Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
1619 Beschlüsse aus 179 Protokollen von 42 Gemeinden (AG, BE, BL, FR, JU, LU, NE, SG, SZ, TG, TI, VD, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 42 von 2110 Gemeinden.
79 Beschlüsse, neueste zuerst.
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Biel/Bienne BE Conseil communal
20260068 Octroi d'un prêt de 3 millions de francs à la Fondation de logements pour personnes âgées
Deux prêts de 25 ans sont accordés à la Fondation de logements pour personnes âgées pour la rénovation d'immeubles au Ried (2'200'000 fr.) et à la rue Scholl (800'000 fr.), au taux d'intérêt moyen pour fonds de tiers. L'amendement SP/JS visant des prêts sans intérêt est rejeté.
Adopté Kredit CHF 3'000'000 Protokoll, S. 11–18
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8
Biel/Bienne BE Conseil communal
20260025 Bâtiment scolaire «Freco», rue Bubenberg 15 / Crédit d'engagement pour l'assainissement urgent de la façade et du toit
Un crédit d'engagement no 54000.0380 de 2'550'000 francs est accordé pour l'assainissement urgent de la façade et du toit du bâtiment scolaire «Freco», rue Bubenberg 15, y compris les dépassements dus au renchérissement.
Adopté Kredit CHF 2'550'000 Protokoll, S. 18–21
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9
Biel/Bienne BE Conseil communal
20260070 Achat de l'immeuble de la rue des Prés 133 / Crédits d'engagement pour l'acquisition et l'aménagement d'une salle de gymnastique provisoire
Deux crédits d'engagement sont approuvés : 3'130'000 fr. (no 54000.0601) pour l'achat de l'immeuble de la rue des Prés 133 avec la parcelle no 9210, destiné aux archives municipales, et 760'000 fr. (no 54000.0602) pour l'aménagement d'une salle de gymnastique provisoire.
Adopté Kredit CHF 3'890'000 Protokoll, S. 21–27
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10
Biel/Bienne BE Conseil communal
20240067 Réponse au postulat Eggli Roland «Création d'une commission d'urbanisme pour la Ville de Bienne»
Le postulat demandant la création d'une commission d'urbanisme est classé comme réalisé, sur la base du rapport du Bureau du Conseil de ville qui recommande de ne pas créer de nouvelle commission.
Adopté Übrige Protokoll, S. 27–29
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11.1
Biel/Bienne BE Conseil communal
20250253 Postulat «Améliorer l'accès aux transports publics pour les personnes à mobilité réduite»
Le postulat demandant d'améliorer l'accès aux transports publics pour les personnes à mobilité réduite est adopté, la proposition du Conseil municipal n'étant pas contestée.
Adopté Infrastruktur Protokoll, S. 29–30
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11.2
Biel/Bienne BE Conseil communal
20250255 Postulat «Plan canicule : mesures et actions pour protéger la population»
Le postulat demandant un plan canicule avec des mesures et actions pour protéger la population est adopté sur proposition du Conseil municipal.
Adopté Soziales Protokoll, S. 30–31
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13
Biel/Bienne BE Conseil communal
20250372 Postulat interpartis urgent «Aire MIDO à la rue de Boujean 9 : assurer la qualité du milieu urbain»
Le postulat urgent demandant d'assurer la qualité du milieu urbain et un développement durable de l'aire MIDO à la rue de Boujean 9 est adopté, la proposition du Conseil municipal n'étant pas contestée.
Adopté Raumplanung Protokoll, S. 36–37
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14
Biel/Bienne BE Conseil communal
20250281 Motion «Une commission spéciale non permanente pour la reconversion du site de l'hôpital de Beaumont»
La motion demandant la création d'une commission spéciale non permanente pour accompagner la reconversion du site de l'hôpital de Beaumont est adoptée, la proposition du Bureau du Conseil de ville n'étant pas contestée.
Adopté Übrige Protokoll, S. 37–40
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10.6
Biel/Bienne BE Conseil communal
Motion 20250221 « Mettre fin à l'expérience de l'économie privée et renforcer le service public » (CTS)
Sur proposition du Conseil municipal, la motion concernant les prestations de la CTS SA est transformée en postulat et adoptée en tant que tel. Le Conseil municipal présentera des rapports en mai et décembre 2026 sur la réorganisation de la CTS.
Adopté Übrige Protokoll, S. 4–8
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10.7
Biel/Bienne BE Conseil communal
Motion 20250184 « Interdiction de la reconnaissance faciale dans l'espace public biennois »
Les auteurs demandant le maintien de la motion, le vote porte sur celle-ci conformément à l'art. 36 al. 2 du règlement du Conseil de ville. La motion est adoptée malgré la proposition du Conseil municipal de la transformer en postulat.
Adopté Reglemente Protokoll, S. 8–12
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10.8
Biel/Bienne BE Conseil communal
Postulat 20250188 « Jumelage avec une ville palestinienne »
La proposition du Conseil municipal d'adopter le postulat en le classant comme réalisé est refusée. Le postulat est adopté sans classement, un examen de la faisabilité d'un partenariat avec une ville palestinienne reste ouvert.
Adopté Übrige Protokoll, S. 12–16
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10.9
Biel/Bienne BE Conseil communal
Postulat 20250190 « Réviser l'aménagement local »
Le postulat interpartis demandant la révision de la réglementation de construction est adopté sans contestation et classé comme réalisé. La révision sera intégrée dans la stratégie de développement urbain (STEK), dont le crédit sera soumis au Conseil de ville.
Adopté Raumplanung Protokoll, S. 16–18
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10.10
Biel/Bienne BE Conseil communal
Postulat 20250186 « La Ville de Bienne doit quitter X d'Elon Musk »
Le postulat demandant l'examen d'un retrait de la Ville de la plateforme X est adopté sur proposition du Conseil municipal. L'exécutif examinera des plateformes alternatives pour sa communication.
Adopté Übrige Protokoll, S. 18–22
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10.11
Biel/Bienne BE Conseil communal
Postulat 20250187 « Supprimer les obstacles empêchant de développer la mobilité électrique »
Le postulat sur le développement de la mobilité électrique est adopté ; sur proposition de l'auteur acceptée par le Conseil municipal, les points 3 et 4 (bornes de charge dans les parkings et sur les parcelles de la Ville) ne sont pas classés comme réalisés.
Adopté Infrastruktur Protokoll, S. 22–25
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10.12
Biel/Bienne BE Conseil communal
Postulat 20250189 « Répondre aux objectifs de l'initiative Parkings couverts »
Le postulant demande que la Ville réponde à l'initiative populaire sur la gratuité de la première heure de stationnement par une analyse propre. Le postulat est adopté sans contestation ; un éventuel contre-projet sera élaboré.
Adopté Infrastruktur Protokoll, S. 25–29
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10.13
Biel/Bienne BE Conseil communal
Postulat 20250222 « Mise en valeur des fonds du financement spécial Places de stationnement et parkings publics »
Le postulat demandant de réexaminer l'affectation du financement spécial des places de stationnement, doté d'environ 36 millions de francs, est adopté sur proposition du Conseil municipal.
Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 29–34
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11
Biel/Bienne BE Conseil communal
Motion 20250251 « Une commission de la mobilité, maintenant ! »
Le Bureau du Conseil de ville propose de rejeter la motion demandant la création d'une commission de la mobilité. Les auteurs se rallient à cette proposition et la motion est rejetée sans contestation.
Refusé Übrige Protokoll, S. 40
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12
Biel/Bienne BE Conseil communal
Postulat 20250254 « Création d'une ligne de bus sur demande pour la montagne de Boujean »
Le postulat interpartis demandant l'étude d'un bus sur demande vers la montagne de Boujean est adopté sans contestation sur proposition du Conseil municipal.
Adopté Infrastruktur Protokoll, S. 40
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13
Biel/Bienne BE Conseil communal
Postulat 20250252 « Il faut exploiter les surfaces agricoles de la Ville ! »
Le postulat interpartis demandant d'examiner une exploitation des quelque 50 hectares de surfaces agricoles communales selon des principes agroécologiques est adopté. Le Conseil municipal élaborera dans les deux ans une proposition de mise en œuvre.
Adopté Übrige Protokoll, S. 41–44
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5
Biel/Bienne BE Conseil communal
Élection de remplacement à la commission scolaire francophone
Sur proposition du Groupe des Vert-e-s, suite à la démission de Philippe Weber, Liza Nicod est élue à la commission scolaire francophone.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 5