Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
1619 Beschlüsse aus 179 Protokollen von 42 Gemeinden (AG, BE, BL, FR, JU, LU, NE, SG, SZ, TG, TI, VD, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 42 von 2110 Gemeinden.
125 Beschlüsse für «Motion», nach Relevanz.
-
9.3
Biel/Bienne BE Conseil communal
Motions et postulats adoptés – délai de 2 ans : Direction de l'action sociale et de la sécurité
À l'unanimité, le Conseil de ville prolonge jusqu'à fin février 2027 ou 2028 les délais de réalisation de huit postulats et motions relevant de la Direction de l'action sociale et de la sécurité, sans discussion.
Adopté Übrige Protokoll, S. 32–33
-
7
Köniz BE Parlament
V2603 Motion "Brunnen für Köniz", Ziffern 1 und 2
Ziffern 1 und 2 der Motion (angemessenes Angebot öffentlicher Laufbrunnen in allen Ortsteilen; Finanzierung über die Spezialfinanzierung Wasserversorgung) werden mit offensichtlichem Mehr erheblich erklärt. Der Gemeinderat weist auf die 12 bestehenden Laufbrunnen und Betriebskosten von rund CHF 250'000 pro Jahr zu Lasten der Spezialfinanzierung Wasser hin.
Angenommen Infrastruktur Protokoll, S. 33–38
-
8.2
Zug ZG Parlament
Postulat (Motion) betreffend Jahres-Parkkarte: Runter mit dem Preis um 50%!
Die Beratung des Geschäfts wird auf die nächste Ratssitzung vertagt.
Verschoben Infrastruktur Protokoll, S. 106
-
26-302
Neuchâtel NE Conseil communal
Motion « État des lieux et toilettage des sanitaires publics communaux »
La motion demandant un état des lieux des toilettes publiques, leur rénovation, l'installation de nouveaux sanitaires et un entretien satisfaisant est acceptée à l'unanimité après adoption de l'amendement du groupe PLR (39 voix pour, 0 contre) sur la fermeture hivernale et les solutions complémentaires.
Adopté 39:0 Infrastruktur Protokoll, S. 68–73
-
6
Biel/Bienne BE Conseil communal
20260034 Modification de l'article 27 du règlement du personnel au 01.04.2026 (motion 20230185)
L'article 27 du règlement du personnel est modifié : les salaires sont adaptés chaque année au renchérissement et ne sont pas réduits en cas de déflation. La motion interpartis 20230185 est classée comme réalisée; entrée en vigueur au 1er avril 2026.
Adopté 27:25 Personal Protokoll, S. 4–10
-
6b
Biel/Bienne BE Conseil communal
Motion d'ordre sur le renommage de la Commission de surveillance en GPK
Sur motion d'ordre d'Andreas Sutter, le Conseil de ville accepte de reporter le traitement de la proposition de la Commission de surveillance de renommer la commission en Geschäftsprüfungskommission (GPK), afin d'approfondir les clarifications, notamment sur une éventuelle soumission à la votation populaire.
Reporté Reglemente Protokoll, S. 10–12
-
10.6
Biel/Bienne BE Conseil communal
Motion 20250221 « Mettre fin à l'expérience de l'économie privée et renforcer le service public » (CTS)
Sur proposition du Conseil municipal, la motion concernant les prestations de la CTS SA est transformée en postulat et adoptée en tant que tel. Le Conseil municipal présentera des rapports en mai et décembre 2026 sur la réorganisation de la CTS.
Adopté Übrige Protokoll, S. 4–8
-
25-308
Neuchâtel NE Conseil communal
Motion « Bordiers autorisés – Des quartiers pour les habitants, pas pour le transit »
L'amendement des auteurs demandant de prioriser les abords d'écoles et d'évaluer le respect des bordiers autorisés existants est refusé. La motion demandant une étude pour limiter le trafic de transit dans les quartiers résidentiels par des zones « bordiers autorisés » est acceptée et prise en considération.
Adopté 30:3 Infrastruktur Protokoll, S. 155–161
-
26-301
Neuchâtel NE Conseil communal
Motion « Pour un projet public-privé aux Chapons »
La motion demandant au Conseil communal de prendre contact avec le principal propriétaire du lieu-dit Les Chapons pour élaborer un projet d'aménagement (habitations, services, commerces, espaces verts) avec plan spécial est acceptée après adoption du sous-amendement socialiste (25 contre 12) et de l'amendement VertsPopSol sous-amendé (30 contre 8).
Adopté 29:7 Raumplanung Protokoll, S. 44–54
-
25-307
Neuchâtel NE Conseil communal
Motion « Renforcer l'attractivité de l'abonnement annuel zones 10-11 pour les adultes »
Le Conseil général refuse le sous-amendement (27 contre 13) et l'amendement vert'libéral (35 contre 5), puis accepte la motion demandant une étude sur la réduction du tarif net de l'abonnement adulte à 365 CHF/an par 20 voix contre 15 et 5 abstentions.
Adopté 20:15 Übrige Protokoll, S. 143–152
-
7.9
Montreux VD Conseil communal
Motion : introduction d'un congé menstruel et de ménopause dans le règlement du personnel
Le Conseil communal refuse la prise en considération de la motion demandant l'introduction dans le règlement du personnel d'un congé menstruel et de ménopause ou pré-ménopause (44 non, 35 oui, 1 abstention, 1 récusation). La demande de vote à bulletin secret a été refusée.
Refusé 35:44 Personal Protokoll, S. 33–40
-
2.6
Pully VD Conseil communal
Motion Eperon « Faire face à la récession : coordonner les autorités pulliéranes dans le cadre d'une délégation économique »
Le Conseil communal approuve la motion et charge la Municipalité d'établir un rapport sur les perspectives de développement économique post-Covid de la Commune, puis, sur cette base, éventuellement de proposer une commission des affaires économiques distincte de la Commission des finances.
Adopté Übrige Protokoll, S. 31–33
-
26-005
Neuchâtel NE Conseil communal
Rapport d'information en réponse à la motion 355 sur l'alimentation en crèche et au parascolaire
Le Conseil général prend acte du rapport d'information du Conseil communal sur l'alimentation dans les structures d'accueil extrafamilial par 39 voix contre 0 et 1 abstention, puis accepte le classement de la motion n° 355 par 33 voix contre 2 et 5 abstentions.
Pris acte 39:0 Schule und Bildung Protokoll, S. 23–33
-
7.3
La Tour-de-Peilz VD Conseil communal
Motion – Indemnité pour le remboursement des frais de garde lors des séances du Conseil, des commissions et du bureau
La prise en considération de la motion demandant l'introduction d'une indemnité pour les frais de garde d'enfants des membres du Conseil communal et son renvoi à la Municipalité pour étude et rapport sont acceptés par 34 oui, 21 non et 9 abstentions.
Adopté 34:21 Personal Protokoll, S. 6–7
-
6
Morges VD Conseil communal
Élaboration du Plan climat de la Ville et réponse aux motions et postulats (préavis N° 28/10.25)
Le Conseil communal prend acte du rapport sur l'élaboration du Plan climat de la Ville, répondant à la motion des Vert·e·s « L'urgence climatique à Morges, c'est maintenant ! » et aux postulats du PLR et du Parti vert'libéral. Vote : 77 oui, 11 abstentions.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 12–16
-
26-001
Neuchâtel NE Conseil communal
Rapport concernant la réponse à la motion n°349 « Un bilan carbone »
Le Conseil général prend acte du rapport présentant le bilan carbone de l'administration (scopes 1 et 2, environ 4'300 t CO2/an) et accepte à l'unanimité le classement de la motion n°349 du groupe VertsPopSol. L'établissement du scope 3 est reporté en attendant la méthodologie cantonale (Plan climat 2).
Pris acte Übrige Protokoll, S. 63–94
-
4.1
St. Gallen SG Parlament
Berichterstattung Motionen und Postulate 2026: Abschreibung (Ziffer 1)
Es werden keine parlamentarischen Vorstösse als erledigt abgeschrieben; Ziffer 1 des Berichts wird zur Kenntnis genommen bzw. genehmigt.
Angenommen 56:0 Übrige Protokoll, S. 7–8
-
7.4
Zug ZG Parlament
Postulat (Motion) ALG-CSP betreffend Gratis-ÖV-Benutzung aus dem Jahresüberschuss 2022
Die Beratung des Postulats zur einjährigen Gratis-ÖV-Benutzung wird auf die nächste Ratssitzung vertagt.
Verschoben Infrastruktur Protokoll, S. 96
-
10.5
Vevey VD Conseil communal
État de l'étude des motions et postulats en suspens et demandes de prolongation de délais (2026/P07)
Le Conseil communal classe plusieurs motions et postulats comme réglés et accorde à la Municipalité de nombreuses prolongations de délais jusqu'au 31 mars 2027, conformément à l'art. 95 du règlement du Conseil communal. L'amendement de la commission classant le postulat « Restons calmes » est refusé par 30 voix contre 29.
Adopté Übrige Protokoll, S. 12–14
-
7.3
Zug ZG Parlament
Motion «Veloverleihsystem für die Stadt Zug»; Zwischenbericht
Der Rat nimmt den Zwischenbericht des Stadtrats zum Veloverleihsystem auf Antrag der SVP-Fraktion ablehnend zur Kenntnis (19 zu 16 Stimmen).
Abgelehnt 19:16 Infrastruktur Protokoll, S. 98–104