Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
1619 Beschlüsse aus 179 Protokollen von 42 Gemeinden (AG, BE, BL, FR, JU, LU, NE, SG, SZ, TG, TI, VD, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 42 von 2110 Gemeinden.
20 Beschlüsse, neueste zuerst.
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2
Morges VD Conseil communal
Assermentation d'une Conseillère communale et d'un Conseiller communal
Deux nouveaux membres élus par le Bureau prêtent serment pour pourvoir les sièges vacants suite à des démissions.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 3
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3
Morges VD Conseil communal
Nomination d'un membre à la Commission des Finances (COFIN)
Le siège vacant à la COFIN reste acquis au groupe PSIG ; le candidat unique est élu tacitement conformément à l'art. 43, al. 11 du Règlement du Conseil.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 3
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7
Morges VD Conseil communal
Nomination de la commission chargée de l'étude de la prise en considération du postulat « La sécurité n'est pas une option : quid des caméras de vidéosurveillance ? »
Le Conseil nomme les sept commissaires chargés d'étudier la prise en considération du postulat de Floriane Wyss au nom du groupe PLR.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 10
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9
Morges VD Conseil communal
Crédit de CHF 896'000.00 pour l'entretien routier du chemin de la Grosse-Pierre et zones 30 km/h
Le Conseil accorde un crédit d'investissement de CHF 896'000.00 pour le renouvellement de la chaussée du chemin de la Grosse-Pierre et l'instauration de zones 30 km/h, financé par la trésorerie courante, avec amortissement de CHF 854'000.00 sur 40 ans et de CHF 42'000.00 sur 60 ans.
Adopté 70:2 Kredit CHF 896'000 Protokoll, S. 12
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9
Morges VD Conseil communal
Rapport N° 12/5.26 en réponse au postulat « Un marché du soir à Morges »
Le Conseil refuse par 14 voix contre 63 de renvoyer à la Municipalité le rapport N° 32/11.25 pour qu'une étude plus complète sur un marché du soir soit réalisée.
Refusé 14:63 Übrige Protokoll, S. 12–14
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10
Morges VD Conseil communal
Postulat du groupe UDC « Sauvons nos vignerons »
La prise en considération du postulat du groupe UDC est acceptée par 50 voix pour, 10 contre et 23 abstentions.
Adopté 50:10 Übrige Protokoll, S. 14
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11
Morges VD Conseil communal
Postulat « Pauvreté et non-recours aux aides sociales à Morges – pour une politique communale proactive »
La prise en considération du postulat de Camille Robert au nom du groupe PSIG est acceptée par 49 voix pour, 10 contre et 23 abstentions.
Adopté 49:10 Soziales Protokoll, S. 14
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12
Morges VD Conseil communal
Postulat « Installations sportives, pour une prise en compte proactive des besoins des clubs »
La prise en considération du postulat du groupe des Vert·e·s est acceptée par 52 voix pour, 15 contre et 14 abstentions.
Adopté 52:15 Soziales Protokoll, S. 14
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14
Morges VD Conseil communal
Postulat « Gratuité ciblée et responsabilité financière : évaluer l'efficacité des mesures tarifaires introduites au 1er décembre »
La prise en considération du postulat de [Person] au nom du parti Vert'libéral est acceptée par 53 voix pour, 8 contre et 22 abstentions.
Adopté 53:8 Übrige Protokoll, S. 15
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15
Morges VD Conseil communal
Postulat « Pour un accès cyclable direct au cœur de Morges depuis les quais »
La prise en considération du postulat de [Person] est acceptée par 46 voix pour, 25 contre et 12 abstentions.
Adopté 46:25 Infrastruktur Protokoll, S. 15
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16
Morges VD Conseil communal
Postulat « Batteries inertielles : pour un stockage local durable de l'énergie produite sur le territoire »
La Municipalité s'opposait à la prise en considération avec un rapport de 8 pages ; le Conseil refuse la prise en considération du postulat de Marc Lambrigger par 26 voix pour, 37 contre et 20 abstentions.
Refusé 26:37 Übrige Protokoll, S. 15–16
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6
Morges VD Conseil communal
Crédit de construction de CHF 24'900'000 pour le Collège de la Gracieuse (préavis N° 34/12.25)
Le Conseil communal accorde un crédit d'investissement de CHF 24'900'000 TTC pour la transformation et l'agrandissement du Collège de la Gracieuse (rénovation de l'école primaire et de la salle de gymnastique, agrandissement de l'école enfantine, nouvelle salle de gymnastique), financé par emprunt. Il prend acte de l'amortissement de CHF 24'281'000 sur 30 ans et de CHF 619'000 sur 10 ans. Vote : 78 oui, 1 non, 9 abstentions.
Adopté 78:1 Kredit CHF 24'900'000 Protokoll, S. 6–11
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6
Morges VD Conseil communal
Élaboration du Plan climat de la Ville et réponse aux motions et postulats (préavis N° 28/10.25)
Le Conseil communal prend acte du rapport sur l'élaboration du Plan climat de la Ville, répondant à la motion des Vert·e·s « L'urgence climatique à Morges, c'est maintenant ! » et aux postulats du PLR et du Parti vert'libéral. Vote : 77 oui, 11 abstentions.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 12–16
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9
Morges VD Conseil communal
Postulat du groupe PLR « Renforçons l'attractivité des commerces morgiens »
La prise en considération du postulat demandant de renforcer l'attractivité des commerces morgiens est acceptée par 50 oui, 7 non et 30 abstentions.
Adopté 50:7 Übrige Protokoll, S. 16–18
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10
Morges VD Conseil communal
Postulat « La sécurité n'est pas une option : quid des caméras de surveillance ? »
Sur demande de renvoi soutenue par au moins dix conseillers (art. 68 al. 2 du règlement), la prise en considération du postulat sur les caméras de surveillance est renvoyée à l'étude d'une commission.
Reporté Übrige Protokoll, S. 18–21
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2
Morges VD Conseil communal
Démission de deux Conseillers communaux
Le Conseil prend acte des démissions de deux conseillères et conseillers communaux, dont les lettres ont été lues en séance et dont l'engagement a été remercié.
Pris acte Wahlen Protokoll, S. 3
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6
Morges VD Conseil communal
Composition de la commission ad hoc pour le préavis N° 2/2.26 (PACom)
Après débat sur la recommandation du Bureau d'exclure les conseillers ayant déposé opposition au PACom, le Conseil accepte par 43 oui, 35 non et 4 abstentions la composition proposée de la commission ad hoc, incluant deux opposants.
Adopté 43:35 Wahlen Protokoll, S. 5–11
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7
Morges VD Conseil communal
Crédit de réalisation de CHF 4'300'000.00 pour la mise en séparatif de l'assainissement (rue de la Gare, du Château, du Vieux-Port)
Le Conseil accorde un crédit d'investissement de CHF 4'300'000.00 TTC, financé par la trésorerie courante, pour la mise en séparatif de l'assainissement et le remplacement de conduites souterraines, et prend acte des amortissements (notamment CHF 2'238'000.00 sur 60 ans).
Adopté Kredit CHF 4'300'000 Protokoll, S. 12–13
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7
Morges VD Conseil communal
Droit de superficie avenue des Pâquis 5 en faveur de la Société coopérative d'habitation Cité-Derrière (30 logements)
Le Conseil accorde la constitution d'un droit distinct et permanent de superficie sur les parcelles N° 294 et 295 pour 30 logements (au minimum deux tiers LUP), avec une redevance annuelle de CHF 75'000 à CHF 100'000 indexable et un cautionnement hypothécaire de CHF 1'200'000.00. Les amendements PSIG visant 100% de LUP sont rejetés (24 oui, 49 non ; 10 oui, 55 non).
Adopté Kredit CHF 1'200'000 Protokoll, S. 13–17
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8
Morges VD Conseil communal
Interpellation « Que le chantier commence – À quel prix pour les deux roues ? » – résolution sur le stationnement couvert pour cycles
Le Conseil accepte la résolution invitant la Municipalité à entreprendre les démarches nécessaires, notamment auprès de l'OFROU, pour installer des lieux de stationnement couverts pour les cycles dans le secteur de la Gare.
Adopté 49:16 Infrastruktur Protokoll, S. 17