Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
1619 Beschlüsse aus 179 Protokollen von 42 Gemeinden (AG, BE, BL, FR, JU, LU, NE, SG, SZ, TG, TI, VD, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 42 von 2110 Gemeinden.
79 Beschlüsse, neueste zuerst.
-
2.1
Pully VD Conseil communal
Assermentation de M. Yannick Klein et Mme Liuna Jung comme membres du Conseil communal
Le Conseil prend acte des serments prêtés par M. Yannick Klein, en remplacement de M. Damien Lagoute (Les Vert·e·s), et Mme Liuna Jung, en remplacement de M. Jean-Marc Sottas (UDC), tous deux démissionnaires.
Pris acte Wahlen Protokoll, S. 8–9
-
2.2
Pully VD Conseil communal
Élection d'un membre à la commission des pétitions (remplacement de M. Jean-Marc Sottas)
Sur proposition du groupe UDC, Mme Liuna Jung est élue tacitement membre de la commission des pétitions, conformément à l'art. 40 al. 2 du règlement.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 9
-
2.3
Pully VD Conseil communal
Élection d'un membre suppléant à la commission des finances (remplacement de M. Jean-Marc Sottas)
Sur proposition du groupe UDC, Mme Jacqueline Reigner est élue par acclamation et tacitement membre suppléante de la commission des finances.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 9
-
2.4
Pully VD Conseil communal
Préavis 13-2023 : acquisition des parcelles 700-701-702 et affectation des sols – rénovation de Pully-Plage
Après acceptation d'un amendement autorisant la Municipalité à acquérir les parcelles 700, 701 et 702 pour CHF 500'000.00 TTC (76 oui, 0 non), le Conseil approuve le préavis amendé : crédit de CHF 500'000.00 pour l'acquisition des parcelles et crédit de CHF 200'000.00 pour le plan d'affectation « Rives-Est », soit CHF 700'000.00 au total.
Adopté 80:1 Kredit CHF 700'000 Protokoll, S. 10–11
-
2.5
Pully VD Conseil communal
Préavis 14-2023 : exploitation du potentiel solaire des bâtiments communaux
Le Conseil alloue un crédit de CHF 425'000.00 TTC pour l'installation d'une centrale photovoltaïque sur le toit de la salle omnisports Arnold Reymond, en réponse au postulat de M. Guillaume Roy et consorts.
Adopté 76:5 Kredit CHF 425'000 Protokoll, S. 12–15
-
2.6
Pully VD Conseil communal
Préavis 15-2023 : mesures OSTRAL d'économie d'énergie
Après une entrée en matière acceptée de justesse (44 oui, 34 non) et un préavis financier négatif de la Commission des finances, le Conseil alloue un crédit de CHF 767'000.00 pour des travaux d'économies d'énergie électrique sur les immeubles « gros consommateurs » selon le plan OSTRAL.
Adopté 58:18 Kredit CHF 767'000 Protokoll, S. 15–18
-
2.7
Pully VD Conseil communal
Préavis 16-2023 : crédit d'études pour rénovation et transformation du bâtiment Prieuré 2a
Le Conseil alloue un crédit d'études de CHF 750'000.00 TTC pour la poursuite des études de rénovation et transformation du bâtiment du Prieuré 2a.
Adopté 76:6 Kredit CHF 750'000 Protokoll, S. 18–20
-
2.8.1
Pully VD Conseil communal
Postulat 13 « La nouvelle rue de la Poste : Promouvoir le commerce et la convivialité »
Le postulat de M. Guillaume Roy et consorts, jugé recevable, est renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport.
Adopté 74:7 Übrige Protokoll, S. 20–22
-
2.8.2
Pully VD Conseil communal
Postulat 14 « Vers une véritable vision vélo »
Le postulat de M. Frédéric Bründler et consorts, jugé recevable, est renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport.
Adopté 56:20 Übrige Protokoll, S. 22–24
-
2.1
Pully VD Conseil communal
Préavis 05-2023 Adoption du plan d'affectation « Clergère-Gare » et de son règlement
Après l'acceptation de l'entrée en matière (43 oui, 38 non) et le vote article par article des amendements au règlement, le règlement du plan d'affectation a été refusé en contre-épreuve par 46 non contre 37 oui. La présidente a clos la discussion, le plan et les conclusions du préavis n'ayant pas été mis au vote.
Refusé 37:46 Raumplanung Protokoll, S. 7–36
-
2.2
Pully VD Conseil communal
Préavis 06-2023 Crédits supplémentaires au budget communal 2023, 1ère série
Le Conseil accepte les crédits supplémentaires de CHF 468'500 pour l'exercice 2023, dont l'essentiel concerne le bâtiment C.F. Ramuz 43 destiné aux écoles, sur proposition de la commission des finances.
Adopté 61:3 Kredit CHF 468'500 Protokoll, S. 36
-
2.3
Pully VD Conseil communal
Préavis 07-2023 Chemin de Tourronde – séparatif, réseaux d'eau, routier et électrique
Crédit de CHF 1'278'000 accordé pour la mise en séparatif du réseau d'assainissement, le renouvellement des réseaux d'eau potable et routier et le renforcement du réseau électrique basse tension au chemin de Tourronde (routes CHF 517'000, eaux CHF 364'000, eau potable CHF 260'000, électricité CHF 111'000, éclairage CHF 60'000).
Adopté 69:0 Kredit CHF 1'278'000 Protokoll, S. 36–38
-
2.4
Pully VD Conseil communal
Préavis 08-2023 Crédit d'études pour la révision du Plan directeur communal et du PGA
Après acceptation de l'amendement Briod supprimant la conclusion 6 (ETP supplémentaire, 34 oui, 32 non), le Conseil adopte par 70 voix contre 0 le crédit d'études de CHF 1'160'000 pour la révision du Plan directeur communal et du Plan général d'affectation.
Adopté 70:0 Kredit CHF 1'160'000 Protokoll, S. 38–41
-
2.1
Pully VD Conseil communal
Préavis 05-2021 – Mise à jour du règlement intercommunal du SDIS Ouest-Lavaux
Le Conseil communal accepte à l'unanimité les modifications des articles 12, 13, 23 et 24 ainsi que la mise à jour de l'annexe 1 du Règlement intercommunal du SDIS Ouest-Lavaux, avec effet au 1er juillet 2021 sous réserve de l'approbation cantonale.
Adopté Reglemente Protokoll, S. 8–10
-
2.2
Pully VD Conseil communal
Préavis 06-2021 – Rétribution du syndic et des membres de la Municipalité
Le Conseil communal approuve les conclusions du préavis 06-2021 sur les rétributions du syndic et des membres de la Municipalité, après avoir accepté l'amendement Clerc à la conclusion 8 (indemnité de non-réélection plafonnée à 6 mois, cessant à l'âge AVS) par 41 voix contre 24.
Adopté Personal Protokoll, S. 10–16
-
2.3
Pully VD Conseil communal
Préavis 07-2021 – Indemnités du Conseil communal (législature 2021-2026)
Le Conseil communal approuve la proposition du Bureau relative aux indemnités et rétributions des conseillers communaux, des membres du Bureau, du secrétaire, des scrutateurs et des suppléants pour la législature 2021-2026, avec une augmentation du salaire de la secrétaire du Conseil.
Adopté Personal Protokoll, S. 14–16
-
2.4
Pully VD Conseil communal
Préavis 08-2021 – Giratoire av. de Lavaux / ch. des Roches, crédit de CHF 175'000
Le Conseil communal adopte le projet de construction d'un giratoire à l'intersection entre l'avenue de Lavaux et le chemin des Roches, lève l'opposition maintenue de l'opposant et alloue un crédit de CHF 175'000.00 TTC pour financer les travaux, amortissable sur 30 ans au maximum.
Adopté Kredit CHF 175'000 Protokoll, S. 16–23
-
2.5
Pully VD Conseil communal
Préavis 09-2021 – Entretien des ouvrages d'art 2021-2024, crédit amendé de CHF 963'000
Le Conseil communal accepte l'amendement de la commission ad hoc retirant le point 5.1 (nouveaux trottoirs au chemin de Rennier, CHF 890'000) par 41 voix contre 27, puis alloue un crédit de CHF 963'000.00 TTC pour l'entretien des ouvrages d'art 2021-2024 hors ce point, qui fera l'objet d'un préavis spécifique.
Adopté Kredit CHF 963'000 Protokoll, S. 23–31
-
2.6
Pully VD Conseil communal
Motion Eperon « Faire face à la récession : coordonner les autorités pulliéranes dans le cadre d'une délégation économique »
Le Conseil communal approuve la motion et charge la Municipalité d'établir un rapport sur les perspectives de développement économique post-Covid de la Commune, puis, sur cette base, éventuellement de proposer une commission des affaires économiques distincte de la Commission des finances.
Adopté Übrige Protokoll, S. 31–33