Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
1619 Beschlüsse aus 179 Protokollen von 42 Gemeinden (AG, BE, BL, FR, JU, LU, NE, SG, SZ, TG, TI, VD, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 42 von 2110 Gemeinden.
85 Beschlüsse, neueste zuerst.
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3.2
Montreux VD Conseil communal
Élection d'un membre du Conseil communal au rôle de scrutateur
Le Conseil communal élit tacitement M. Murat Karakas comme scrutateur, sur proposition du groupe UDC, conformément à l'article 14 alinéa 2 du règlement.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 7
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3.3
Montreux VD Conseil communal
Élection d'un membre du Conseil communal au rôle de scrutateur suppléant
Le Conseil communal élit tacitement Mme Tina Fattet comme scrutatrice suppléante, sur proposition du groupe PLR, conformément à l'article 14 alinéa 2 du règlement.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 8
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4.1
Montreux VD Conseil communal
Nomination d'un membre (Les Vert.e.s) et d'un suppléant (DA) de la commission de recours en matière d'impôts communaux
Élection tacite de M. Olivier Blanc comme membre (Les Vert.e.s) et de M. Fabien Torchio comme membre suppléant (DA) de la commission de recours en matière d'impôts communaux, selon l'article 70 alinéa 4 du règlement.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 8
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4.2
Montreux VD Conseil communal
Nomination d'un membre suppléant (Les Vert.e.s) de la commission intercommunale de gestion du Fonds culturel Riviera (FCR)
Élection tacite de Mme Ruth Bär comme membre de la commission intercommunale de gestion du Fonds culturel Riviera, sur proposition du groupe des Vert.e.s.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 8–9
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4.3
Montreux VD Conseil communal
Nomination d'un membre suppléant de la commission des finances (COFIN) en remplacement de M. Arnaud Grand (PLR), démissionnaire
Élection tacite de M. Mathieu Quartier, proposé par le groupe PLR ; le président déclare l'élu membre de la commission de gestion (COGEST).
Adopté Wahlen Protokoll, S. 9
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4.4
Montreux VD Conseil communal
Nomination d'un membre suppléant de la délégation variable au Conseil intercommunal du SIGE
Faute de démission formelle de M. Arnaud Grand du SIGE reçue à temps, la nomination d'un remplaçant est reportée à la séance de décembre.
Reporté Wahlen Protokoll, S. 9
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8.1
Montreux VD Conseil communal
Préavis No 23/2025 : crédit de CHF 58'000.- pour la réfection et la sécurisation du sentier du Renard à Orgevaux
Le Conseil communal accorde un crédit d'investissement du patrimoine administratif de CHF 58'000.00 TTC au maximum pour la réfection et la sécurisation du sentier du Renard à Orgevaux, et autorise le transfert et la clôture du compte d'attente No 9139.154.
Adopté 83:0 Kredit CHF 58'000 Protokoll, S. 11–13
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8.2
Montreux VD Conseil communal
Préavis No 25/2025 : budget 2026 de l'Entente intercommunale sur la taxe de séjour et la taxe sur les résidences secondaires Riviera-Villeneuve
Le Conseil communal adopte le budget 2026 de l'Entente intercommunale sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires Riviera-Villeneuve.
Adopté 82:0 Budget und Rechnung Protokoll, S. 13
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8.3
Montreux VD Conseil communal
Préavis No 26/2025 : crédit de CHF 388'000.- pour un nouveau système de gestion des accès du complexe scolaire de Montreux-Est
Le Conseil communal accorde un crédit d'investissement du patrimoine administratif de CHF 388'000.00 TTC au maximum pour l'acquisition d'un nouveau système de gestion des accès pour le complexe scolaire de Montreux-Est.
Adopté 70:1 Kredit CHF 388'000 Protokoll, S. 14
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8.4
Montreux VD Conseil communal
Rapport-préavis No 27/2025 : crédit de CHF 740'000.- pour le réaménagement de la place de jeux du Marché couvert
Le Conseil communal accorde un crédit d'investissement de CHF 740'000.00 TTC au maximum pour le réaménagement et l'agrandissement de la place de jeux du Marché couvert sur le thème de la musique, dont CHF 183'000.- couverts par le fonds 9281.472, et prend acte que le rapport répond au postulat et à la motion de M. Olivier Müller sur les places de jeux.
Adopté 72:8 Kredit CHF 740'000 Protokoll, S. 14–20
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11.1
Montreux VD Conseil communal
Postulat de M. Tal Luder « Pour une étude de faisabilité de l'acquisition d'un appareil de nettoyage laser pour le domaine public communal »
Le postulat demandant une étude de faisabilité de l'acquisition d'un appareil de nettoyage laser pour le domaine public communal est soutenu par plus de cinq conseillers et renvoyé à l'examen d'une commission ad hoc, qui sera désignée lors du prochain Conseil.
Adopté Übrige Protokoll, S. 23–24
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3.1
Montreux VD Conseil communal
Nomination d'un membre de la commission de gestion (COGEST)
Le Conseil communal élit tacitement Vincent Haldi (PLR) comme membre de la commission de gestion (COGEST) en remplacement de M. Mathieu Quartier, démissionnaire.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 5
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7.1
Montreux VD Conseil communal
Adoption du règlement communal sur les transports scolaires (rapport-préavis No 18/2025)
Le Conseil communal adopte le règlement communal sur les transports scolaires tel qu'amendé, avec notamment le maintien de la distance de 2,5 km (dénivelé pris en compte) et la prise en charge des élèves scolarisés à Montreux-Est et Montreux-Ouest. Il prend acte que le rapport-préavis répond à la motion de M. Philippe Morier-Genoud.
Adopté 77:1 Reglemente Protokoll, S. 7–14
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7.2
Montreux VD Conseil communal
Crédit de CHF 216'000 pour le remplacement des bornes escamotables (préavis No 19/2025)
Le Conseil communal accorde un crédit d'investissement du patrimoine administratif de CHF 216'000.- TTC au maximum pour le remplacement des bornes escamotables de la place du Marché et le déplacement de celles du quai de la Rouvenaz.
Adopté 50:15 Kredit CHF 216'000 Protokoll, S. 15–17
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7.3
Montreux VD Conseil communal
Arrêté d'imposition pour les années 2026 et 2027 (préavis No 20/2025)
Le Conseil communal maintient le coefficient communal à 65% pour 2026 et 2027 et adopte l'arrêté d'imposition pour ces deux années tel que présenté par la Municipalité.
Adopté 79:0 Budget und Rechnung Protokoll, S. 17–18
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7.4
Montreux VD Conseil communal
Crédit de CHF 7'918'000 pour la gouvernance digitale 2025-2028 (préavis No 21/2025)
Le Conseil communal accorde un crédit d'investissement de CHF 7'918'000.- TTC au maximum pour le déploiement de la gouvernance digitale au sein de l'administration communale pour la période 2025-2028, incluant des crédits complémentaires au budget 2026 et l'engagement de collaborateurs en CDD jusqu'à CHF 2'010'000.- TTC.
Adopté 78:0 Kredit CHF 7'918'000 Protokoll, S. 18–21
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10.1
Montreux VD Conseil communal
Postulat « 30 km/h de nuit : combien de décibels en moins ? »
Le Conseil communal renvoie le postulat demandant de nouvelles mesures de bruit liées au 30 km/h de nuit à une commission ad hoc, qui sera désignée lors du prochain Conseil, après un vote opposant le renvoi en Municipalité au renvoi en commission.
Adopté 35:40 Übrige Protokoll, S. 23–28
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10.2
Montreux VD Conseil communal
Postulat « Pour une analyse approfondie de l'évolution future de la capacité fiscale de Montreux »
Le Conseil communal renvoie à une commission ad hoc le postulat demandant un rapport sur les causes de la relative faiblesse de la capacité fiscale de Montreux et ses conséquences stratégiques.
Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 28–29
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10.3
Montreux VD Conseil communal
Postulat « Pour un inventaire numérique ouvert à tous du patrimoine de Montreux »
Le Conseil communal renvoie à une commission ad hoc le postulat demandant l'étude de la faisabilité d'un inventaire numérique interactif du patrimoine bâti et naturel de la commune.
Adopté Übrige Protokoll, S. 29–30
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11.1
Montreux VD Conseil communal
Résolution sur la célébration du 1er août avec Veytaux
Le Conseil communal refuse la résolution proposant à la Municipalité de ne plus s'associer avec Veytaux pour la célébration officielle du 1er août à Montreux.
Refusé 29:35 Übrige Protokoll, S. 30–32