Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
1619 Beschlüsse aus 179 Protokollen von 42 Gemeinden (AG, BE, BL, FR, JU, LU, NE, SG, SZ, TG, TI, VD, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 42 von 2110 Gemeinden.
85 Beschlüsse, neueste zuerst.
-
8.4
Montreux VD Conseil communal
Comptes communaux 2024 (préavis No 12/2025)
Le Conseil communal approuve les comptes communaux 2024 avec un résultat de CHF 3'052'453 imputé au compte 9290 et donne décharge à la Municipalité.
Adopté 82:0 Budget und Rechnung CHF 3'052'453 Protokoll, S. 39–43
-
8.5
Montreux VD Conseil communal
Comptes 2024 du Fonds culturel Riviera (préavis No 14/2025)
Le Conseil communal adopte les comptes 2024 du Fonds culturel Riviera par 81 voix contre 2.
Adopté 81:2 Budget und Rechnung Protokoll, S. 44
-
8.6
Montreux VD Conseil communal
Crédit de CHF 341'000 pour la rénovation de trois appartements (préavis No 15/2025)
Le Conseil communal accorde un crédit d'investissement du patrimoine financier de CHF 341'000 TTC au maximum pour la rénovation de trois appartements sis rue de la Corsaz 1, rue de la Corsaz 2-4-6 et au collège de Glion.
Adopté 82:0 Kredit CHF 341'000 Protokoll, S. 44–45
-
8.7
Montreux VD Conseil communal
Comptes 2024 de l'Entente intercommunale taxe de séjour Riviera-Villeneuve (préavis No 16/2025)
Le Conseil communal adopte les comptes 2024 de l'Entente intercommunale sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires Riviera-Villeneuve.
Adopté 83:0 Budget und Rechnung Protokoll, S. 45
-
8.8
Montreux VD Conseil communal
Réorganisation du service de l'urbanisme (rapport-préavis No 17/2025)
Le Conseil communal accepte le préavis tel qu'amendé : création de huit postes au service de l'urbanisme (CHF 1'073'600 de charges annuelles dès 2026) et crédit d'investissement de CHF 2'885'000 pour les études et l'équipement. Il prend acte que le préavis répond au postulat interpartis pour un soutien aux collaborateurs du service de l'urbanisme.
Adopté 82:0 Personal CHF 2'885'000 Protokoll, S. 46–51
-
8.9
Montreux VD Conseil communal
Postulat Emmanuel Gétaz « Efficience énergétique de la Piscine de la Maladaire »
Sur recommandation de la commission, le Conseil communal refuse la prise en considération du postulat demandant d'étudier un complément à l'enveloppe énergétique de la Piscine de la Maladaire, par 72 voix contre 10.
Refusé 10:72 Infrastruktur Protokoll, S. 51–53
-
8.10
Montreux VD Conseil communal
Rapport de la commission communication et organisation (CCO) 2024/2025
Le Conseil communal prend acte à l'unanimité du rapport annuel 2024/2025 de la commission communication et organisation du Conseil communal.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 53
-
11.1
Montreux VD Conseil communal
Résolution « Déclaration des villes suisses sur la situation humanitaire à Gaza »
Suite à l'interpellation de MM. Florian Manzini et Léo Sémon, le Conseil communal accepte par 38 voix contre 32 une résolution émettant le vœu que la commune de Montreux se joigne à la déclaration des villes de Genève et de Lausanne sur la situation humanitaire à Gaza. La Municipalité a indiqué avoir débloqué CHF 10'000 d'aide d'urgence versée au programme alimentaire mondial de l'ONU.
Adopté 38:32 Übrige Protokoll, S. 55–58
-
3.1
Montreux VD Conseil communal
Nomination d'un membre à la délégation variable du Conseil intercommunal de l'Association Sécurité Riviera
Le Conseil communal élut tacitement Mme Catherine Morel-Roberti, proposée par le groupe UDC, à la délégation variable du Conseil intercommunal de l'Association Sécurité Riviera, en remplacement de M. Murat Karakas, démissionnaire.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 6
-
7.1
Montreux VD Conseil communal
Préavis No 13/2025 : crédit d'investissement de CHF 168'000.- pour la transformation d'un appartement en salle de classe au collège de Chailly
Le Conseil communal autorise la Municipalité à entreprendre les travaux de transformation d'un appartement en salle de classe au collège de Chailly (Chemin des Ecoliers 9) et lui alloue un crédit d'investissement du patrimoine administratif de CHF 168'000.- TTC au maximum. Accepté par 85 oui, 0 non, 0 abstention.
Adopté 85:0 Kredit CHF 168'000 Protokoll, S. 8–9
-
11.1
Montreux VD Conseil communal
Postulat de M. Yanick Hess « Renforçons les liens intergénérationnels »
Le postulat demandant d'étudier la faisabilité d'un projet intergénérationnel structuré est renvoyé à une commission ad hoc, qui sera désignée lors du prochain Conseil, plus de cinq conseillers soutenant le renvoi.
Adopté Soziales Protokoll, S. 14–15
-
11.2
Montreux VD Conseil communal
Postulat de M. Christian Fürst « Pour le développement du réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques »
Le postulat demandant un état des lieux et un plan de développement du réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques, notamment dans les villages du Haut de Montreux, est renvoyé à une commission ad hoc, plus de cinq conseillers soutenant le renvoi.
Adopté Infrastruktur Protokoll, S. 15–17
-
11.3
Montreux VD Conseil communal
Motion « Pour l'introduction dans le règlement du personnel d'un congé menstruel et de ménopause ou pré-ménopause »
La motion demandant d'intégrer dans le règlement du personnel un congé menstruel et de ménopause ou pré-ménopause, déclarée recevable, est renvoyée à une commission ad hoc, plus de cinq conseillers soutenant le renvoi.
Adopté Personal Protokoll, S. 17–18
-
3.1
Montreux VD Conseil communal
Nomination d'un membre à la délégation variable au Conseil intercommunal du SIGE
Le Conseil communal élit tacitement, sans opposition, le candidat proposé par le groupe PLR comme membre de la délégation variable au Conseil intercommunal du SIGE, en remplacement du démissionnaire Lionel Winkler.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 5–6
-
5.1
Montreux VD Conseil communal
Composition de la commission chargée d'examiner le postulat « Suspension de l'attribution de résidence secondaire à Montreux »
Le Bureau communique la composition de la commission chargée d'examiner la prise en considération du postulat sur la suspension de l'attribution de résidence secondaire ; la même commission traitera les objets 5.1 et 5.2. Un changement de commissaire (Pablo Menzi remplaçant Dominik Hunziker) est annoncé.
Wahlen Protokoll, S. 7
-
5.2
Montreux VD Conseil communal
Composition de la commission chargée d'examiner le postulat « Adaptation à la baisse du taux maximal de résidences secondaires »
Le Bureau communique la composition de la commission (identique à celle de l'objet 5.1) chargée d'examiner la prise en considération du postulat sur l'adaptation à la baisse du taux maximal de résidences secondaires.
Wahlen Protokoll, S. 7
-
5.3
Montreux VD Conseil communal
Composition de la commission chargée d'examiner le postulat « Locaux pour lutter contre le sans-abrisme »
Le Bureau communique la composition de la commission chargée d'examiner la prise en considération du postulat visant à faire de l'attribution de locaux pour lutter contre le sans-abrisme une priorité absolue.
Wahlen Protokoll, S. 8
-
5.4
Montreux VD Conseil communal
Composition de la commission chargée d'examiner le postulat « Efficience de l'enveloppe énergétique de la Piscine de la Maladaire »
Le Bureau communique la composition de la commission chargée d'examiner la prise en considération du postulat sur l'enveloppe énergétique de la Piscine de la Maladaire.
Wahlen Protokoll, S. 8
-
7.1
Montreux VD Conseil communal
Rapport-préavis No 04/2025 : règlement communal sur les procédés de réclame
Après débat, notamment sur l'amendement supprimant la publicité commerciale et ses conséquences financières (recette SGA d'environ CHF 140'000 par an), le Conseil communal renvoie le préavis 04/2025 en commission par 44 voix contre 42 et 2 abstentions.
Reporté 44:42 Reglemente Protokoll, S. 9–16
-
7.2
Montreux VD Conseil communal
Rapport-préavis No 06/2025 : autorisation générale de préemption immobilière (LPPPL)
Le Conseil autorise la Municipalité, jusqu'à la fin de la législature 2021-2026, à statuer sur des acquisitions immobilières jusqu'à CHF 20 millions par objet et CHF 40 millions au total dans le cadre du droit de préemption fondé sur la LPPPL, au bénéfice de coopératives d'habitation d'utilité publique, avec soumission à une commission consultative. Accepté par 49 voix contre 35, 2 abstentions et 2 récusations.
Adopté 49:35 Kredit CHF 40'000'000 Protokoll, S. 16–23