La Tour-de-Peilz VD Conseil communal Traktandum 7.1
Interpellation de Mme Véronique Ansermet (LV) – Modification de la loi sur l'électricité : opportunités via une Communauté Électrique locale (CEL)
L'interpellation sur les opportunités d'une communauté électrique locale suite à la modification de la loi fédérale sur l'électricité au 1er janvier 2026 est déclarée soutenue réglementairement ; le Conseil prendra connaissance d'une réponse écrite de la Municipalité.
Pris acte Übrige
- Verweise
- Loi fédérale sur l'électricité (modification 1er janvier 2026)
- Amtsträger
- Véronique Ansermet
- Quelle
- Original auf der Gemeindewebsite
Seite 3 bis 4 von 10, Sprache Französisch
https://www.la-tour-de-peilz.ch/doc_uploads/images/politique/conseil-communal/proces-verbaux/legislature_2021-2026/PV34-25-03-2026.pdf - Datenschutz
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- Herkunft des Eintrags
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f4c10be3fd99.
Als JSON: /api/decisions/2a8f40b7…