Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
1619 Beschlüsse aus 179 Protokollen von 42 Gemeinden (AG, BE, BL, FR, JU, LU, NE, SG, SZ, TG, TI, VD, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 42 von 2110 Gemeinden.
16 Beschlüsse, neueste zuerst.
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La Tour-de-Peilz VD Conseil communal
Assermentation d'un nouveau membre du Conseil en remplacement de M. Armand Hirt (LTDPL)
Le Président assermente le nouveau membre du Conseil communal, élu en remplacement du membre sortant (LTDPL).
Adopté Wahlen Protokoll, S. 3
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7.3
La Tour-de-Peilz VD Conseil communal
Motion – Indemnité pour le remboursement des frais de garde lors des séances du Conseil, des commissions et du bureau
La prise en considération de la motion demandant l'introduction d'une indemnité pour les frais de garde d'enfants des membres du Conseil communal et son renvoi à la Municipalité pour étude et rapport sont acceptés par 34 oui, 21 non et 9 abstentions.
Adopté 34:21 Personal Protokoll, S. 6–7
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7.4
La Tour-de-Peilz VD Conseil communal
Postulat – Pour un quai Roussy plus sûr pour les familles
La prise en considération du postulat demandant l'étude d'une piétonnisation saisonnière du quai Roussy et son renvoi à la Municipalité sont refusés par 34 non, 24 oui et 7 abstentions; l'objet est classé.
Refusé 24:34 Infrastruktur Protokoll, S. 7–8
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9.1
La Tour-de-Peilz VD Conseil communal
Préavis municipal N° 5/2026 – Gestion et comptes 2025 de la CIEHL
Le préavis relatif à la gestion et aux comptes 2025 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman est renvoyé à la commission intercommunale de gestion de la CIEHL.
Reporté Budget und Rechnung Protokoll, S. 8
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9.2
La Tour-de-Peilz VD Conseil communal
Préavis municipal N° 6/2026 – Gestion et comptes 2025 du Fonds culturel Riviera
Le préavis relatif à la gestion et aux comptes 2025 du Fonds culturel Riviera est renvoyé à la commission intercommunale de gestion du Fonds culturel Riviera.
Reporté Budget und Rechnung Protokoll, S. 8
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9.3
La Tour-de-Peilz VD Conseil communal
Préavis municipal N° 7/2026 – Dépenses imprévisibles et exceptionnelles
Le préavis relatif aux dépenses imprévisibles et exceptionnelles est renvoyé à la commission de gestion.
Reporté Budget und Rechnung Protokoll, S. 8
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9.4
La Tour-de-Peilz VD Conseil communal
Préavis municipal N° 8/2026 – Gestion et comptes 2025 de la Commune de La Tour-de-Peilz
Le préavis relatif à la gestion et aux comptes 2025 de la commune est renvoyé à la commission de gestion.
Reporté Budget und Rechnung Protokoll, S. 8
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9.5
La Tour-de-Peilz VD Conseil communal
Préavis municipal N° 9/2026 – Modification du Règlement du Plan général d'affectation et de police des constructions du 15 mai 2019
Après discussion, le préavis portant sur la modification du RPGA et la réponse aux postulats sur l'infiltration d'eau et le RPGA est renvoyé à une commission de sept membres présidée par le groupe PLR.
Reporté Raumplanung Protokoll, S. 8–9
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9.6
La Tour-de-Peilz VD Conseil communal
Préavis municipal N° 10/2026 – Crédit de réalisation de Fr. 461'000.- pour le plan d'action « La Tour-de-Peilz, Ville du Jeu »
Le préavis demandant un crédit de réalisation de Fr. 461'000.-, dont Fr. 191'000.- à la charge de la commune, pour le plan d'action « La Tour-de-Peilz, Ville du Jeu », est renvoyé à une commission présidée par le groupe PSDG.
Reporté Kredit CHF 461'000 Protokoll, S. 9
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10.1
La Tour-de-Peilz VD Conseil communal
Rapport de la commission – Préavis municipal N° 4/2026, réponse au postulat « Des alternatives locales et écologiques au béton »
Le Conseil communal prend acte que le préavis municipal N° 4/2026 répond au postulat de Mme Elise Kaiser (LV) « Des alternatives locales et écologiques au béton »; les conclusions sont adoptées à une large majorité avec 5 abstentions.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 9
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4
La Tour-de-Peilz VD Conseil communal
Assermentation d'un nouveau membre du Conseil en remplacement de Mme Maëlle Le Boudec (LV)
Le Président a assermenté un nouveau membre du Conseil communal appelé à remplacer la membre démissionnaire, conformément à la procédure réglementaire.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 2
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7.1
La Tour-de-Peilz VD Conseil communal
Interpellation de Mme Véronique Ansermet (LV) – Modification de la loi sur l'électricité : opportunités via une Communauté Électrique locale (CEL)
L'interpellation sur les opportunités d'une communauté électrique locale suite à la modification de la loi fédérale sur l'électricité au 1er janvier 2026 est déclarée soutenue réglementairement ; le Conseil prendra connaissance d'une réponse écrite de la Municipalité.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 3–4
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8.1
La Tour-de-Peilz VD Conseil communal
Préavis municipal N° 4/2026 – Réponse au postulat « Des alternatives locales et écologiques au béton »
Le préavis municipal N° 4/2026, réponse au postulat de Mme Elise Kaiser, est renvoyé à une commission composée de membres du Conseil communal pour étude.
Reporté Übrige Protokoll, S. 4
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9.1
La Tour-de-Peilz VD Conseil communal
Préavis municipal N° 34/2025 – Crédit de construction de Fr. 8'900'000.- pour l'entretien et la rénovation du château
Le Conseil communal accorde un crédit de construction plafonné à Fr. 8'900'000.- TTC pour les travaux de transformation et rénovation du château de La Tour-de-Peilz, incluant l'installation d'un restaurant au rez-de-chaussée du corps de logis et un édicule de service sur l'esplanade. L'amendement visant à renoncer à l'édicule (Fr. 267'577.-) est refusé ; le crédit comprend le crédit d'étude de Fr. 1'550'000.- déjà accordé et sera amorti sur 30 ans (Fr. 296'667.-/an).
Adopté Kredit CHF 8'900'000 Protokoll, S. 4–7
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9.2
La Tour-de-Peilz VD Conseil communal
Préavis municipal N° 1/2026 – Fixation des indemnités aux membres du Conseil communal et du Bureau pour la législature 2026-2031
Les indemnités des membres du Conseil communal, du Bureau, de la secrétaire et de l'huissier pour la législature 2026-2031 sont fixées, avec notamment l'augmentation des frais du Président de Fr. 5'000.- à Fr. 5'500.-/an et des jetons de séance de Fr. 20.- à Fr. 30.-.
Adopté 34:28 Personal Protokoll, S. 7–8
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9.3
La Tour-de-Peilz VD Conseil communal
Préavis municipal N° 2/2026 – Création d'une servitude de passage public à pied entre le chemin des Deux-Collines et le chemin du Gregnolet
Le Conseil communal autorise la Municipalité à constituer une servitude de passage public à pied reliant le chemin des Deux-Collines au chemin du Gregnolet au travers des parcelles Nos 559, 2796 et 2797, et approuve la proposition de réponse à l'opposition des propriétaires de la parcelle N° 2809.
Adopté Infrastruktur Protokoll, S. 8–9