Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
1619 Beschlüsse aus 179 Protokollen von 42 Gemeinden (AG, BE, BL, FR, JU, LU, NE, SG, SZ, TG, TI, VD, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 42 von 2110 Gemeinden.
104 Beschlüsse, neueste zuerst.
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15
Fribourg FR Conseil communal
Décision quant à la constitution de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures
Par 71 voix contre 0 et 1 abstention, le Conseil général décide de reconstituer la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures.
Adopté 71:0 Wahlen Protokoll, S. 30–31
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16
Fribourg FR Conseil communal
Décision quant au nombre de membres de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures
Par 73 voix contre 0 et 1 abstention, le Conseil général maintient la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures à 11 membres.
Adopté 73:0 Wahlen Protokoll, S. 31–32
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17
Fribourg FR Conseil communal
Election des membres de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures
Les onze candidats proposés par les groupes sont élus tacitement sans scrutin à la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 32–34
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18
Fribourg FR Conseil communal
Election des membres suppléants de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures
Les sept membres suppléants proposés, un par groupe politique, sont élus tacitement sans scrutin.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 34–35
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19
Fribourg FR Conseil communal
Election des membres de la Commission d'aménagement du territoire désignés par le Conseil général
Les sept candidats proposés, un par groupe politique, sont élus tacitement sans scrutin à la Commission d'aménagement du territoire.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 35–37
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20
Fribourg FR Conseil communal
Election des 3 membres de la Commission consultative de développement durable
Les trois candidats proposés sont élus tacitement sans scrutin à la Commission consultative de développement durable.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 37–38
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21.A
Fribourg FR Conseil communal
Résolution: journée internationale contre l'homophobie, la biphobie et la transphobie
Par 61 voix contre 9 et 3 abstentions, le Conseil général adopte une résolution invitant le Conseil communal à hisser les drapeaux arc-en-ciel à la place de la Gare le 17 mai malgré le championnat du monde de hockey, et à faire de ce soutien symbolique une priorité.
Adopté 61:9 Soziales Protokoll, S. 38–39
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12
Fribourg FR Conseil communal
Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 175 (production d'arbres et arbustes indigènes)
Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal sur le postulat n° 175 demandant d'étudier la production d'arbres et arbustes indigènes adaptés au climat. Le postulat est liquidé.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 2–3
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13
Fribourg FR Conseil communal
Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 179 (achat d'appartements et immeubles locatifs)
Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal sur le postulat n° 179 relatif à l'élargissement de la politique foncière aux appartements et immeubles locatifs. Le postulat est liquidé.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 3–4
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14
Fribourg FR Conseil communal
Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 184 (bilan de la politique foncière active)
Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal établissant le bilan de la politique foncière active de la Ville de Fribourg. Le postulat est liquidé.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 4–6
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15
Fribourg FR Conseil communal
Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 193 (santé mentale et bien-être psychique)
Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal sur le postulat n° 193 demandant l'étude de mesures en faveur de la santé mentale des habitant·e·s. Le postulat est liquidé.
Pris acte Soziales Protokoll, S. 6–7
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16
Fribourg FR Conseil communal
Schlussbericht des Gemeinderates zum Postulat Nr. 202 (fairer Zugang zu ausserschulischen Aktivitäten)
Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal sur le postulat n° 202 demandant un accès équitable aux activités extrascolaires via un procédé d'inscription équitable. Un nouveau système d'inscription préférentiel est en cours d'introduction. Le postulat est liquidé.
Pris acte Schule und Bildung Protokoll, S. 7–8
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17
Fribourg FR Conseil communal
Transmission du postulat n° 238 «Une liste publique de la situation d'occupation des locaux mis à disposition par la Ville»
Le Conseil général décide de transmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 238 de Fanny Delarze demandant une liste publique de l'occupation des locaux communaux mis à disposition.
Adopté 50:5 Übrige Protokoll, S. 9–10
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17
Fribourg FR Conseil communal
Transmission du postulat n° 239 «Un tournus d'occupation des ateliers mis à disposition par la Ville pour les artistes visuel·le·s»
Le Conseil général décide de transmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 239 de Fanny Delarze demandant un tournus d'occupation des ateliers d'artistes sur concours et pour une durée déterminée.
Adopté 48:9 Soziales Protokoll, S. 10–11
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17
Fribourg FR Conseil communal
Transmission du postulat n° 240 «Etudier de possibles projets de prévention et de lutte contre l'âgisme à Fribourg»
Le Conseil général décide de transmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 240 demandant des projets de prévention et de lutte contre l'âgisme à Fribourg.
Adopté 53:1 Soziales Protokoll, S. 12–13
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17
Fribourg FR Conseil communal
Postulat n° 241 «Equiper la STEP de Fribourg d'une installation de captage de CO2»
En l'absence des deux postulants, la décision quant à la transmission du postulat n° 241 est renvoyée à une prochaine séance.
Reporté Infrastruktur Protokoll, S. 12
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17
Fribourg FR Conseil communal
Transmission du postulat n° 242 «Pour une organisation socialement équitable et inclusive des semaines sportives au Cycle d'orientation»
Le Conseil général décide de transmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 242 demandant une participation équitable aux semaines sportives et thématiques indépendamment du revenu des parents.
Adopté 34:7 Schule und Bildung Protokoll, S. 12–14
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17
Fribourg FR Conseil communal
Transmission du postulat n° 243 «Projet-pilote de relogement adapté des aînés pour libérer des grands logements»
Le Conseil général décide de transmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 243 demandant l'étude d'un projet-pilote volontaire de relogement adapté des aînés.
Adopté 37:7 Soziales Protokoll, S. 14–17
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17
Fribourg FR Conseil communal
Transmission du postulat n° 244 «Etudier et quantifier l'impact des chantiers sur les commerces de proximité»
Le Conseil général décide de transmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 244 demandant d'étudier et de quantifier l'impact des chantiers sur les commerces de proximité et la vie de quartier.
Adopté 47:7 Übrige Protokoll, S. 17–19
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3
Fribourg FR Conseil communal
Achat des parcelles n° 7'019 et 7'696, route de la Prairie 4 – message n° 62
Le Conseil général approuve l'achat des parcelles n° 7'019 et 7'696 (propriété de l'ACPC) au prix de CHF 5'500'000, financé par emprunt, les frais d'acquisition étant prélevés sur le fonds de politique foncière active. Il autorise en outre un crédit de CHF 224'000 pour une étude de faisabilité en vue de l'assainissement et de la rénovation du bâtiment, destiné à la relocalisation des ateliers du site des Neigles. Décision sujette à référendum, adoptée à l'unanimité des 68 membres ayant voté.
Adopté 68:0 Kredit CHF 5'500'000 Protokoll, S. 2–15