Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
1619 Beschlüsse aus 179 Protokollen von 42 Gemeinden (AG, BE, BL, FR, JU, LU, NE, SG, SZ, TG, TI, VD, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 42 von 2110 Gemeinden.
137 Beschlüsse, neueste zuerst.
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10.1
Vevey VD Conseil communal
Gestion et comptes 2025 du Fonds culturel Riviera (FCR)
Le Conseil communal adopte les comptes 2025 du Fonds culturel Riviera à la quasi-unanimité (une abstention).
Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 4–5
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10.2
Vevey VD Conseil communal
Gestion et comptes 2025 de la CIEHL
Le Conseil communal adopte les comptes et le bilan 2025 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL) à l'unanimité.
Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 5
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10.3
Vevey VD Conseil communal
Comptes 2025 de l'Entente intercommunale CITS Riviera–Villeneuve
Le Conseil communal adopte les comptes 2025 de l'Entente intercommunale sur la taxe de séjour et la taxe sur les résidences secondaires Riviera–Villeneuve à l'unanimité.
Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 5
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10.4
Vevey VD Conseil communal
Rapport de la Commission de gestion 2025 et décharge à la Municipalité
Après examen chapitre par chapitre du rapport de gestion et des vœux de la commission de gestion, le Conseil approuve la gestion de l'exercice 2025 et en donne décharge à la Municipalité à l'unanimité.
Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 5–7
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10.5
Vevey VD Conseil communal
Comptes communaux de l'exercice 2025
Le Conseil communal approuve les comptes 2025 de la Ville de Vevey, présentant un déficit de CHF 1'710'478.25, ainsi que les comptes des fonds spéciaux, et en donne décharge à la Municipalité (trois abstentions).
Adopté Budget und Rechnung CHF 1'710'478 Protokoll, S. 7–15
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3
Gebenstorf AG Gemeindeversammlung
Genehmigung der Gemeinderechnungen 2025
Die Gemeindeversammlung genehmigte die Gemeinderechnungen 2025.
Angenommen Budget und Rechnung Protokoll, S. 1
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2
Herzogenbuchsee BE Gemeindeversammlung
Jahresrechnung 2025; Genehmigung; Kenntnisnahme Bericht Aufsichtsstelle Datenschutz
Die Gemeindeversammlung genehmigt die Jahresrechnung 2025 mit einem Aufwandüberschuss im Gesamthaushalt von CHF 301'178.81 (budgetiert: CHF 2'155'850 Verlust). Der Bericht der Aufsichtsstelle Datenschutz (ROD Treuhand AG) wurde zur Kenntnis genommen.
Angenommen Budget und Rechnung CHF 301'179 Protokoll, S. 4–8
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5
Fribourg FR Conseil communal
Examen et approbation des comptes et du rapport de gestion 2025 de la Ville de Fribourg – message n° 1
Le Conseil général approuve les comptes 2025 de la Ville de Fribourg par 56 voix contre 7 et 7 abstentions, avec un total des revenus de CHF 298'530'801.52, des charges de CHF 319'981'974.41 et un excédent de charges de CHF 21'451'172.89. Il prend acte du rapport de gestion 2025. L'arrêté n'est pas sujet au référendum.
Adopté 56:7 Budget und Rechnung CHF 21'451'173 Protokoll, S. 7–43
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4
Muri bei Bern BE Parlament
Jahresrechnung 2025 der Gemeinde Muri bei Bern
Die Jahresrechnung 2025 mit einem Ertragsüberschuss von CHF 66'091 im Gesamthaushalt wird nach kontroverser Debatte über die Nachkreditliste genehmigt.
Angenommen 19:14 Budget und Rechnung CHF 66'091 Protokoll, S. 6–17
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9.1
Vevey VD Conseil communal
Gestion et comptes 2025 du Fonds culturel Riviera (FCR) (2026/P10)
L'objet est renvoyé à la commission intercommunale de gestion du Fonds culturel Riviera.
Reporté Budget und Rechnung Protokoll, S. 4
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9.2
Vevey VD Conseil communal
Gestion et comptes 2025 de la CIEHL (2026/P11)
L'objet est renvoyé à la commission intercommunale de gestion de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL).
Reporté Budget und Rechnung Protokoll, S. 4
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9.3
Vevey VD Conseil communal
Comptes 2025 de l'Entente intercommunale CITS Riviera–Villeneuve (2026/P22)
L'objet est renvoyé à la commission des finances du Conseil communal.
Reporté Budget und Rechnung Protokoll, S. 4
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9.4
Vevey VD Conseil communal
Rapport de gestion de la Municipalité, exercice 2025 (2026/P13)
L'objet est renvoyé à la commission de gestion du Conseil communal.
Reporté Budget und Rechnung Protokoll, S. 4
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9.5
Vevey VD Conseil communal
Comptes communaux de l'exercice 2025 (2026/P14)
L'objet est renvoyé à la commission de gestion du Conseil communal.
Reporté Budget und Rechnung Protokoll, S. 4
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10.2
Vevey VD Conseil communal
Crédits supplémentaires au budget communal de l'exercice 2026 – 1ère série (2026/P04)
Le Conseil communal accorde à la Municipalité les crédits supplémentaires demandés au budget 2026 selon le préavis N° 04/2026, pour un montant total de CHF 315'700 de charges et CHF 65'500 de revenus.
Adopté Budget und Rechnung CHF 315'700 Protokoll, S. 7
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9.1
La Tour-de-Peilz VD Conseil communal
Préavis municipal N° 5/2026 – Gestion et comptes 2025 de la CIEHL
Le préavis relatif à la gestion et aux comptes 2025 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman est renvoyé à la commission intercommunale de gestion de la CIEHL.
Reporté Budget und Rechnung Protokoll, S. 8
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9.2
La Tour-de-Peilz VD Conseil communal
Préavis municipal N° 6/2026 – Gestion et comptes 2025 du Fonds culturel Riviera
Le préavis relatif à la gestion et aux comptes 2025 du Fonds culturel Riviera est renvoyé à la commission intercommunale de gestion du Fonds culturel Riviera.
Reporté Budget und Rechnung Protokoll, S. 8
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9.3
La Tour-de-Peilz VD Conseil communal
Préavis municipal N° 7/2026 – Dépenses imprévisibles et exceptionnelles
Le préavis relatif aux dépenses imprévisibles et exceptionnelles est renvoyé à la commission de gestion.
Reporté Budget und Rechnung Protokoll, S. 8
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9.4
La Tour-de-Peilz VD Conseil communal
Préavis municipal N° 8/2026 – Gestion et comptes 2025 de la Commune de La Tour-de-Peilz
Le préavis relatif à la gestion et aux comptes 2025 de la commune est renvoyé à la commission de gestion.
Reporté Budget und Rechnung Protokoll, S. 8
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6
Steffisburg BE Parlament
Finanzen; Jahresrechnung 2025; Genehmigung
Die Jahresrechnung 2025 wird einstimmig genehmigt; der Gesamthaushalt weist einen Aufwandüberschuss von CHF 530'805.64 aus, die Nettoinvestitionen betragen CHF 12'799'300.79. Keine Nachkredite in der Zuständigkeit des Grossen Gemeinderates.
Angenommen Budget und Rechnung CHF 530'806 Protokoll, S. 10–25