Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
1619 Beschlüsse aus 179 Protokollen von 42 Gemeinden (AG, BE, BL, FR, JU, LU, NE, SG, SZ, TG, TI, VD, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 42 von 2110 Gemeinden.
79 Beschlüsse, neueste zuerst.
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2.7.1
Pully VD Conseil communal
Postulat 02-2025 « Pour une analyse stratégique de l'utilisation de la LPPPL par la Commune de Pully »
Le postulat demandant une analyse de l'utilisation de la loi sur les logements d'utilité publique (L3PL) par la Commune est déclaré recevable et renvoyé à une commission, le cinquième des membres présents ayant soutenu le renvoi.
Adopté Übrige Protokoll, S. 27–29
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2.7.2
Pully VD Conseil communal
Motion 03-2025 « Protéger les résultats des élections au scrutin proportionnel »
La motion proposant de modifier le règlement du Conseil communal pour qu'un conseiller quittant son groupe politique siège comme indépendant est déclarée recevable, mais le renvoi immédiat à la Municipalité est rejeté par 41 voix contre 37.
Refusé 37:41 Reglemente Protokoll, S. 29–35
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2.1
Pully VD Conseil communal
Assermentation de trois nouveaux conseillers communaux
Le Conseil prend acte du serment prêté par Mme Céline Gandar, M. Pyrame Jaquet et M. Théodore Savary, élus en remplacement de conseillers démissionnaires.
Pris acte Wahlen Protokoll, S. 13–14
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2.2
Pully VD Conseil communal
Élection de trois membres à la Commission de gestion
Mme Lorena Marin Guex (PS), M. Antonin Chevalley (UDC) et M. Jean-Claude Mouly (UP) sont élus tacitement selon l'art. 40 al. 2 du règlement en remplacement de membres démissionnaires.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 14–15
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2.3
Pully VD Conseil communal
Élection d'un membre suppléant à la Commission de gestion
M. Stephan Margelisch (UP) est élu tacitement membre suppléant de la Commission de gestion selon l'art. 40 al. 2 du règlement.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 15
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2.4
Pully VD Conseil communal
Élection d'un membre à la Commission d'urbanisme
Mme Florence Steinhäuslin Jeanrenaud est élue tacitement membre de la Commission d'urbanisme en remplacement de M. Dimitri Simos, démissionnaire.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 15–16
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2.5
Pully VD Conseil communal
Élection d'un membre suppléant à la Commission d'urbanisme
M. Yassin Nour est élu tacitement membre suppléant de la Commission d'urbanisme en remplacement de Mme Line Zolliker, démissionnaire.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 16
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2.6
Pully VD Conseil communal
Élection de deux membres à la Commission des affaires régionales et intercommunales (CARI)
Mme Cynthia Früh (PS) et M. Philippe Slama (PLR) sont élus tacitement membres de la CARI en remplacement de membres démissionnaires.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 16–17
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2.7
Pully VD Conseil communal
Élection de deux membres suppléants à la CARI
M. Pyrame Jaquet (PS) et M. Pierre Zappelli (PLR) sont élus tacitement membres suppléants de la CARI.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 17
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2.8
Pully VD Conseil communal
Élection d'un membre à la Commission des pétitions
Mme Claudia Gämperle (Vert·e·s) est élue tacitement membre de la Commission des pétitions en remplacement de M. Antonin Chevalley, démissionnaire.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 17–18
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2.9
Pully VD Conseil communal
Élection d'un membre suppléant à la Commission des pétitions
M. Adrien Saxer (Vert·e·s) est élu tacitement membre suppléant de la Commission des pétitions.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 18
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2.10
Pully VD Conseil communal
Postulat 01-2025 « Pour une information de proximité à Pully avec la presse régionale »
Sur proposition du postulant, le Conseil accepte par 73 oui, 3 non et 4 abstentions de renvoyer le postulat 01-2025 à la Municipalité pour étude et rapport.
Adopté 73:3 Übrige Protokoll, S. 18–21
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2.11
Pully VD Conseil communal
Préavis 18-2025 Arrêté d'imposition pour l'année 2026
Le Conseil adopte l'arrêté d'imposition 2026 avec un taux d'impôt communal maintenu à 61% et un impôt foncier maintenu à 0.7 pour mille. L'amendement Viredaz visant à porter l'impôt foncier à 1 pour mille est refusé par 29 oui, 44 non et 4 abstentions. La Municipalité est autorisée à soumettre l'arrêté au Conseil d'État.
Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 21–28
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2.12
Pully VD Conseil communal
Préavis 19-2025 Création de l'association intercommunale AGEEL et transfert de fonds de réserve de la STEP
Le Conseil accepte la création de l'Association intercommunale pour la Gestion des Eaux de l'Est Lausannois (AGEEL) avec Paudex et Belmont-sur-Lausanne, adopte ses statuts (37 oui, 34 non, 6 abstentions), autorise le transfert des fonds de réserve et de rénovation pour un maximum de CHF 1'500'000 et l'annexe II-A est toutefois refusée (39 non, 36 oui, 2 abstentions). L'élection des deux délégués et du suppléant au conseil intercommunal est reportée à la prochaine séance.
Adopté Kredit CHF 1'500'000 Protokoll, S. 29–41
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2.13
Pully VD Conseil communal
Préavis 20-2025 Plan d'affectation « Clergère-Gare » - levée de l'opposition
Le Conseil accepte l'amendement municipal retirant la conclusion 1 (abandon de l'amendement de l'article 14 sur le maintien de surface de crèche) et lève à une large majorité l'opposition formée contre le règlement amendé du plan d'affectation « Clergère-Gare », permettant la poursuite de la procédure d'approbation.
Adopté Raumplanung Protokoll, S. 41–46
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2.14.1
Pully VD Conseil communal
Postulat 02-2025 « Pour une analyse stratégique de l'utilisation de la LPPPL »
À la demande du postulant et vu l'heure tardive, le traitement du postulat 02-2025 est reporté à la prochaine séance du Conseil.
Reporté Übrige Protokoll, S. 46–47
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2.14.2
Pully VD Conseil communal
Interpellation 10-2025 « Évaluation de l'impact du Pully Live Festival 2025 »
L'interpellation est déclarée soutenue par au moins cinq membres et développée par le postulant ; la Municipalité répondra lors de la prochaine séance.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 47–48
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2.14.3
Pully VD Conseil communal
Interpellation 11-2025 « Projet de passerelle de mobilité douce sur le viaduc CFF de Rochettaz »
L'interpellation sur la passerelle de mobilité douce sur le viaduc CFF de Rochettaz est déclarée soutenue et développée ; la Municipalité répondra lors de la prochaine séance.
Pris acte Infrastruktur Protokoll, S. 48–49
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2.14.4
Pully VD Conseil communal
Interpellation 12-2025 « Nouvelle suppression de places de stationnement sur la route du Lac »
L'interpellation du groupe PLR sur la suppression de places de stationnement sur la route du Lac est déclarée soutenue et développée ; la Municipalité répondra lors de la prochaine séance.
Pris acte Infrastruktur Protokoll, S. 49–50
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2.15.6
Pully VD Conseil communal
Interpellation 08-2025 « Honoraires trop élevés : pourquoi ne pas internaliser certaines prestations »
Sur proposition du Syndic, le Conseil décide que la réponse de la Municipalité à l'interpellation 08-2025 sera donnée lors de la prochaine séance.
Reporté Übrige Protokoll, S. 52