Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
1619 Beschlüsse aus 179 Protokollen von 42 Gemeinden (AG, BE, BL, FR, JU, LU, NE, SG, SZ, TG, TI, VD, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 42 von 2110 Gemeinden.
237 Beschlüsse, neueste zuerst.
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7.4
Vevey VD Conseil communal
Élection de deux scrutatrices ou scrutateurs suppléants (2026-2027)
Sandra Jamet (da.) et Jacques Sauvonnet (PLR) sont élus tacitement scrutatrice suppléante et scrutateur suppléant pour l'année 2026-2027. Mme Jamet, absente, sera assermentée devant le Bureau le 6 juillet 2026.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 8
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7.5
Vevey VD Conseil communal
Élection à la suppléance du Secrétariat (pour la durée de la législature)
Pierre Butty est élu tacitement secrétaire suppléant du Conseil communal pour la législature 2026-2031, sur présentation du groupe socialiste.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 8
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8.1
Vevey VD Conseil communal
Délégation variable au Conseil intercommunal du SIGE
Les 9 délégués et 9 suppléants présentés représentant la Commune de Vevey au Conseil intercommunal du Service intercommunal de gestion (SIGE) sont élus de manière tacite et par acclamation pour la législature.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 9–10
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8.2
Vevey VD Conseil communal
Délégation fixe et variable au Conseil intercommunal « Sécurité Riviera »
Les 2 délégués fixes et 11 délégués variables présentés au Conseil intercommunal « Sécurité Riviera » sont élus de manière tacite et par acclamation pour la législature.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 9–10
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8.3
Vevey VD Conseil communal
Délégation à la Commission intercommunale de gestion de la CIEHL
Les 2 délégués et 1 suppléant présentés à la Commission intercommunale de gestion de la CIEHL sont élus de manière tacite et par acclamation pour la législature.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 9–10
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8.4
Vevey VD Conseil communal
Délégation à la Commission intercommunale de gestion du Fonds culturel Riviera (FCR)
Les 2 délégués et 1 suppléant présentés à la Commission intercommunale de gestion du Fonds culturel Riviera sont élus de manière tacite et par acclamation pour la législature.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 9–10
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9.1
Vevey VD Conseil communal
Élection des membres à la Commission de gestion
Les 13 membres et suppléants présentés à la Commission de gestion sont élus de manière tacite et par acclamation pour la législature. L'élection du 3e représentant du groupe da. est reportée à la séance du 3 septembre 2026.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 10
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9.2
Vevey VD Conseil communal
Élection des membres à la Commission des finances
Les 13 membres et suppléants présentés à la Commission des finances sont élus de manière tacite et par acclamation pour la législature.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 10
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9.2
Vevey VD Conseil communal
Élection des membres à la Commission de l'environnement et de l'énergie
Les 13 membres et suppléants présentés à la Commission de l'environnement et de l'énergie sont élus de manière tacite et par acclamation pour la législature.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 10
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9.4
Vevey VD Conseil communal
Élection des membres à la Commission des opérations immobilières « Fonds d'urbanisme »
Les 11 membres et suppléants présentés à la Commission des opérations immobilières concernant le « Fonds d'urbanisme » sont élus de manière tacite et par acclamation pour la législature.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 11
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9.5
Vevey VD Conseil communal
Élection des membres à la Commission de recours en matière d'impôts communaux
Les 11 membres et suppléants présentés à la Commission de recours en matière d'impôts communaux sont élus de manière tacite et par acclamation pour la législature.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 11
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3
Fribourg FR Conseil communal
Élection d'un·e représentant·e du Conseil général au Conseil d'administration d'Eau de Fribourg – Freiburger Wasser SA
Bettina Noll est élue tacitement, sans scrutin, au Conseil d'administration d'Eau de Fribourg – Freiburger Wasser SA en remplacement de Valentine Mauron, avec effet au 1er juin 2026, le nombre de candidatures correspondant au nombre de postes (art. 46 al. 1bis LCo).
Adopté Wahlen Protokoll, S. 5–6
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4
Fribourg FR Conseil communal
Élection de deux membres au Conseil d'administration de la société d'investissement en faveur des projets de transition énergétique
David Krienbühl et Jérémie Stöckli sont proclamés élus sans scrutin au Conseil d'administration de Particip SA, le nombre de candidatures correspondant au nombre de postes à pourvoir (art. 46 al. 1bis LCo).
Adopté Wahlen Protokoll, S. 6–7
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Hünenberg ZG Gemeinderat
Wahl von Mitgliedern des Gemeindeführungsstabs
Christoph Zeberli wird per 1. Juli 2026 als Mitglied und per 1. Januar 2027 als Chef GFS in den Gemeindeführungsstab gewählt. Andreas Kull wird per 1. Juli 2026 als Mitglied und per 1. Januar 2027 als Chef GFS Stv. gewählt.
Angenommen Wahlen Protokoll, S. 1
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7.1
Vevey VD Conseil communal
Nomination d'une commission ad hoc pour le postulat « Pour une mobilité durable et équitable » (2026/R08)
Le Conseil communal renvoie le postulat de Mme Sarah Dohr (VL) à une commission standard de 11 membres, avec présidence et rapport confiés à Mme Sandra Marques (PLR).
Adopté Wahlen Protokoll, S. 3
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7.2
Vevey VD Conseil communal
Nomination d'une commission ad hoc pour le postulat « Stop à l'impasse idéologique sur la rue de Lausanne ! » (2026/R09)
Le Conseil communal renvoie le postulat de Mme Anna Iamartino (PLR) à une commission standard de 11 membres, avec présidence et rapport confiés à M. Alain Gonthier (da.).
Adopté Wahlen Protokoll, S. 3–4
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2
Gland VD Conseil communal
Assermentation de 2 Conseillers
Suite aux démissions de deux membres et à l'épuisement des listes des viennent-ensuite, le président assermente les nouveaux Conseillers Christophe Dos Santos Ferreira (PLR) et Olivier Rihs (GDG), qui rejoignent le Conseil communal.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 3–4
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Frauenfeld TG Parlament
Ersatzwahl eines Mitglieds des Ratsbüros (Fraktion Die Mitte/EVP)
Ruth Krähenmann Hoenen wird auf Vorschlag der Fraktion Die Mitte/EVP einstimmig bei eigener Enthaltung für die heutige Sitzung als Mitglied des Ratsbüros gewählt.
Angenommen Wahlen Protokoll, S. 3
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159
Frauenfeld TG Parlament
Ersatzwahl eines Mitglieds des Wahlbüros (Nachfolge Eva Siegenthaler)
Eliza Orellano wird auf Vorschlag der Fraktion CH/Grüne/GLP einstimmig als Mitglied des Wahlbüros für den Rest der Legislatur 2023–2027 gewählt.
Angenommen Wahlen Protokoll, S. 4
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160
Frauenfeld TG Parlament
Ersatzwahl eines Mitglieds des Wahlbüros (Nachfolge Laura Breitenmoser)
Das Traktandum wird auf die nächste Gemeinderatssitzung verschoben, da die vorgeschlagene Kandidatin das passive Stimm- und Wahlrecht erst mit ihrer Volljährigkeit erlangt.
Verschoben Wahlen Protokoll, S. 4