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Beschlüsse der Schweizer Gemeinden

1619 Beschlüsse aus 179 Protokollen von 42 Gemeinden (AG, BE, BL, FR, JU, LU, NE, SG, SZ, TG, TI, VD, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 42 von 2110 Gemeinden.

79 Beschlüsse, neueste zuerst.

  1. 1

    Biel/Bienne BE Conseil communal

    Assermentation de Monsieur Tschank Michel

    Le membre du Conseil de ville Michel Tschank a prêté la promesse prévue par la formule réglementaire et a été accueilli au Conseil.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 4–5

  2. 5a

    Biel/Bienne BE Conseil communal

    Élection de la présidente du Conseil de ville (mai 2026 – août 2027)

    Sur proposition du Groupe PSR, Kady Boly est élue présidente du Conseil de ville pour la période de mai 2026 à août 2027, par vote unanimе.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 6–8

  3. 5b

    Biel/Bienne BE Conseil communal

    Élection du 1er vice-président du Conseil de ville

    Sur proposition de la Fraktion GLP+, Dennis Briechle est élu 1er vice-président du Conseil de ville.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 8

  4. 5c

    Biel/Bienne BE Conseil communal

    Élection de la 2e vice-présidente du Conseil de ville

    Sur proposition de la Fraktion SP/JUSO, Leona Wassmann est élue 2e vice-présidente du Conseil de ville.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 9

  5. 5d

    Biel/Bienne BE Conseil communal

    Élection de 2 scrutatrices / scrutateurs

    Sur proposition des Groupes SP/JUSO et UDC, Juliet Bucher et Brice Achermann sont élus scrutatrice et scrutateur par vote groupé.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 9

  6. 6a

    Biel/Bienne BE Conseil communal

    Élection des 9 membres de la Commission de surveillance

    Neuf membres sont élus à la Commission de surveillance sur proposition des groupes concernés, par vote global.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 9–10

  7. 6b

    Biel/Bienne BE Conseil communal

    Élection de la présidente de la Commission de surveillance

    Caroline Lehmann est élue présidente de la Commission de surveillance pour la période de mai 2026 à août 2027.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 10

  8. 6b

    Biel/Bienne BE Conseil communal

    Motion d'ordre sur le renommage de la Commission de surveillance en GPK

    Sur motion d'ordre d'Andreas Sutter, le Conseil de ville accepte de reporter le traitement de la proposition de la Commission de surveillance de renommer la commission en Geschäftsprüfungskommission (GPK), afin d'approfondir les clarifications, notamment sur une éventuelle soumission à la votation populaire.

    Reporté Reglemente Protokoll, S. 10–12

  9. 7a

    Biel/Bienne BE Conseil communal

    Élection des 9 membres de la Commission des finances

    Neuf membres sont élus à la Commission des finances sur proposition des groupes concernés, par vote global.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 13

  10. 7b

    Biel/Bienne BE Conseil communal

    Élection du président de la Commission des finances

    Sur proposition du Groupe les Vert.e.s, Stefan Rüber est élu président de la Commission des finances.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 13

  11. 8a

    Biel/Bienne BE Conseil communal

    Élection des 9 membres de la Commission spéciale RRV

    Neuf membres sont élus à la Commission spéciale chargée d'accompagner la révision du Règlement de la Ville (RRV), par vote global.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 14

  12. 8b

    Biel/Bienne BE Conseil communal

    Élection du président de la Commission spéciale RRV

    Sur proposition du Groupe PVL+, Dennis Briechle est élu président de la Commission spéciale chargée d'accompagner la révision du Règlement de la Ville.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 14

  13. 9

    Biel/Bienne BE Conseil communal

    Élection des membres du Conseil des affaires francophones (CAF)

    Trois membres proposés par le Conseil municipal (Glenda Gonzalez Bassi, Natasha Pittet, Anna Tanner) et huit membres proposés par les groupes parlementaires sont élus au Conseil des affaires francophones de l'arrondissement administratif de Biel/Bienne, par vote global.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 14–15

  14. 10

    Biel/Bienne BE Conseil communal

    Élection de remplacement à la commission scolaire francophone

    Sur proposition des communes d'Orvin, Sauge, Romont et Evilard, Michel Clémençon (Romont) est élu membre de remplacement à la commission scolaire francophone.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 15

  15. 11

    Biel/Bienne BE Conseil communal

    20250213 Construction et gestion immobilière (Immo-Tool) / Crédit d'engagement

    Le Conseil de ville approuve par 51 voix pour, 1 contre et 3 abstentions un crédit d'engagement de 2'000'000 francs (dont 130'000 francs de coûts d'initialisation) pour l'outil de construction et gestion immobilière Immo-Tool. Un amendement des Groupes SP/JUSO et PSR prévoyant un rapport sur le modèle des trois rôles au plus tard en mai 2027 est accepté au préalable.

    Adopté 51:1 Kredit CHF 2'000'000 Protokoll, S. 16–21

  16. 12

    Biel/Bienne BE Conseil communal

    20260075 BIWOG – Prolongation des droits de superficie des lotissements Sonnhalde et Champagne

    Le Conseil de ville approuve par 52 voix pour, 0 contre et 1 abstention la prolongation pour 70 ans (jusqu'au 31.12.2095) des droits de superficie conclus avec la coopérative BIWOG pour les lotissements Sonnhalde et Champagne, avec les valeurs de terrain et rentes de droit de superficie fixées dans l'arrêté.

    Adopté 52:0 Übrige Protokoll, S. 22–24

  17. 14

    Biel/Bienne BE Conseil communal

    20220125 Rue du Faucon / Mesures d'accompagnement en matière de circulation / Crédit d'engagement pour la réalisation

    Le Conseil de ville approuve par 34 voix pour, 19 contre et 3 abstentions un crédit d'engagement de 2'600'000 francs pour l'aménagement de la rue du Faucon (Falkenstrasse) dans le cadre des mesures d'accompagnement en matière de circulation, dont 716'000 francs imputés au financement spécial «Protection du climat» et 32'000 francs au financement «Pour une mobilité douce».

    Adopté 34:19 Kredit CHF 2'600'000 Protokoll, S. 25–31

  18. 13

    Biel/Bienne BE Conseil communal

    20180023 Bâtiment du Contrôle / Rénovation des façades et des fenêtres / Décompte du crédit d'engagement

    Le Conseil de ville prend connaissance du décompte du crédit d'engagement pour la rénovation des façades et des fenêtres du Bâtiment du Contrôle, le crédit ayant été souscrit de 18,7 % (respectivement 19,3 % pour l'autre décompte traktandé).

    Pris acte Infrastruktur Protokoll, S. 31

  19. 5

    Biel/Bienne BE Conseil communal

    Élection de remplacement d'un membre de la Commission de surveillance

    Matilda Leonarz (PS) est élue à la Commission de surveillance en remplacement de Susanne Clauss, sur proposition du Groupe PS/JS.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 4

  20. 6

    Biel/Bienne BE Conseil communal

    20260034 Modification de l'article 27 du règlement du personnel au 01.04.2026 (motion 20230185)

    L'article 27 du règlement du personnel est modifié : les salaires sont adaptés chaque année au renchérissement et ne sont pas réduits en cas de déflation. La motion interpartis 20230185 est classée comme réalisée; entrée en vigueur au 1er avril 2026.

    Adopté 27:25 Personal Protokoll, S. 4–10