·e membre à la Commission des affaires immobilières

    Par élection tacite (article 11 LC), Anita ROKITOWSKA est nommée membre de la Commission des affaires immobilières pour remplacer le conseiller démissionnaire.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 15–16

  18. 12

    Gland VD Conseil communal

    Nomination d'un membre de la Commission des finances

    Suite au passage de Mme Isabelle Wegmann au statut de Conseillère hors-parti, le Conseil communal élit par acclamations M. Jean-Daniel Guillod, proposé par le groupe UDC, comme membre de la Commission des finances.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 26

  19. 2

    Morges VD Conseil communal

    Démission de deux Conseillers communaux

    Le Conseil prend acte des démissions de deux conseillères et conseillers communaux, dont les lettres ont été lues en séance et dont l'engagement a été remercié.

    Pris acte Wahlen Protokoll, S. 3

  20. 6

    Morges VD Conseil communal

    Composition de la commission ad hoc pour le préavis N° 2/2.26 (PACom)

    Après débat sur la recommandation du Bureau d'exclure les conseillers ayant déposé opposition au PACom, le Conseil accepte par 43 oui, 35 non et 4 abstentions la composition proposée de la commission ad hoc, incluant deux opposants.

    Adopté 43:35 Wahlen Protokoll, S. 5–11