Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
1619 Beschlüsse aus 179 Protokollen von 42 Gemeinden (AG, BE, BL, FR, JU, LU, NE, SG, SZ, TG, TI, VD, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 42 von 2110 Gemeinden.
79 Beschlüsse, neueste zuerst.
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Biel/Bienne BE Conseil communal
20210280 Rénovation de la crèche Mâche / Crédit d'exécution / Message
Le Conseil de ville recommande aux ayants droit de vote d'approuver un crédit d'engagement de 6 300 000 francs pour la rénovation de la crèche Mâche (Kita Mett), et approuve le projet de message au peuple soumis au référendum.
Adopté 48:1 Kredit CHF 6'300'000 Protokoll, S. 3–12
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Biel/Bienne BE Conseil communal
20250309 Assurance d'indemnités journalières / Nouveau contrat
Le Conseil de ville décide de conclure un nouveau contrat d'assurance indemnités journalières en cas de maladie auprès de Swica, avec un délai d'attente de 90 jours et une participation aux excédents, et charge le Conseil municipal de la mise en œuvre.
Adopté 53:3 Beschaffung Protokoll, S. 12–17
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Biel/Bienne BE Conseil communal
20250320 Rue David-Moning 8; prolongation du droit de superficie de [Person] sur la parcelle RFB no 87
Le droit de superficie RFB n° 9502 sur la parcelle de 3183 m2 est prolongé de 50 ans jusqu'au 31 décembre 2078, à 440 fr./m2 (valeur de capital 1 400 520 fr.) avec un taux d'intérêt minimal de 3,25 %, soit une rente annuelle de 45 516 fr. 90.
Adopté Kredit CHF 1'400'520 Protokoll, S. 17–21
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Motivation de l'urgence de l'Interpellation « Investissements durables et respectueux des droits humains pour la Caisse de retraite de la Ville de Bienne »
Le Conseil de ville accorde l'urgence à l'interpellation concernant les investissements durables de la Caisse de retraite de la Ville de Bienne.
Adopté Übrige Protokoll, S. 21
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Motivation de l'urgence du Postulat « Aire MIDO à la rue de Boujean 9 : assurer la qualité du milieu urbain à l'arrivée au centre-ville ainsi qu'un développement durable de celui-ci »
Le Conseil de ville accorde l'urgence au postulat concernant l'aire MIDO à la rue de Boujean 9.
Adopté Übrige Protokoll, S. 22
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11
Biel/Bienne BE Conseil communal
20230187 Réponses aux postulats « Financement des institutions culturelles d'importance régionale » et « Coordination générale du soutien aux institutions culturelles »
Le Conseil de ville prend connaissance du rapport du Conseil municipal du 29 octobre 2025, radie le postulat 20230187 comme réalisé et prolonge jusqu'en juin 2027 le délai de réalisation du postulat 20240243.
Pris acte Soziales Protokoll, S. 27–37
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Biel/Bienne BE Conseil communal
20250250 Interpellation interpartis urgente « Taxes douanières US : quelles conséquences pour Bienne ? »
Les interpellants se déclarent satisfaits de la réponse du Conseil municipal sur les conséquences des taxes douanières US pour Bienne.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 37–38
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13
Biel/Bienne BE Conseil communal
20250145 Motion interpartis « Les surfaces agricoles de la Ville de Bienne sans pesticides »
La motion demandant une gestion sans pesticides des surfaces agricoles de la Ville est maintenue comme motion et adoptée sur la proposition des intervenants, après refus de la transformation en postulat.
Adopté Übrige Protokoll, S. 38–41
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Motivation de l'urgence de l'interpellation interpartis urgente « Biens immobiliers délabrés et locataires à la rue »
Le Conseil de ville accorde le caractère urgent à l'interpellation interpartis concernant l'état de délabrement d'une lieutenance de la Ville et le sort de ses locataires.
Adopté Übrige Protokoll, S. 25–26
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Motivation de l'urgence du postulat urgent « Intervention en faveur du maintien de la ligne d'urgence AppElle »
Le Conseil de ville accorde le caractère urgent au postulat demandant une intervention du Conseil municipal en faveur du maintien de la ligne d'urgence AppElle, supprimée par le Canton.
Adopté Soziales Protokoll, S. 26
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Biel/Bienne BE Conseil communal
20240352 Budget 2026 (Rapport / Partie comptable)
Le Conseil de ville soumet aux ayants droit au vote un budget 2026 avec un résultat négatif de 4,66 millions de francs (charges de 527,54 millions, revenus de 522,88 millions), avec un taux d'impôt inchangé de 1,63 et une taxe immobilière de 1,50 ‰. Le budget est adopté avec 46 oui, 0 non et 1 abstention.
Adopté 46:0 Budget und Rechnung CHF 527'540'000 Protokoll, S. 6–13
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6
Biel/Bienne BE Conseil communal
Message aux ayants droit au vote concernant le budget 2026
Le projet de message aux ayants droit au vote sur le budget 2026 est approuvé avec 45 oui, 0 non et 1 abstention.
Adopté 45:0 Budget und Rechnung Protokoll, S. 13
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Biel/Bienne BE Conseil communal
20240352 Plan financier 2027–2029 et planification des investissements 2026–2035
Le Conseil de ville prend connaissance du plan financier 2027–2029 et de la planification des investissements 2026–2035.
Pris acte Budget und Rechnung Protokoll, S. 14–16
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Biel/Bienne BE Conseil communal
20250180 Postulat urgent « Un renforcement ciblé de la sécurité cycliste sur la rue Alexander-Moser »
Sur proposition du Conseil municipal, le postulat demandant un renforcement de la sécurité cycliste sur la rue Alexander-Moser est adopté.
Adopté Infrastruktur Protokoll, S. 26–28
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Biel/Bienne BE Conseil communal
20250092 Postulat « Améliorer les processus décisionnels concernant l'utilisation des immeubles appartenant à la Ville »
Le postulat est adopté : les points 1 et 4 sont erheblich erklärt, les points 2 et 3 sont adoptés et radiés du rôle comme réalisés ; la proposition de radier le point 4 est refusée.
Adopté Übrige Protokoll, S. 30–31
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Biel/Bienne BE Conseil communal
20250093 Postulat « Centraliser la gestion de tous les immeubles appartenant à la Ville »
Sur proposition du Conseil municipal, le postulat demandant la centralisation de la gestion des immeubles de la Ville est adopté sans contestation.
Adopté Übrige Protokoll, S. 31–32
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Biel/Bienne BE Conseil communal
20250094 Postulat « Parking de la Gare : supprimer ou modifier la mise à ban générale pour le trafic piéton et cycliste »
Sur proposition du Conseil municipal, le postulat visant à supprimer ou modifier l'interdiction de circuler à pied ou à vélo dans le parking de la Gare est adopté.
Adopté Infrastruktur Protokoll, S. 32–33
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Biel/Bienne BE Conseil communal
20250090 Postulat « Il faut considérer le Palais des Congrès comme une seule unité »
Sur proposition du Conseil municipal, le postulat demandant de considérer le Palais des Congrès comme une seule unité est adopté.
Adopté Infrastruktur Protokoll, S. 34–35
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Biel/Bienne BE Conseil communal
20250091 Postulat « Sécurité routière dans le quartier de la Champagne »
Sur proposition du Conseil municipal, le postulat demandant des mesures de sécurité routière dans le quartier de la Champagne, en lien avec la rénovation du Champagneschulhaus, est adopté.
Adopté Infrastruktur Protokoll, S. 35–38