Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
1619 Beschlüsse aus 179 Protokollen von 42 Gemeinden (AG, BE, BL, FR, JU, LU, NE, SG, SZ, TG, TI, VD, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 42 von 2110 Gemeinden.
119 Beschlüsse, neueste zuerst.
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9.1
Vevey VD Conseil communal
Renvoi du Règlement des bourses du Fonds « Fondation de Palézieux » à une commission élargie
L'objet est renvoyé à une commission élargie de 13 membres chargée de l'étude du règlement des bourses d'études ou d'apprentissage du Fonds « Fondation de Palézieux ».
Reporté Wahlen Protokoll, S. 3
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9.2
Vevey VD Conseil communal
Renvoi du rapport-préavis « Soyons à l'écoute des veveysannes et des veveysans » à une commission
Le rapport-préavis en réponse au postulat est renvoyé à une commission standard de 11 membres.
Reporté Wahlen Protokoll, S. 4
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9.3
Vevey VD Conseil communal
Renvoi du rapport-préavis sur l'accueil préscolaire à une commission
Le rapport-préavis en réponse au postulat sur la complémentarité de l'offre publique-privée de l'accueil préscolaire est renvoyé à une commission standard de 11 membres.
Reporté Schule und Bildung Protokoll, S. 4
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10.1
Vevey VD Conseil communal
Gestion et comptes 2025 du Fonds culturel Riviera (FCR)
Le Conseil communal adopte les comptes 2025 du Fonds culturel Riviera à la quasi-unanimité (une abstention).
Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 4–5
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10.2
Vevey VD Conseil communal
Gestion et comptes 2025 de la CIEHL
Le Conseil communal adopte les comptes et le bilan 2025 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL) à l'unanimité.
Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 5
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10.3
Vevey VD Conseil communal
Comptes 2025 de l'Entente intercommunale CITS Riviera–Villeneuve
Le Conseil communal adopte les comptes 2025 de l'Entente intercommunale sur la taxe de séjour et la taxe sur les résidences secondaires Riviera–Villeneuve à l'unanimité.
Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 5
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10.4
Vevey VD Conseil communal
Rapport de la Commission de gestion 2025 et décharge à la Municipalité
Après examen chapitre par chapitre du rapport de gestion et des vœux de la commission de gestion, le Conseil approuve la gestion de l'exercice 2025 et en donne décharge à la Municipalité à l'unanimité.
Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 5–7
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10.5
Vevey VD Conseil communal
Comptes communaux de l'exercice 2025
Le Conseil communal approuve les comptes 2025 de la Ville de Vevey, présentant un déficit de CHF 1'710'478.25, ainsi que les comptes des fonds spéciaux, et en donne décharge à la Municipalité (trois abstentions).
Adopté Budget und Rechnung CHF 1'710'478 Protokoll, S. 7–15
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10.8
Vevey VD Conseil communal
Crédit d'ouvrage de CHF 420'000 pour l'assainissement des murs de soutènement du canal Rio-Gredon
Le Conseil communal accorde un crédit d'ouvrage de CHF 420'000 pour l'assainissement des murs de soutènement du canal « Rio-Gredon », financé par la trésorerie courante et amorti sur 30 ans, à l'unanimité.
Adopté Kredit CHF 420'000 Protokoll, S. 15
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10.9
Vevey VD Conseil communal
Crédit d'ouvrage de CHF 7'746'000 pour la rénovation de l'immeuble « Simplon 31 »
Le Conseil communal accorde un crédit d'investissement de CHF 7'746'000 pour la rénovation de l'immeuble locatif communal « Simplon 31 », avec cinq avis contraires et huit abstentions.
Adopté Kredit CHF 7'746'000 Protokoll, S. 15–16
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10.10
Vevey VD Conseil communal
Crédit d'étude de CHF 120'000 pour une micro-ferme sur la propriété « En Salauroz »
Le Conseil communal accorde un crédit d'étude de CHF 120'000 pour la construction d'une micro-ferme sur la propriété communale « En Salauroz » à Corsier-sur-Vevey, avec cinq avis contraires et huit abstentions.
Adopté Kredit CHF 120'000 Protokoll, S. 16–18
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10.11
Vevey VD Conseil communal
Postulat « Pour une mobilité durable et équitable : gratuité des transports publics pour les élèves »
Le Conseil communal refuse par 32 voix contre 22 (17 abstentions) la prise en considération du postulat demandant l'étude de la gratuité des transports publics pour les élèves de la scolarité obligatoire.
Refusé 22:32 Übrige Protokoll, S. 18–21
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10.6
Vevey VD Conseil communal
Crédit complémentaire de CHF 599'000 pour les études du réaménagement de la Place du Marché
Le Conseil communal accorde un crédit d'investissement de CHF 599'000/TTC pour financer les études complémentaires du projet de réaménagement de la place du Marché, avec un avis contraire et onze abstentions.
Adopté Kredit CHF 599'000 Protokoll, S. 21–23
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10.7
Vevey VD Conseil communal
Crédit d'ouvrage complémentaire de CHF 4'700'151 pour le réaménagement de la Place du Marché
Le Conseil communal accorde un crédit d'ouvrage complémentaire de CHF 4'700'151/TTC pour le réaménagement de la place du Marché, ainsi qu'un crédit supplémentaire au budget 2026 de CHF 290'540, avec un avis contraire et quinze abstentions.
Adopté Kredit CHF 4'700'151 Protokoll, S. 23–24
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10.12
Vevey VD Conseil communal
Postulat « Stop à l'impasse idéologique sur la rue de Lausanne ! »
Le Conseil communal refuse la prise en considération du postulat demandant la réouverture à la circulation du tronçon de la rue de Lausanne et considère l'objet comme classé.
Refusé Infrastruktur Protokoll, S. 24–25
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2.1
Vevey VD Conseil communal
Assermentation et installation du Conseil communal pour la législature 2026-2031
Le Préfet fait prêter serment aux membres du Conseil communal et déclare le Conseil régulièrement installé pour la législature du 1er juillet 2026 au 30 juin 2031. Les personnes absentes seront assermentées ultérieurement selon l'article 90 de la loi sur les communes.
Pris acte Wahlen Protokoll, S. 2
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2.2
Vevey VD Conseil communal
Assermentation et installation de la Municipalité pour la législature 2026-2031
Le Préfet fait prêter serment à la syndique et aux conseillères et conseillers municipaux et les déclare régulièrement installés pour la législature 2026-2031, après vérification des incompatibilités prévues par la loi.
Pris acte Wahlen Protokoll, S. 2
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5.1
Vevey VD Conseil communal
Élection à la Présidence du Conseil communal (2026-2027)
Karim El Khalifa (Les Vert.e.s) est élu tacitement président du Conseil communal pour l'année 2026-2027, le nombre de candidats étant égal au nombre de sièges à pourvoir.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 6–7
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5.2
Vevey VD Conseil communal
Élection au Secrétariat du Conseil communal (pour la durée de la législature)
Carole Dind est élue tacitement secrétaire du Conseil communal pour la législature 2026-2031, après vérification de l'absence de lien de parenté prohibé avec le président.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 7
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7.1
Vevey VD Conseil communal
Élection à la première Vice-présidence du Conseil (2026-2027)
Jérôme Christen (Vevey Libre) est élu tacitement et par acclamation premier vice-président du Conseil communal pour l'année 2026-2027.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 8