Yverdon-les-Bains VD Conseil communal Traktandum 3
Préavis n° PR25.23PR concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 2026
Le Conseil communal adopte l'arrêté d'imposition 2026, maintenant le taux d'impôt à 75% de l'impôt cantonal de base et l'impôt foncier à 1,5. La proposition d'amendement de la minorité de la Commission des finances visant à réduire le taux à 74% est refusée, après acceptation d'une motion d'ordre de passer directement au vote.
Adopté Budget und Rechnung
- Verweise
- Préavis n° PR25.23PR; Arrêté d'imposition pour l'année 2026; Article 1er alinéa 1; Article 2 : approbation du Département en charge des relations avec les communes réservée
- Amtsträger
- Laurent VUITHIER (Président), Ella-Mona CHEVALLEY (Rapportrice de majorité, Commission des finances), Laurent ROQUIER (Rapporteur de minorité, Commission des finances), Stéphane BALET (Conseiller)
- Quelle
- Original auf der Gemeindewebsite
Seite 3 bis 5 von 6, Sprache Französisch
https://www.yverdon-les-bains.ch/fileadmin/documents/ylb/Conseil_communal/ProcesVerbaux/PV_2025/PV_2025.10.30.pdf - Datenschutz
- Keine Privatpersonen erkannt.
- Herkunft des Eintrags
- Automatisch extrahiert mit z-ai/glm-5.3-flash (extract_v1), Konfidenz 95 Prozent. Dokument
f2c00ce66ae5.
Als JSON: /api/decisions/a65e0ec4…