Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
1619 Beschlüsse aus 179 Protokollen von 42 Gemeinden (AG, BE, BL, FR, JU, LU, NE, SG, SZ, TG, TI, VD, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 42 von 2110 Gemeinden.
144 Beschlüsse, neueste zuerst.
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10.7
Biel/Bienne BE Conseil communal
20250159 Postulat «Retrait du Prix de la culture (protection des institutions contre l'antisémitisme)»
Sur proposition du Groupe PSR, le postulat demandant le retrait du Prix de la culture attribué au lauréat est rejeté; le prix est maintenu.
Refusé Soziales Protokoll, S. 44–45
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20
Biel/Bienne BE Conseil communal
20250185 Postulat «Pas de tolérance envers l'antisémitisme aux frais de l'Etat - Suspendre le projet FullViel»
La proposition du Conseil municipal d'adopter le postulat et de le classer est acceptée; le projet FullViel n'est pas suspendu et le cadre contractuel avec Biennevida a été renforcé.
Adopté Soziales Protokoll, S. 45–47
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25-611
Neuchâtel NE Conseil communal
Interpellation « La lutte et la prévention des violences sexistes et sexuelles en Ville de Neuchâtel »
Le Conseil général prend connaissance de la réponse du Conseil communal sur la prévention des violences sexistes et sexuelles; l'interpellation est considérée comme traitée et retirée de l'ordre du jour, une motion étant envisagée.
Pris acte Soziales Protokoll, S. 116–130
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3
Fribourg FR Conseil communal
Rapport final au sujet du postulat n° 142 : plateforme numérique de cohésion sociale
Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal, qui juge prématurée la mise en œuvre d'une plateforme numérique de cohésion sociale des quartiers et poursuit l'élaboration de la politique des quartiers. Le postulat n° 142 est liquidé.
Pris acte Soziales Protokoll, S. 5–6
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7
Fribourg FR Conseil communal
Rapport final au sujet du postulat n° 162 : logements estudiantins
Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal, qui indique que la population étudiante n'est pas encore un public prioritaire de la politique de l'habitat et du logement (PHLO) mais sera suivie. Le postulat n° 162 est liquidé.
Pris acte Soziales Protokoll, S. 11–12
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8
Fribourg FR Conseil communal
Postulat n° 214 : programme communal de lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat demandant un programme communal complet de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, par 63 voix contre 0 et 8 abstentions.
Adopté 63:0 Soziales Protokoll, S. 19–22
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8
Fribourg FR Conseil communal
Postulat n° 220 : collaboration intercommunale en matière de promotion sportive
Le Conseil général refuse, par 35 voix contre 23 et 15 abstentions, de transmettre le postulat demandant d'initier des démarches pour une collaboration intercommunale en matière de promotion sportive, le Conseil communal s'y étant opposé.
Refusé 23:35 Soziales Protokoll, S. 30–32
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8
Fribourg FR Conseil communal
Postulat n° 222 : Nova, une lumière pour toute la ville
Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat demandant d'étudier l'élargissement du concept de Nova à d'autres quartiers, éventuellement sous forme itinérante, par 41 voix contre 12 et 19 abstentions.
Adopté 41:12 Soziales Protokoll, S. 35–37
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8
Fribourg FR Conseil communal
Postulat n° 225 : ticket de transport TPF zone 10 prolongé pour les seniors
Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat demandant un ticket de transport journalier prolongé en zone 10 pour les seniors, par 31 voix contre 5 et 37 abstentions.
Adopté 31:5 Soziales Protokoll, S. 41–42
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6
Lugano TI Consiglio comunale
MMN. 12118 - Rinnovo del mandato di prestazione all'Ente autonomo casa anziani Canobbio-Lugano 2025/2028
Il Consiglio Comunale approva il mandato di prestazione per la gestione dell'Ente autonomo comunale Casa Anziani Canobbio-Lugano per il periodo 2025/2028, comprese le modifiche apportate; il Municipio è incaricato del seguito.
Approvato 54:0 Soziales Protokoll, S. 38–41
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11
Biel/Bienne BE Conseil communal
20230187 Réponses aux postulats « Financement des institutions culturelles d'importance régionale » et « Coordination générale du soutien aux institutions culturelles »
Le Conseil de ville prend connaissance du rapport du Conseil municipal du 29 octobre 2025, radie le postulat 20230187 comme réalisé et prolonge jusqu'en juin 2027 le délai de réalisation du postulat 20240243.
Pris acte Soziales Protokoll, S. 27–37
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2.16.1
Pully VD Conseil communal
Postulat 03-2025 « Pour une refonte durable de l'accueil de jour à Pully »
Le postulat de M. [Person] et Mme [Person], jugé recevable, est renvoyé à une commission ad hoc sur proposition des auteurs, le renvoi ayant recueilli bien plus que le cinquième des voix requis.
Adopté Soziales Protokoll, S. 34–38
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2.16.6
Pully VD Conseil communal
Résolution relative à l'interpellation 14-2025 « Politique de l'Enfance et de la Jeunesse »
Le Conseil adopte la résolution du Parti Socialiste proposant que la situation à l'Espace Jeunes soit réévaluée au plus tard d'ici juin 2026, afin d'ajouter un ETP supplémentaire au budget 2027 si nécessaire.
Adopté 46:18 Soziales Protokoll, S. 43–44
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6
Worb BE Parlament
«Erhalt und Förderung von bezahlbarem Wohnraum in der Gemeinde Worb», Motion der Grüne-Fraktion
Die Motion der Grüne-Fraktion wurde auf Antrag der Urheberinnen in ein Postulat umgewandelt und die in ein Postulat umgewandelte Motion wurde als erheblich erklärt.
Angenommen Soziales Protokoll, S. 11–12
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13
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Postulat PO25.12PO « Stop à la gentrification à Yverdon ! Un tiers de logements locatifs d'utilité publique d'ici 2060 »
Le postulat de M. le Conseiller Onurhan KÜÇÜK demandant d'étudier un objectif d'un tiers de logements locatifs d'utilité publique d'ici 2060 est renvoyé en commission pour préaviser sur sa prise en considération, à la demande des Vertes et Verts.
Adopté Soziales Protokoll, S. 22
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14
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Postulat PO25.13PO « Soigner plutôt que réprimer : pour une politique de la drogue rationnelle et humaine »
Le postulat de Mme la Conseillère Layla OUTEMZABET demandant d'étudier la mise en place d'un pôle d'accompagnement et de dissuasion en matière d'addictions est pris en considération et renvoyé en Municipalité par 40 oui, 37 non et 2 abstentions.
Adopté 40:37 Soziales Protokoll, S. 23–28
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8
Bellinzona TI Consiglio comunale
MM 921 - Mandato di prestazione 2025-2027 tra la Città di Bellinzona e l'Ente autonomo Bellinzona Teatro
Il Consiglio comunale approva il mandato di prestazione con l'Ente autonomo Bellinzona Teatro ridotto ad un anno (2025-2026) su proposta della Commissione della gestione, con un contributo globale di CHF 607'000.-.
Approvato 46:2 Soziales CHF 607'000 Protokoll, S. 9–13
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15
Bellinzona TI Consiglio comunale
Mozione 14/2025 - Per una comunicazione più accessibile: introduzione della "Lingua facile" nel Comune di Bellinzona
La mozione di Martina Minoletti per l'introduzione della "Lingua facile" nella comunicazione comunale è accolta; il Municipio aveva proposto di respingerla nella specifica richiesta di credito, stimando costi tra CHF 1'000.- e CHF 10'000.-.
Approvato 46:3 Soziales Protokoll, S. 39–42
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16
Bellinzona TI Consiglio comunale
Mozione 21/2025 - Investire in bellezza: un credito per l'arte urbana
La mozione 21/2025 di Camilla Guidotti e cofirmatari, che propone un credito per interventi artistici nello spazio pubblico, è demandata alla Commissione della gestione.
Approvato Soziales Protokoll, S. 47–48
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13
Lugano TI Consiglio comunale
MMN. 12327: accettazione della donazione di 36 sculture precolombiane appartenute a [Person]
È accettata la donazione di 36 sculture precolombiane, prevalentemente in terracotta di area peruviana, appartenute a [Person], che arricchiscono la collezione del MUSEC.
Approvato 51:0 Soziales Protokoll, S. 18