Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
1619 Beschlüsse aus 179 Protokollen von 42 Gemeinden (AG, BE, BL, FR, JU, LU, NE, SG, SZ, TG, TI, VD, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 42 von 2110 Gemeinden.
37 Beschlüsse, neueste zuerst.
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26-007
Neuchâtel NE Conseil communal
Donation de la Fondation du Jardin botanique scientifique et universitaire en faveur du Jardin botanique
Le Conseil général accepte la donation de 800'000 francs faite par la Fondation du Jardin botanique scientifique et universitaire en faveur du Jardin botanique, dont 510'000 pour une salle polyvalente, 250'000 pour la muséographie des serres et 40'000 pour une publication. L'arrêté est adopté à l'unanimité (40 voix contre 0 en second débat).
Adopté 40:0 Kredit CHF 800'000 Protokoll, S. 16–22
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26-005
Neuchâtel NE Conseil communal
Rapport d'information en réponse à la motion 355 sur l'alimentation en crèche et au parascolaire
Le Conseil général prend acte du rapport d'information du Conseil communal sur l'alimentation dans les structures d'accueil extrafamilial par 39 voix contre 0 et 1 abstention, puis accepte le classement de la motion n° 355 par 33 voix contre 2 et 5 abstentions.
Pris acte 39:0 Schule und Bildung Protokoll, S. 23–33
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26-006
Neuchâtel NE Conseil communal
Rapport d'information en réponse au postulat no 190 sur l'échange de logements
Le Conseil général prend acte du rapport d'information sur le dispositif d'échange de logements par 28 voix contre 12, puis accepte le classement du postulat n° 190 par 25 voix contre 12 et 3 abstentions.
Pris acte 28:12 Soziales Protokoll, S. 37–43
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26-301
Neuchâtel NE Conseil communal
Motion « Pour un projet public-privé aux Chapons »
La motion demandant au Conseil communal de prendre contact avec le principal propriétaire du lieu-dit Les Chapons pour élaborer un projet d'aménagement (habitations, services, commerces, espaces verts) avec plan spécial est acceptée après adoption du sous-amendement socialiste (25 contre 12) et de l'amendement VertsPopSol sous-amendé (30 contre 8).
Adopté 29:7 Raumplanung Protokoll, S. 44–54
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26-601
Neuchâtel NE Conseil communal
Interpellation « Faire de Neuchâtel une référence du sport inclusif et égalitaire »
Le traitement de l'interpellation est reporté, la réponse du Conseil communal n'étant pas encore disponible à la séance.
Reporté Soziales Protokoll, S. 55
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26-1004
Neuchâtel NE Conseil communal
Initiative communale visant à modifier la LP sur les extraits de poursuites délivrés à des tiers
L'initiative communale demandant au Grand Conseil d'exercer un droit d'initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale pour modifier la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite est refusée par 38 voix contre 1 et 1 abstention.
Refusé 1:38 Übrige Protokoll, S. 56–67
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26-302
Neuchâtel NE Conseil communal
Motion « État des lieux et toilettage des sanitaires publics communaux »
La motion demandant un état des lieux des toilettes publiques, leur rénovation, l'installation de nouveaux sanitaires et un entretien satisfaisant est acceptée à l'unanimité après adoption de l'amendement du groupe PLR (39 voix pour, 0 contre) sur la fermeture hivernale et les solutions complémentaires.
Adopté 39:0 Infrastruktur Protokoll, S. 68–73
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Neuchâtel NE Conseil communal
Assermentation d'un nouveau membre et d'un nouveau membre suppléant du Conseil général
Conformément aux arrêtés du Conseil communal du 27 avril 2026, la présidente procède à l'assermentation d'un nouveau membre du Conseil général (2e vient-ensuite de la liste POP) et d'un nouveau membre suppléant (3e vient-ensuite), en remplacement des démissions de Thomas Perret et Olivier Forel.
Pris acte Wahlen Protokoll, S. 10
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26-004
Neuchâtel NE Conseil communal
Rapport relatif à la modification du règlement du SIAALN (intégration du skate-park du Littoral)
Le Conseil général approuve la modification de l'article 2 du règlement du SIAALN permettant l'intégration du skate-park du Littoral dans le syndicat intercommunal, sans impact sur la charge financière de la Ville. L'arrêté est adopté par 40 voix contre 0.
Adopté 40:0 Reglemente Protokoll, S. 11–21
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25-309
Neuchâtel NE Conseil communal
Motion du groupe vert'libéral « Coup de pouce vert pour les locataires »
La motion demandant d'étudier les voies et moyens pour faciliter les installations photovoltaïques « Plug and Play » n'étant pas combattue, elle est prise en considération sans débat et retirée de l'ordre du jour.
Adopté Übrige Protokoll, S. 22–23
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25-310
Neuchâtel NE Conseil communal
Motion « Pour une sensibilisation pédagogique au nourrissage inapproprié des oiseaux en milieu urbain »
La motion demandant une signalétique pédagogique et une campagne de communication sur le nourrissage des oiseaux est refusée par 39 voix contre 1.
Refusé 39:1 Übrige Protokoll, S. 24–28
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25-617
Neuchâtel NE Conseil communal
Interpellation UDC et PLR « Pour une mobilité douce et non agressive »
Le Conseil communal a répondu par écrit à l'interpellation sur la circulation des trottinettes électriques (contrôles, prévention, signalisation). Les interpellateurs se déclarant satisfaits, l'interpellation est considérée comme traitée et retirée de l'ordre du jour.
Pris acte Infrastruktur Protokoll, S. 29–35
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25-311
Neuchâtel NE Conseil communal
Motion VPS « Plus de places de stationnement vélo adéquates pour promouvoir la petite reine »
La motion demandant d'étudier le développement quantitatif et qualitatif du stationnement vélo est acceptée par 29 voix contre 11.
Adopté 29:11 Infrastruktur Protokoll, S. 36–42
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25-312
Neuchâtel NE Conseil communal
Motion « Mise à disposition de sacs taxés à l'unité par la Ville de Neuchâtel »
La motion demandant la vente à l'unité des sacs taxés au prix de 2 CHF est refusée par 24 voix contre 5 et 11 abstentions.
Refusé 24:5 Übrige Protokoll, S. 43–49
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25-504
Neuchâtel NE Conseil communal
Postulat PLR « Gouvernance des entités liées à la culture comme les Musées et la Case à Chocs »
Le postulat demandant une analyse de l'efficience de la direction et de la gestion des entités culturelles communales est accepté par 23 voix contre 13 et 4 abstentions.
Adopté 23:13 Soziales Protokoll, S. 50–56
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25-505
Neuchâtel NE Conseil communal
Postulat VPS « Introduction d'un délai de carence – quelles conséquences humaines, sociales et financières ? »
Le postulat demandant un examen des conséquences humaines, sociales et financières de l'introduction du délai de carence est accepté à l'unanimité, après adoption à l'unanimité d'un amendement socialiste alignant le délai de réponse sur l'art. 52 al. 2 du règlement général.
Adopté Personal Protokoll, S. 57–63
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26-1001
Neuchâtel NE Conseil communal
Initiative communale visant à instaurer un bulletin explicatif officiel et équitable lors des élections
L'initiative communale demandant au Grand Conseil de rendre obligatoire un bulletin explicatif officiel pour toutes les listes électorales est refusée par 33 voix contre 5 et 2 abstentions.
Refusé 33:5 Übrige Protokoll, S. 64–73
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26-1002
Neuchâtel NE Conseil communal
Initiative communale – révision de la Constitution cantonale instituant l'art. 38a relatif au vote blanc
L'initiative communale proposant un décret portant révision partielle de la Constitution cantonale pour reconnaître le vote blanc est refusée par 39 voix contre 1.
Refusé 39:1 Übrige Protokoll, S. 74–83
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26-1003
Neuchâtel NE Conseil communal
Initiative communale – projet de loi modifiant la LDP instituant la renonciation anticipée au remplacement
L'initiative communale proposant d'introduire dans la loi sur les droits politiques une renonciation anticipée au remplacement en représentation proportionnelle (art. 95k et 95l LDP) est refusée par 39 voix contre 1.
Refusé 39:1 Übrige Protokoll, S. 84–103
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Neuchâtel NE Conseil communal
Assermentation de Mme Danica Jones comme membre suppléante du Conseil général
La présidente procède à l'assermentation de Danica Jones (VPS/Les Vert-e-s) comme nouvelle membre suppléante du Conseil général, en remplacement de Mélanie Neuhaus, proclamée par arrêté du Conseil communal du 11 mars 2026.
Pris acte Wahlen Protokoll, S. 10