Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
1619 Beschlüsse aus 179 Protokollen von 42 Gemeinden (AG, BE, BL, FR, JU, LU, NE, SG, SZ, TG, TI, VD, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 42 von 2110 Gemeinden.
79 Beschlüsse, neueste zuerst.
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2.1
Pully VD Conseil communal
Postulat 03-2025 « Pour une refonte durable de l'accueil de jour à Pully »
Sur préavis favorable de la commission ad hoc, le Conseil accepte le renvoi du postulat 03-2025 à la Municipalité pour étude et rapport, avec les recommandations de la commission. Vote : 51 oui, 23 non, 5 abstentions.
Adopté 51:23 Soziales Protokoll, S. 9–11
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2.2
Pully VD Conseil communal
Préavis 05-2026 Avenue de Lavaux - Sécurisation, mise aux normes et adaptations
Après refus de l'amendement Hammer réduisant le crédit à CHF 3'143'000 (48 non, 28 oui), le Conseil alloue un crédit de CHF 3'639'000 TTC pour les travaux d'aménagement, la mise en conformité LHand des arrêts de bus, la signalisation, l'éclairage et la végétalisation le long de l'avenue de Lavaux. Vote : 48 oui, 22 non, 9 abstentions.
Adopté 48:22 Kredit CHF 3'639'000 Protokoll, S. 12–27
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2.3
Pully VD Conseil communal
Préavis 06-2026 Déploiement des compteurs électriques intelligents - Etape 2
Le Conseil alloue un crédit de CHF 3'440'000 TTC pour la deuxième phase du déploiement des compteurs électriques intelligents et leur relève à distance, à amortir sur 10 ans. Vote : 58 oui, 13 non, 6 abstentions.
Adopté 58:13 Kredit CHF 3'440'000 Protokoll, S. 27–29
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2.4
Pully VD Conseil communal
Préavis 07-2026 Indemnités du Conseil communal pour la législature 2026-2031
Le Conseil approuve les indemnités et rétributions pour la législature 2026-2031, avec un amendement rétablissant une indemnisation unique de CHF 70 par séance (augmentation acceptée par 38 oui contre 37 non, puis CHF 70 retenu face à CHF 80 par 42 voix contre 22). Vote final : 58 oui, 7 non, 28 abstentions.
Adopté 58:7 Personal Protokoll, S. 30–35
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2.1
Pully VD Conseil communal
Postulat 02-2025 « Pour une analyse stratégique de l'utilisation de la LPPPL par la Commune de Pully »
Sur préavis unanime de la commission, le Conseil accepte le renvoi du postulat à la Municipalité pour étude et rapport, limité aux points 1 et 2 (étude du droit de préemption et évaluation des avantages d'acquisitions d'immeubles).
Adopté 57:26 Übrige Protokoll, S. 10–12
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2.2
Pully VD Conseil communal
Préavis 01-2026 Rétribution du syndic et des membres de la Municipalité pour la législature 2026-2031
Le Conseil accepte le préavis amendé fixant la charge de travail et la rétribution des membres de la Municipalité (passage de 320% à 360% pour les municipaux), avec amendements sur l'indemnité en cas de décès et l'indemnité de non réélection.
Adopté 74:1 Personal Protokoll, S. 12–19
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2.3
Pully VD Conseil communal
Préavis 02-2026 Création de l'association de communes AGEV (bassin versant STEP de Vidy) et approbation des statuts
Le Conseil accepte les quatre conclusions du préavis : création d'une association de communes avec 16 autres communes, adoption des statuts de l'AGEV, transfert à titre gracieux des équipements intercommunaux et annulation des conventions antérieures.
Adopté 78:0 Reglemente Protokoll, S. 19–20
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2.4
Pully VD Conseil communal
Préavis 03-2026 Chantemerle - Réaménagement de l'esplanade et extension de la zone de rencontre
Après débat et amendements, le Conseil accorde un crédit d'investissement réduit à CHF 1'090'000 TTC (amendement Yersin, contre un amendement à CHF 800'000) pour l'extension de la zone de rencontre et le réaménagement de l'esplanade de Chantemerle.
Adopté 52:33 Kredit CHF 1'090'000 Protokoll, S. 21–37
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2.7.1
Pully VD Conseil communal
Postulat 01-2026 « Déplacer et développer le marché de Pully »
Déclaré recevable, le postulat demandant d'étudier le déplacement du marché bi-hebdomadaire sur la place Obernai est renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport.
Adopté 56:7 Übrige Protokoll, S. 41–43
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2.7.2
Pully VD Conseil communal
Postulat 02-2026 « Pour la création d'un cimetière animalier »
Déclaré recevable, le postulat demandant d'examiner la création d'un cimetière animalier à Pully est renvoyé à une commission ad hoc.
Adopté Übrige Protokoll, S. 43–44
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2.7.3
Pully VD Conseil communal
Interpellation 01-2026 « Mise en conformité pataugeoire du Parc Guillemin »
L'interpellation est déclarée irrecevable car le Conseil s'est déjà prononcé sur l'objet en adoptant le préavis 23-2025 ; le texte est repris comme vœu et pris en note.
Refusé Infrastruktur Protokoll, S. 44–45
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2.7.4
Pully VD Conseil communal
Interpellation 02-2026 « Terres polluées au Collège Principal »
Soutenue par plus de cinq membres, l'interpellation sur la pollution des terres au Collège Principal est développée ; la Municipalité répondra par écrit à la prochaine séance.
Adopté Infrastruktur Protokoll, S. 45
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2.7.5
Pully VD Conseil communal
Interpellation 03-2026 « Chantemerle Nord - Suites données aux expertises relatives à la qualité de l'air »
Soutenue par plus de cinq membres, l'interpellation sur les suites des expertises de la qualité de l'air à Chantemerle Nord est développée ; la Municipalité répondra par écrit à la prochaine séance.
Adopté Infrastruktur Protokoll, S. 45–46
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2.7.6
Pully VD Conseil communal
Interpellation 04-2026 « Parkings du port et de la piscine de Pully »
Soutenue par plus de cinq membres, l'interpellation sur les parkings du port et de la piscine est déposée ; la réponse de la Municipalité sera donnée par écrit à la prochaine séance.
Adopté Infrastruktur Protokoll, S. 46
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2.1
Pully VD Conseil communal
Assermentation de M. Maxime Zysset et de Mme Sylvie de Laguiche
Le Conseil communal prend acte des serments prêtés par les nouveaux conseillers communaux Maxime Zysset et Sylvie de Laguiche, élus en remplacement de conseillers démissionnaires.
Pris acte Wahlen Protokoll, S. 11
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2.2
Pully VD Conseil communal
Élection d'un membre à la Commission des finances
François Logoz est élu tacitement membre de la Commission des finances en remplacement de Mme Nathalie Bernheim, démissionnaire, selon l'art. 40 al. 2 du règlement.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 12
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2.3
Pully VD Conseil communal
Élection d'un membre suppléant à la Commission des finances
Denise Haramis est élue tacitement membre suppléante de la Commission des finances selon l'art. 40 al. 2 du règlement.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 12
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2.4
Pully VD Conseil communal
Élection d'un membre à la Commission de gestion
Tânia Gazzola est élue tacitement membre de la Commission de gestion en remplacement de M. Gérald Cuche, démissionnaire.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 12–13
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2.5
Pully VD Conseil communal
Élection d'un membre à la Commission des affaires régionales et intercommunales (CARI)
Pierre Zappelli est élu tacitement membre de la CARI en remplacement de M. Gérald Cuche, démissionnaire.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 13
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2.6
Pully VD Conseil communal
Élection d'un membre suppléant à la CARI
Dominique Favre est élu tacitement membre suppléant de la CARI selon l'art. 40 al. 2 du règlement.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 13