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Beschlüsse der Schweizer Gemeinden

1619 Beschlüsse aus 179 Protokollen von 42 Gemeinden (AG, BE, BL, FR, JU, LU, NE, SG, SZ, TG, TI, VD, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 42 von 2110 Gemeinden.

116 Beschlüsse, neueste zuerst.

  1. Lausanne VD Conseil communal

    Postulat « Bonnes pratiques en cas de rénovation thermique d'un immeuble en location »

    Le Conseil communal renvoie directement à la Municipalité pour étude et rapport le postulat sur les bonnes pratiques de rénovation thermique d'un immeuble en location.

    Adopté Übrige Protokoll, S. 6

  2. Lausanne VD Conseil communal

    Postulat « Un plan de lutte contre la précarité menstruelle »

    Le Conseil communal renvoie directement à la Municipalité pour étude et rapport le postulat demandant un plan de lutte contre la précarité menstruelle.

    Adopté Soziales Protokoll, S. 7

  3. Lausanne VD Conseil communal

    Interpellation « Des vendredis pour le climat aux vendredis noirs pour la planète ? »

    Le Conseil communal prend acte de la réponse de la Municipalité à l'interpellation sur les vendredis pour le climat.

    Pris acte Übrige Protokoll, S. 8

  4. Lausanne VD Conseil communal

    Interpellation « Lausanne entend-elle se profiler sur les rails d'une tarification intelligente de la mobilité ? »

    Le Conseil communal prend acte de la réponse de la Municipalité à l'interpellation sur une tarification intelligente de la mobilité.

    Pris acte Infrastruktur Protokoll, S. 9

  5. Lausanne VD Conseil communal

    Interpellation « Faudrait-il remplacer l'autoroute de la Maladière par un boulevard Olympique ? »

    Le Conseil communal prend acte de la réponse de la Municipalité et adopte la résolution demandant de requalifier dans les meilleurs délais le tronçon autoroutier entre la jonction de Malley et la Maladière.

    Adopté Infrastruktur Protokoll, S. 10

  6. Lausanne VD Conseil communal

    Interpellation « Le réemploi : alternative au recyclage »

    Le Conseil communal prend acte de la réponse de la Municipalité et adopte la résolution demandant une stratégie pour réduire l'empreinte carbone des constructions et favoriser le réemploi de matériaux.

    Adopté Übrige Protokoll, S. 12

  7. Lausanne VD Conseil communal

    Interpellation « Chailly-village sud (Rosière, Riant-Val), quartier oublié ? »

    Le Conseil communal prend acte de la réponse de la Municipalité à l'interpellation sur le quartier Chailly-village sud.

    Pris acte Übrige Protokoll, S. 13

  8. Lausanne VD Conseil communal

    Interpellation « Critères de durabilité applicables aux publicités exposées par les tl »

    Le Conseil communal prend acte de la réponse de la Municipalité et adopte la résolution demandant d'interdire, via le comité de direction des TL, toute publicité en faveur de biens et services consommant des ressources non renouvelables.

    Adopté Übrige Protokoll, S. 14

  9. Lausanne VD Conseil communal

    Interpellation « Jeunes déféré-e-s au Tribunal des mineurs et fugues »

    Le Conseil communal prend acte de la réponse de la Municipalité à l'interpellation sur les jeunes déférés au Tribunal des mineurs et les fugues.

    Pris acte Übrige Protokoll, S. 15

  10. Lausanne VD Conseil communal

    Interpellation « Cas répétés d'intoxications malveillantes dans les bars lausannois »

    Le Conseil communal prend acte de la réponse de la Municipalité et adopte deux résolutions demandant une campagne préventive sur les intoxications en lieux nocturnes et un recensement des lieux avec mesures spéciales, avec information annuelle du Conseil communal.

    Adopté Übrige Protokoll, S. 16

  11. Lausanne VD Conseil communal

    Crédit d'investissement pour la maintenance et la réhabilitation de l'aménagement hydroélectrique de Lavey

    Le Conseil communal alloue à la Municipalité un crédit d'investissement de CHF 20'110'000 pour les travaux de maintenance et de réhabilitation des installations de l'aménagement hydroélectrique de Lavey jusqu'à fin 2030. Le crédit sera amorti par prélèvement sur le fonds de réserve et de renouvellement de l'aménagement.

    Adopté Kredit CHF 20'110'000 Protokoll, S. 1

  12. Lausanne VD Conseil communal

    Postulat « Un site internet pour favoriser la colocation pour les séniors »

    Le Conseil communal prend en considération le postulat et le renvoie à la Municipalité pour étude et rapport.

    Adopté Soziales Protokoll, S. 2

  13. Lausanne VD Conseil communal

    Postulat « Lausanne, capitale du sport associatif »

    Le Conseil communal prend en considération le postulat et le renvoie à la Municipalité pour étude et rapport.

    Adopté Soziales Protokoll, S. 3

  14. Lausanne VD Conseil communal

    Postulat « Pour une ouverture des commerces le(s) dimanche(s) avant Noël »

    Le Conseil communal refuse la prise en considération du postulat.

    Refusé Übrige Protokoll, S. 4

  15. Lausanne VD Conseil communal

    Projet de règlement « Adapter les horaires des commerces à la société actuelle »

    Le Conseil communal refuse la prise en considération du projet de règlement.

    Refusé Reglemente Protokoll, S. 5

  16. Lausanne VD Conseil communal

    Réponse au postulat « Pour une formation des policiers et policières conforme aux besoins de la Ville »

    Le Conseil communal accepte la réponse au postulat de Mme Céline Misiego et consorts.

    Adopté Übrige Protokoll, S. 6

  17. Lausanne VD Conseil communal

    Postulat « Centre-ville apaisé passe par la propreté ! »

    Le Conseil communal renvoie le postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

    Reporté Übrige Protokoll, S. 7

  18. Lausanne VD Conseil communal

    Postulat « Pour une augmentation sensible des bornes de recharge des véhicules électriques »

    Le Conseil communal renvoie le postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

    Reporté Infrastruktur Protokoll, S. 8

  19. Lausanne VD Conseil communal

    Postulat « Pour des stationnements vélo à la Bourdonnette et dans (tous) les quartiers »

    Le Conseil communal renvoie le postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

    Reporté Infrastruktur Protokoll, S. 9

  20. Lausanne VD Conseil communal

    Postulat « Et si Chailly montrait l'exemple »

    Le Conseil communal renvoie le postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

    Reporté Übrige Protokoll, S. 10