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Beschlüsse der Schweizer Gemeinden

1619 Beschlüsse aus 179 Protokollen von 42 Gemeinden (AG, BE, BL, FR, JU, LU, NE, SG, SZ, TG, TI, VD, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 42 von 2110 Gemeinden.

237 Beschlüsse, neueste zuerst.

  1. 161

    Frauenfeld TG Parlament

    Wahl des Präsidiums des Gemeinderates für das Amtsjahr 2026/2027

    Reto Brunschweiler wird auf Vorschlag der FDP-Fraktion mit 35 Stimmen bei 1 Enthaltung zum Gemeinderatspräsidenten für das Amtsjahr 2026/2027 gewählt; die Wahl erfolgt geheim gemäss Art. 56 Abs. 1 des Geschäftsreglements.

    Angenommen Wahlen Protokoll, S. 4–7

  2. 162

    Frauenfeld TG Parlament

    Wahl des Vizepräsidiums des Gemeinderates für das Amtsjahr 2026/2027

    Samuel Kunz wird auf Vorschlag der Fraktion Die Mitte/EVP mit 35 Stimmen bei 1 Enthaltung zum Vizepräsidenten des Gemeinderats für das Amtsjahr 2026/2027 gewählt.

    Angenommen Wahlen Protokoll, S. 8

  3. 2

    Morges VD Conseil communal

    Assermentation d'une Conseillère communale et d'un Conseiller communal

    Deux nouveaux membres élus par le Bureau prêtent serment pour pourvoir les sièges vacants suite à des démissions.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 3

  4. 3

    Morges VD Conseil communal

    Nomination d'un membre à la Commission des Finances (COFIN)

    Le siège vacant à la COFIN reste acquis au groupe PSIG ; le candidat unique est élu tacitement conformément à l'art. 43, al. 11 du Règlement du Conseil.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 3

  5. 7

    Morges VD Conseil communal

    Nomination de la commission chargée de l'étude de la prise en considération du postulat « La sécurité n'est pas une option : quid des caméras de vidéosurveillance ? »

    Le Conseil nomme les sept commissaires chargés d'étudier la prise en considération du postulat de Floriane Wyss au nom du groupe PLR.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 10

  6. 4

    La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Assermentation d'un nouveau membre du Conseil en remplacement de M. Armand Hirt (LTDPL)

    Le Président assermente le nouveau membre du Conseil communal, élu en remplacement du membre sortant (LTDPL).

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 3

  7. 6

    Fribourg FR Conseil communal

    Élection de la/du président·e du Conseil général pour la période du 4 mai 2026 au 3 mai 2027

    Au scrutin de liste, Jean-Noël Gex (PLR et indépendants) est élu président du Conseil général avec 71 voix contre 1 pour Claudio Rugo.

    Adopté 71:1 Wahlen Protokoll, S. 12–15

  8. 7

    Fribourg FR Conseil communal

    Élection de la/du vice-président·e du Conseil général pour la période du 4 mai 2026 au 3 mai 2027

    Elisa Nobs (Centre Gauche) est élue vice-présidente du Conseil général avec 66 voix sur 66 bulletins valables.

    Adopté 66:0 Wahlen Protokoll, S. 15–16

  9. 8

    Fribourg FR Conseil communal

    Élection des 7 scrutateurs·rices pour la législature

    Les sept scrutatrices et scrutateurs proposés, un par groupe politique, sont élus tacitement sans scrutin.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 16–17

  10. 9

    Fribourg FR Conseil communal

    Élection des 7 scrutateurs·rices suppléants·es pour la législature

    Les sept scrutatrices et scrutateurs suppléants proposés, un par groupe politique, sont élus tacitement sans scrutin.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 18–19

  11. 11

    Fribourg FR Conseil communal

    Election des 11 membres de la Commission financière

    Après un vote préalable par 68 voix contre 1 et 3 abstentions déclarant irrecevables les candidatures hors groupe pour les commissions, les 11 candidats proposés par les groupes sont élus tacitement à la Commission financière.

    Adopté 68:1 Wahlen Protokoll, S. 21–24

  12. 12

    Fribourg FR Conseil communal

    Election des membres suppléants de la Commission financière

    Les sept membres suppléants de la Commission financière, un par groupe politique, sont élus tacitement sans scrutin.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 24–25

  13. 13

    Fribourg FR Conseil communal

    Décision quant au nombre de membres de la Commission des naturalisations: 7 ou 9 membres

    Par 69 voix contre 2 et 0 abstention, le Conseil général décide que la Commission des naturalisations sera composée de 9 membres pour la législature 2026-2031.

    Adopté 69:2 Wahlen Protokoll, S. 25–27

  14. 15

    Fribourg FR Conseil communal

    Décision quant à la constitution de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures

    Par 71 voix contre 0 et 1 abstention, le Conseil général décide de reconstituer la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures.

    Adopté 71:0 Wahlen Protokoll, S. 30–31

  15. 16

    Fribourg FR Conseil communal

    Décision quant au nombre de membres de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures

    Par 73 voix contre 0 et 1 abstention, le Conseil général maintient la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures à 11 membres.

    Adopté 73:0 Wahlen Protokoll, S. 31–32

  16. 17

    Fribourg FR Conseil communal

    Election des membres de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures

    Les onze candidats proposés par les groupes sont élus tacitement sans scrutin à la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 32–34

  17. 18

    Fribourg FR Conseil communal

    Election des membres suppléants de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures

    Les sept membres suppléants proposés, un par groupe politique, sont élus tacitement sans scrutin.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 34–35

  18. 19

    Fribourg FR Conseil communal

    Election des membres de la Commission d'aménagement du territoire désignés par le Conseil général

    Les sept candidats proposés, un par groupe politique, sont élus tacitement sans scrutin à la Commission d'aménagement du territoire.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 35–37

  19. 20

    Fribourg FR Conseil communal

    Election des 3 membres de la Commission consultative de développement durable

    Les trois candidats proposés sont élus tacitement sans scrutin à la Commission consultative de développement durable.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 37–38

  20. 6

    Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Nomination d'un·e membre suppléant·e à la Commission de sécurité

    Suite à la démission de la membre suppléante, le Conseil communal nomme par élection tacite un nouveau membre suppléant à la Commission de sécurité.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 4