Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
1619 Beschlüsse aus 179 Protokollen von 42 Gemeinden (AG, BE, BL, FR, JU, LU, NE, SG, SZ, TG, TI, VD, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 42 von 2110 Gemeinden.
79 Beschlüsse, neueste zuerst.
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2.7
Pully VD Conseil communal
Élection d'un représentant au Conseil intercommunal de l'ASEL
Sylvie de Laguiche est élue tacitement représentante au Conseil intercommunal de l'Association de communes « Sécurité Est Lausannois » (ASEL) en remplacement de M. Gérald Cuche.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 14
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2.8
Pully VD Conseil communal
Élection d'un membre suppléant à la Commission d'urbanisme
Karine Hirsch-Lorenz est élue tacitement membre suppléante de la Commission d'urbanisme en remplacement de M. Sébastien Wolleb, démissionnaire.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 14
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2.9
Pully VD Conseil communal
Élection d'un membre à la CARI (groupe UP)
Jean-Claude Mouly est élu tacitement membre de la CARI en remplacement de M. Jérôme Gaudin, démissionnaire.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 14–15
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2.10
Pully VD Conseil communal
Élection d'un membre suppléant à la CARI (groupe UP)
Gérald Cuche est élu tacitement membre suppléant de la CARI selon l'art. 40 al. 2 du règlement.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 15
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2.11
Pully VD Conseil communal
Préavis 25-2025 Budget 2026
Le Conseil approuve le budget 2026 (charges CHF 184'995'500, revenus CHF 175'981'000, excédent de charges CHF -9'014'500), le crédit d'investissement complémentaire EMR de CHF 1'000'000 et le budget 2026 de la CISTEP. Deux amendements visant à supprimer la subvention au Pully Live Festival sont refusés à une très large majorité.
Adopté 66:6 Budget und Rechnung CHF 184'995'500 Protokoll, S. 15–25
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2.12
Pully VD Conseil communal
Préavis 26-2025 Préavis d'intention sur le plan des investissements 2025-2029
Le Conseil prend connaissance du préavis d'intention sur le plan des investissements 2025 à 2029, sans vote ni engagement, conformément aux art. 37 et 108 du règlement.
Pris acte Budget und Rechnung Protokoll, S. 25–26
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2.13
Pully VD Conseil communal
Préavis 27-2025 Prestations informatiques pour l'implémentation du MCH2
Le Conseil alloue un crédit de CHF 205'000 TTC pour financer les prestations informatiques permettant l'implémentation du nouveau modèle comptable harmonisé (MCH2), amortissable sur 5 ans.
Adopté 77:0 Kredit CHF 205'000 Protokoll, S. 27
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2.14
Pully VD Conseil communal
Préavis 28-2025 Infrastructures techniques au Quai Milliquet
Le Conseil valide la démolition du chalet de la Route du Port 1 et alloue un crédit de CHF 134'000 TTC pour la démolition ainsi qu'un crédit de CHF 402'000 TTC pour la construction d'un bâtiment de 7 cabines WC dont 1 PMR et la transformation de l'édicule ouest, après acceptation de l'amendement municipal (70 oui, 1 non, 3 abstentions). Amortissement sur 30 ans.
Adopté 73:0 Kredit CHF 536'000 Protokoll, S. 28–32
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2.15
Pully VD Conseil communal
Préavis 29-2025 Rénovation des infrastructures de Pully-Plage
Le Conseil alloue un crédit complémentaire de CHF 350'000 TTC pour poursuivre et finaliser la phase 4 du projet de rénovation de Pully-Plage et financer les investigations complémentaires liées à la pollution des sols, amortissable sur 10 ans.
Adopté 57:13 Kredit CHF 350'000 Protokoll, S. 32–33
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2.16.1
Pully VD Conseil communal
Postulat 03-2025 « Pour une refonte durable de l'accueil de jour à Pully »
Le postulat de M. [Person] et Mme [Person], jugé recevable, est renvoyé à une commission ad hoc sur proposition des auteurs, le renvoi ayant recueilli bien plus que le cinquième des voix requis.
Adopté Soziales Protokoll, S. 34–38
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2.16.3
Pully VD Conseil communal
Interpellation 17-2025 « Médiation administrative communale à Pully »
L'interpellation de Mme Tânia Gazzola sur la médiation administrative communale, soutenue par plus de 5 membres, est développée en séance ; la Municipalité répondra à la prochaine séance.
Übrige Protokoll, S. 39
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2.16.4
Pully VD Conseil communal
Interpellation 18-2025 « Transparence et rôle de la commune dans le classement du patrimoine bâti »
L'interpellation de Mme Tânia Gazzola, cosignée par M. Philippe Slama, sur le classement du patrimoine bâti est soutenue et développée en séance ; la Municipalité répondra par écrit avant la séance du 4 mars 2026.
Übrige Protokoll, S. 40
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2.16.6
Pully VD Conseil communal
Résolution relative à l'interpellation 13-2025 « Propreté et entretien de la Ville de Pully »
Le Conseil adopte la résolution de l'Union Pulliérane invitant la Municipalité à renforcer les mesures de propreté et de sécurité des espaces publics et à consolider la coordination sur le périmètre de la gare de Pully.
Adopté 36:26 Infrastruktur Protokoll, S. 41–43
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2.16.6
Pully VD Conseil communal
Résolution relative à l'interpellation 14-2025 « Politique de l'Enfance et de la Jeunesse »
Le Conseil adopte la résolution du Parti Socialiste proposant que la situation à l'Espace Jeunes soit réévaluée au plus tard d'ici juin 2026, afin d'ajouter un ETP supplémentaire au budget 2027 si nécessaire.
Adopté 46:18 Soziales Protokoll, S. 43–44
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2.1
Pully VD Conseil communal
Préavis 21-2025 : adoption de la zone réservée communale et de son règlement
Le Conseil communal adopte la zone réservée communale et son règlement, avec un coefficient de pleine terre et la protection du patrimoine bâti d'importance locale, et lève les oppositions des propriétaires concernés. Le préavis est considéré comme la réponse au postulat n° 11 (2021-2026).
Adopté 66:4 Raumplanung Protokoll, S. 8–16
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2.2
Pully VD Conseil communal
Préavis 22-2025 : crédits supplémentaires au budget 2025, 2e série
Le Conseil communal accorde des crédits supplémentaires au budget 2025 pour un montant total net de CHF 2'795'100, dont plus de CHF 2 millions pour les décomptes des péréquations directes et policières et une part pour le réseau d'eau.
Adopté 75:1 Kredit CHF 2'795'100 Protokoll, S. 16–17
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2.3
Pully VD Conseil communal
Préavis 23-2025 : Campagne Guillemin, crédit pour un espace aquatique ludique
Le Conseil communal alloue un crédit de CHF 487'000 TTC pour transformer la pataugeoire de la Campagne Guillemin en fontaine ludique en circuit fermé, avec autorisation de recourir à l'emprunt et amortissement sur 30 ans. L'amendement visant à réduire le crédit à CHF 437'000 en préservant la pataugeoire est refusé.
Adopté 70:5 Kredit CHF 487'000 Protokoll, S. 17–23
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2.3
Pully VD Conseil communal
Amendement Privet : réduction du crédit à CHF 437'000 et préservation de la pataugeoire
Amendement à la conclusion 1 du préavis 23-2025 proposant de réduire le crédit de CHF 50'000 en préservant la pataugeoire du parc Guillemin en vue d'une valorisation ultérieure. Il est refusé par 61 voix contre 14.
Refusé 14:61 Kredit CHF 437'000 Protokoll, S. 22–23
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2.5
Pully VD Conseil communal
Élection de deux délégués pour l'AGEEL
Le Conseil communal élit Jean-Marie Marlétaz (66 voix) et Jean-Claude Mouly (58 voix) comme délégués de l'Association intercommunale pour la Gestion des Eaux de l'Est lausannois (AGEEL), selon l'article 9 des statuts.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 25–26
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2.6
Pully VD Conseil communal
Élection de deux délégués remplaçants pour l'AGEEL
Le Conseil communal désigne Claudia Gämperle et David Häusermann comme délégués remplaçants pour l'AGEEL, chacun étant attribué à un délégué titulaire.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 26–27