Yverdon-les-Bains VD Conseil communal Traktandum 6
Préavis PR25.27PR : modification du PDL « Gare-Lac », plan d'affectation « Ancien-Stand », réponses aux oppositions et servitudes
Le Conseil adopte la modification du plan directeur localisé « Gare-Lac », le plan d'affectation « Ancien-Stand » et son règlement (quota minimal de 50% de logements d'utilité publique sur terrains communaux et 30% sur terrains privés), les réponses à l'opposition de l'association MOBIL-Y-TIM et à l'observation des CFF (opposition levée), ainsi que les plans de constitution de servitudes de passage public. Deux amendements de la minorité de la commission (suppression du minimum de LUP ; relèvement des taux de stationnement) sont refusés. Le préavis est accepté par 45 oui contre 33 non.
Adopté 45:33 Raumplanung
- Verweise
- PR25.27PR; PDL Gare-Lac; norme VSS; L3PL; avis de droit du 19 novembre 2025
- Amtsträger
- Juliana LEON GIRALDO, Gloria CAPT, Laurent VUITHIER, Carmen TANNER, Marianne SAVARY
- Quelle
- Original auf der Gemeindewebsite
Seite 10 bis 25 von 45, Sprache Französisch
https://www.yverdon-les-bains.ch/fileadmin/documents/ylb/Conseil_communal/ProcesVerbaux/PV_2026/PV_2026.03.05.pdf - Datenschutz
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0a2f01da29e3.
Als JSON: /api/decisions/3385d355…