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Beschlüsse der Schweizer Gemeinden

1619 Beschlüsse aus 179 Protokollen von 42 Gemeinden (AG, BE, BL, FR, JU, LU, NE, SG, SZ, TG, TI, VD, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 42 von 2110 Gemeinden.

85 Beschlüsse, neueste zuerst.

  1. 2

    Montreux VD Conseil communal

    Assermentation de Mmes Tina Fattet, Rodica Rosu Fridez et Lucie Weber

    Le Conseil communal a procédé à l'assermentation de trois nouvelles conseillères élues en remplacement de conseillers démissionnaires (PLR, Montreux Libre et Les Vert·e·s).

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 5–6

  2. 3.1

    Montreux VD Conseil communal

    Nomination d'un membre à la commission CCO

    Mme Soraia Dias est élue tacitement membre de la commission permanente « communication et organisation du Conseil communal » en remplacement de M. Matthieu Burkhart, démissionnaire.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 6

  3. 3.2

    Montreux VD Conseil communal

    Nomination d'un membre à la délégation fixe du Conseil intercommunal du SIGE

    Mme Tina Fattet est élue tacitement membre de la délégation fixe du Conseil intercommunal du SIGE en remplacement de M. Alain Akiki, démissionnaire.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 7

  4. 3.3

    Montreux VD Conseil communal

    Nomination d'un membre suppléant à la commission des finances (COFIN)

    M. Florian Manzini est élu tacitement membre suppléant de la commission des finances en remplacement de M. Lionel Moyard, démissionnaire.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 7

  5. 7.1

    Montreux VD Conseil communal

    Préavis No 11/2025 : adoption du volet stratégique de la SRGZA Rivelac

    Le Conseil communal adopte le volet stratégique du Plan directeur intercommunal des zones d'activités Rivelac (75 oui, 2 non, 3 abstentions). Trois amendements (objectifs 4, 11 et ajout d'un objectif 14) ont été adoptés en préalable.

    Adopté 75:2 Raumplanung Protokoll, S. 10–12

  6. 7.2

    Montreux VD Conseil communal

    Postulat Olivier Mark : « Des places de travail à Montreux pour éviter de penduler »

    Le Conseil communal accepte la prise en considération du postulat demandant de favoriser la création de places de travail sur le territoire communal (65 oui, 1 non, 15 abstentions).

    Adopté 65:1 Übrige Protokoll, S. 12–15

  7. 7.3

    Montreux VD Conseil communal

    Postulat Yanick Hess : « Renforçons les liens intergénérationnels »

    Le Conseil communal accepte à l'unanimité la prise en considération du postulat visant à renforcer les liens intergénérationnels (79 oui, 0 non, 0 abstention).

    Adopté 79:0 Soziales Protokoll, S. 15–16

  8. 7.4

    Montreux VD Conseil communal

    Postulat Christian Fürst : développement du réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques

    Le Conseil communal refuse la prise en considération du postulat demandant le développement du réseau de bornes de recharge, notamment dans les villages du Haut de Montreux (38 non, 19 oui, 24 abstentions).

    Refusé 19:38 Infrastruktur Protokoll, S. 16–21

  9. 7.6

    Montreux VD Conseil communal

    Postulat Nicolas Büchler : mesures communales contre les résidences secondaires

    Le Conseil communal refuse la prise en considération du postulat renommé « Pour l'identification et l'implémentation de mesures communales permettant de lutter contre les résidences secondaires » (41 non, 38 oui, 1 abstention).

    Refusé 38:41 Raumplanung Protokoll, S. 21–25

  10. 7.8

    Montreux VD Conseil communal

    Postulat Tanya Bonjour : une seconde Maison de Quartier sur la Commune

    Le Conseil communal refuse la prise en considération du postulat demandant une réflexion sur une seconde maison de quartier après le succès de la Maison de Quartier Jaman 8 (43 non, 35 oui, 2 abstentions, 1 récusation).

    Refusé 35:43 Soziales Protokoll, S. 29–33

  11. 7.9

    Montreux VD Conseil communal

    Motion : introduction d'un congé menstruel et de ménopause dans le règlement du personnel

    Le Conseil communal refuse la prise en considération de la motion demandant l'introduction dans le règlement du personnel d'un congé menstruel et de ménopause ou pré-ménopause (44 non, 35 oui, 1 abstention, 1 récusation). La demande de vote à bulletin secret a été refusée.

    Refusé 35:44 Personal Protokoll, S. 33–40

  12. 9.1

    Montreux VD Conseil communal

    Postulat Béatrice Tisserand : « Un travailleur social hors-murs est-il suffisant ? »

    Le postulat demandant un rapport sur la nécessité d'augmenter la présence d'un ou d'une travailleur-euse social-e hors-murs est renvoyé en commission ad hoc, qui sera désignée lors du prochain Conseil.

    Reporté Soziales Protokoll, S. 42–43

  13. 3.1

    Montreux VD Conseil communal

    Élection d'un membre du Conseil communal à la présidence 2025-2026

    M. Lionel Moyard est élu président du Conseil communal pour l'année politique 2025-2026 par 69 voix au scrutin secret.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 6–7

  14. 3.2

    Montreux VD Conseil communal

    Élection d'un membre du Conseil communal à la première vice-présidence 2025-2026

    M. Quentin Talon est élu premier vice-président du Conseil communal pour l'année politique 2025-2026 par 59 voix au scrutin secret.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 7–8

  15. 3.3

    Montreux VD Conseil communal

    Élection d'un membre du Conseil communal à la deuxième vice-présidence 2025-2026

    Mme Marie-Solène Pham est élue deuxième vice-présidente du Conseil communal pour l'année politique 2025-2026 par 61 voix au scrutin secret.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 8–9

  16. 3.4

    Montreux VD Conseil communal

    Élection de deux scrutateurs pour l'année politique 2025-2026

    Mme Susanne Lauber Fürst et M. Laurent Gilliard sont élus scrutateurs par tacite reconduction, le nombre de candidats égalant le nombre de sièges.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 9

  17. 3.5

    Montreux VD Conseil communal

    Élection de deux scrutateurs suppléants pour l'année politique 2025-2026

    M. Murat Karakas et M. Mathias Ekah sont élus scrutateurs suppléants par tacite reconduction, le nombre de candidats égalant le nombre de sièges.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 9–10

  18. 8.1

    Montreux VD Conseil communal

    Règlement communal sur les procédés de réclame (rapport-préavis No 04/2025)

    Le Conseil communal adopte le règlement sur les procédés de réclame tel qu'amendé par 51 voix contre 32, après vote à l'appel nominal. Il prend acte que le préavis répond à un postulat et trois motions et valide un crédit complémentaire au budget 2025 de CHF 15'000 TTC.

    Adopté 51:32 Reglemente CHF 15'000 Protokoll, S. 14–28

  19. 8.2

    Montreux VD Conseil communal

    Rapport No 09/2025 relatif à la gestion communale durant l'année 2024

    Le Conseil prend acte du rapport sur la gestion communale 2024 et donne décharge à la Municipalité, sur proposition de la commission de gestion. Les vœux et observations de la COGEST sont traités, la plupart des réponses municipales étant acceptées tacitement.

    Adopté 82:0 Budget und Rechnung Protokoll, S. 28–38

  20. 8.3

    Montreux VD Conseil communal

    Comptes 2024 de la CIEHL (préavis No 10/2025)

    Le Conseil communal adopte les comptes et le bilan 2024 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL).

    Adopté 78:0 Budget und Rechnung Protokoll, S. 38