Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
1619 Beschlüsse aus 179 Protokollen von 42 Gemeinden (AG, BE, BL, FR, JU, LU, NE, SG, SZ, TG, TI, VD, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 42 von 2110 Gemeinden.
104 Beschlüsse, neueste zuerst.
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Fribourg FR Conseil communal
Transmission du postulat n° 248 – Passerelle pérenne entre l'ancien espace Boxal et bluefactory
Le Conseil général refuse, par 31 voix contre 16 et 14 abstentions, de transmettre le postulat n° 248 demandant d'étudier une passerelle pérenne entre l'ancien espace Boxal et bluefactory. Le postulat est rayé du rôle.
Refusé 16:31 Infrastruktur Protokoll, S. 11–13
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Fribourg FR Conseil communal
Report du postulat n° 1 (2026-2031) – Fontaine et toilettes sèches à la Heitera
En l'absence excusée du postulant, la discussion et la décision sur la transmission du postulat n° 1 (2026-2031) sont reportées à une séance ultérieure.
Reporté Infrastruktur Protokoll, S. 13
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Fribourg FR Conseil communal
Transmission du postulat n° 2 (2026-2031) – Belvédère au Guintzet
Le Conseil général refuse, par 38 voix contre 12 et 10 abstentions, de transmettre le postulat n° 2 demandant d'étudier l'édification d'un belvédère au Guintzet. Le postulat est rayé du rôle.
Refusé 12:38 Infrastruktur Protokoll, S. 13–15
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Fribourg FR Conseil communal
Résolution n° 2 (2026-2031) contre l'initiative fédérale «Pas de Suisse à 10 millions»
Après avoir jugé la résolution recevable par 35 voix contre 20 et 6 abstentions, le Conseil général l'adopte par 39 voix contre 0 et 6 abstentions, exprimant son opposition à l'initiative fédérale «Pas de Suisse à 10 millions».
Adopté 39:0 Übrige Protokoll, S. 15–25
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Fribourg FR Conseil communal
Proposition n° 1 (2026-2031) – Règlement de portée générale pour la protection du climat
Les auteurs demandent l'élaboration d'un règlement de portée générale sur la politique climatique de la Ville, fixant notamment l'objectif de neutralité climatique à l'horizon 2047. La décision quant à la transmission sera prise lors d'une prochaine séance.
Reporté Reglemente Protokoll, S. 25–26
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Fribourg FR Conseil communal
Postulat n° 3 (2026-2031) – Discuter la ville autour de la maquette de Fribourg
Le postulat demande d'étudier comment valoriser la maquette évolutive de la ville pour favoriser le débat citoyen sur l'urbanisme. La décision quant à la transmission sera prise lors d'une prochaine séance.
Reporté Übrige Protokoll, S. 26–27
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Fribourg FR Conseil communal
Postulat n° 4 (2026-2031) – Permis de jardiner la ville
Le postulat demande d'étudier la création d'un «permis de jardiner la ville» permettant aux habitants de cultiver des espaces publics. La décision quant à la transmission sera prise lors d'une prochaine séance.
Reporté Übrige Protokoll, S. 28
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Fribourg FR Conseil communal
Postulat n° 5 (2026-2031) – Création d'un boulodrome à Fribourg
Le postulat demande la réalisation d'un boulodrome moderne susceptible d'accueillir des championnats cantonaux et nationaux, en collaboration avec les instances cantonales et l'ARS. La décision quant à la transmission sera prise lors d'une prochaine séance.
Reporté Soziales Protokoll, S. 28–31
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3
Fribourg FR Conseil communal
Élection d'un·e représentant·e du Conseil général au Conseil d'administration d'Eau de Fribourg – Freiburger Wasser SA
Bettina Noll est élue tacitement, sans scrutin, au Conseil d'administration d'Eau de Fribourg – Freiburger Wasser SA en remplacement de Valentine Mauron, avec effet au 1er juin 2026, le nombre de candidatures correspondant au nombre de postes (art. 46 al. 1bis LCo).
Adopté Wahlen Protokoll, S. 5–6
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4
Fribourg FR Conseil communal
Élection de deux membres au Conseil d'administration de la société d'investissement en faveur des projets de transition énergétique
David Krienbühl et Jérémie Stöckli sont proclamés élus sans scrutin au Conseil d'administration de Particip SA, le nombre de candidatures correspondant au nombre de postes à pourvoir (art. 46 al. 1bis LCo).
Adopté Wahlen Protokoll, S. 6–7
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Fribourg FR Conseil communal
Examen et approbation des comptes et du rapport de gestion 2025 de la Ville de Fribourg – message n° 1
Le Conseil général approuve les comptes 2025 de la Ville de Fribourg par 56 voix contre 7 et 7 abstentions, avec un total des revenus de CHF 298'530'801.52, des charges de CHF 319'981'974.41 et un excédent de charges de CHF 21'451'172.89. Il prend acte du rapport de gestion 2025. L'arrêté n'est pas sujet au référendum.
Adopté 56:7 Budget und Rechnung CHF 21'451'173 Protokoll, S. 7–43
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6
Fribourg FR Conseil communal
Rapport d'activités 2025 de SINEF SA
Le Conseil général prend acte du rapport d'activités 2025 de SINEF SA après discussion, conformément à l'article 4 alinéa 3 du RCG.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 43–47
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7
Fribourg FR Conseil communal
Rapport d'activités 2025 d'Eau de Fribourg – Freiburger Wasser SA
Le Conseil général prend acte du rapport d'activités 2025 d'Eau de Fribourg – Freiburger Wasser SA après discussion, conformément à l'article 4 alinéa 3 du RCG.
Pris acte Infrastruktur Protokoll, S. 47–50
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6
Fribourg FR Conseil communal
Élection de la/du président·e du Conseil général pour la période du 4 mai 2026 au 3 mai 2027
Au scrutin de liste, Jean-Noël Gex (PLR et indépendants) est élu président du Conseil général avec 71 voix contre 1 pour Claudio Rugo.
Adopté 71:1 Wahlen Protokoll, S. 12–15
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7
Fribourg FR Conseil communal
Élection de la/du vice-président·e du Conseil général pour la période du 4 mai 2026 au 3 mai 2027
Elisa Nobs (Centre Gauche) est élue vice-présidente du Conseil général avec 66 voix sur 66 bulletins valables.
Adopté 66:0 Wahlen Protokoll, S. 15–16
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Fribourg FR Conseil communal
Élection des 7 scrutateurs·rices pour la législature
Les sept scrutatrices et scrutateurs proposés, un par groupe politique, sont élus tacitement sans scrutin.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 16–17
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Fribourg FR Conseil communal
Élection des 7 scrutateurs·rices suppléants·es pour la législature
Les sept scrutatrices et scrutateurs suppléants proposés, un par groupe politique, sont élus tacitement sans scrutin.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 18–19
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11
Fribourg FR Conseil communal
Election des 11 membres de la Commission financière
Après un vote préalable par 68 voix contre 1 et 3 abstentions déclarant irrecevables les candidatures hors groupe pour les commissions, les 11 candidats proposés par les groupes sont élus tacitement à la Commission financière.
Adopté 68:1 Wahlen Protokoll, S. 21–24
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Fribourg FR Conseil communal
Election des membres suppléants de la Commission financière
Les sept membres suppléants de la Commission financière, un par groupe politique, sont élus tacitement sans scrutin.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 24–25
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Fribourg FR Conseil communal
Décision quant au nombre de membres de la Commission des naturalisations: 7 ou 9 membres
Par 69 voix contre 2 et 0 abstention, le Conseil général décide que la Commission des naturalisations sera composée de 9 membres pour la législature 2026-2031.
Adopté 69:2 Wahlen Protokoll, S. 25–27