Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
1619 Beschlüsse aus 179 Protokollen von 42 Gemeinden (AG, BE, BL, FR, JU, LU, NE, SG, SZ, TG, TI, VD, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 42 von 2110 Gemeinden.
376 Beschlüsse, neueste zuerst.
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2.7.1
Pully VD Conseil communal
Postulat 01-2026 « Déplacer et développer le marché de Pully »
Déclaré recevable, le postulat demandant d'étudier le déplacement du marché bi-hebdomadaire sur la place Obernai est renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport.
Adopté 56:7 Übrige Protokoll, S. 41–43
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2.7.2
Pully VD Conseil communal
Postulat 02-2026 « Pour la création d'un cimetière animalier »
Déclaré recevable, le postulat demandant d'examiner la création d'un cimetière animalier à Pully est renvoyé à une commission ad hoc.
Adopté Übrige Protokoll, S. 43–44
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10.6
Biel/Bienne BE Conseil communal
Motion 20250221 « Mettre fin à l'expérience de l'économie privée et renforcer le service public » (CTS)
Sur proposition du Conseil municipal, la motion concernant les prestations de la CTS SA est transformée en postulat et adoptée en tant que tel. Le Conseil municipal présentera des rapports en mai et décembre 2026 sur la réorganisation de la CTS.
Adopté Übrige Protokoll, S. 4–8
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10.8
Biel/Bienne BE Conseil communal
Postulat 20250188 « Jumelage avec une ville palestinienne »
La proposition du Conseil municipal d'adopter le postulat en le classant comme réalisé est refusée. Le postulat est adopté sans classement, un examen de la faisabilité d'un partenariat avec une ville palestinienne reste ouvert.
Adopté Übrige Protokoll, S. 12–16
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10.10
Biel/Bienne BE Conseil communal
Postulat 20250186 « La Ville de Bienne doit quitter X d'Elon Musk »
Le postulat demandant l'examen d'un retrait de la Ville de la plateforme X est adopté sur proposition du Conseil municipal. L'exécutif examinera des plateformes alternatives pour sa communication.
Adopté Übrige Protokoll, S. 18–22
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11
Biel/Bienne BE Conseil communal
Motion 20250251 « Une commission de la mobilité, maintenant ! »
Le Bureau du Conseil de ville propose de rejeter la motion demandant la création d'une commission de la mobilité. Les auteurs se rallient à cette proposition et la motion est rejetée sans contestation.
Refusé Übrige Protokoll, S. 40
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13
Biel/Bienne BE Conseil communal
Postulat 20250252 « Il faut exploiter les surfaces agricoles de la Ville ! »
Le postulat interpartis demandant d'examiner une exploitation des quelque 50 hectares de surfaces agricoles communales selon des principes agroécologiques est adopté. Le Conseil municipal élaborera dans les deux ans une proposition de mise en œuvre.
Adopté Übrige Protokoll, S. 41–44
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9.1
Biel/Bienne BE Conseil communal
Motions et postulats adoptés – délai de 2 ans : Mairie
Le Conseil de ville classe ou prolonge diverses interventions de la Mairie : prolongation jusqu'à fin février 2028 des délais des postulats 20190290, 20230185, 20230186 et 20230188 (dont la prolongation du postulat « Reusine » acceptée sur proposition de Stefan Rüber), classement des postulats 20210291, 20230183, 20230288 et 20240025 « TeleBilingue doit rester » (la prolongation demandée jusqu'en février 2027 ayant été rejetée). Vote final : 49 voix pour, 1 contre, 1 abstention.
Adopté 49:1 Übrige Protokoll, S. 27–30
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9.2
Biel/Bienne BE Conseil communal
Motions et postulats adoptés – délai de 2 ans : Direction des finances
Le Conseil de ville prolonge jusqu'à fin février 2027 ou 2028 les délais de plusieurs postulats de la Direction des finances, dont le postulat 20210258 sur les fermes biennoises (prolongation jusqu'en février 2027 acceptée sur proposition de Peter Heiniger) et le postulat 20210260 « Des locaux pour la politique » (prolongé jusqu'en février 2028). Vote final : 47 voix pour, 5 contre, 0 abstention.
Adopté 47:5 Übrige Protokoll, S. 30–32
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9.3
Biel/Bienne BE Conseil communal
Motions et postulats adoptés – délai de 2 ans : Direction de l'action sociale et de la sécurité
À l'unanimité, le Conseil de ville prolonge jusqu'à fin février 2027 ou 2028 les délais de réalisation de huit postulats et motions relevant de la Direction de l'action sociale et de la sécurité, sans discussion.
Adopté Übrige Protokoll, S. 32–33
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9.5
Biel/Bienne BE Conseil communal
Motions et postulats adoptés – délai de 2 ans : Direction des travaux publics, de l'énergie et de l'environnement
Le Conseil de ville prolonge jusqu'à fin février 2028 les délais de nombreux postulats et motions, dont la motion interpartis 20230286 « Il faut protéger les arbres de Bienne » dont l'urhebender Eggli Roland critiquait la mise en œuvre lente. Vote final : 51 voix pour, 1 contre, 0 abstention.
Adopté 51:1 Übrige Protokoll, S. 33–36
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6.3
Zug ZG Parlament
Abtraktandierung des Geschäfts Artherstrasse 6, Villa Unterer Frauenstein (Kauf und Objektkredit)
Die GPK beantragte, das Geschäft 6.3 (Kauf der Liegenschaft Artherstrasse 6 für rund CHF 44 Mio.) wegen fehlerhafter rechtlicher Grundlagen abzutrakandieren und auf den 17. März 2026 zu verschieben. Der Rat lehnte den Antrag mit 14 zu 23 Stimmen ab und genehmigte die Traktandenliste ohne Änderungen; das Protokoll Nr. 1/2026 wurde stillschweigend genehmigt.
Abgelehnt 14:23 Übrige Protokoll, S. 4–7
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7.1
Zug ZG Parlament
Postulat «Damwild im Zurlaubenhof? – JA!»; Kenntnisnahme der Stadtratsantwort
Der Stadtrat hält am Aufheben des Hirschgeheges am Alpenquai per Ende 2027 fest und lehnt eine Umsiedlung auf den Zurlaubenhof ab. Ein Antrag auf ablehnende Kenntnisnahme wurde mit 10 zu 26 Stimmen abgelehnt; der Bericht wurde zur Kenntnis genommen und das Postulat als erledigt von der Geschäftskontrolle abgeschrieben.
Zur Kenntnis genommen 26:10 Übrige Protokoll, S. 55–61
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8.2
Zug ZG Parlament
Postulat betreffend Städtische Gebühren – wer hat noch den Überblick?
Die Beratung des Postulats anhand des Berichts und Antrags des Stadtrats Nr. 2984 vom 20. Januar 2026 wurde auf die nächste Ratssitzung vertagt.
Verschoben Übrige Protokoll, S. 70
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8.3
Zug ZG Parlament
Interpellation betreffend flächenintensive Sportarten in der Stadt Zug
Die Beratung der Interpellationsantwort des Stadtrats Nr. 2981 vom 13. Januar 2026 wurde auf die nächste Ratssitzung vertagt.
Verschoben Übrige Protokoll, S. 70
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Fribourg FR Conseil communal
Bilan de législature 2021-2026 – rapport
Le Conseil communal présente son bilan de législature 2021-2026, établi sur la base des six objectifs et 29 mesures du programme de législature. Après la discussion générale des groupes, le Conseil général prend acte du bilan.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 17–31
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8/228
Fribourg FR Conseil communal
Postulat n° 228: créer une commission de la mobilité ou compléter la commission de la mobilité douce
Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 228 demandant d'étudier la création d'une commission du Conseil communal de la mobilité ou l'ajout de membres du Conseil général à la commission de la mobilité douce, par 39 voix contre 8 et 21 abstentions.
Adopté 39:8 Übrige Protokoll, S. 37–39
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8/230
Fribourg FR Conseil communal
Postulat n° 230: stratégie communale du numérique responsable, sobre et souverain
Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 230 demandant d'étudier la mise en place d'une stratégie communale du numérique responsable, sobre et souverain, par 61 voix contre 2 et 5 abstentions.
Adopté 61:2 Übrige Protokoll, S. 41–42
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8/232
Fribourg FR Conseil communal
Postulat n° 232: renforcer le suivi de la stratégie de durabilité avec des indicateurs issus du Doughnut
Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 232 demandant d'étudier le renforcement du suivi de la stratégie de durabilité par des indicateurs quantifiables issus de la théorie du Doughnut, par 48 voix contre 7 et 13 abstentions.
Adopté 48:7 Übrige Protokoll, S. 44–45
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26-001
Neuchâtel NE Conseil communal
Rapport concernant la réponse à la motion n°349 « Un bilan carbone »
Le Conseil général prend acte du rapport présentant le bilan carbone de l'administration (scopes 1 et 2, environ 4'300 t CO2/an) et accepte à l'unanimité le classement de la motion n°349 du groupe VertsPopSol. L'établissement du scope 3 est reporté en attendant la méthodologie cantonale (Plan climat 2).
Pris acte Übrige Protokoll, S. 63–94