Fribourg FR Conseil communal Traktandum 8
Postulat n° 218 : mesures d'accompagnement pour atténuer le déficit démocratique lié à l'ARS
Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat interpartis demandant des mesures d'accompagnement au niveau communal pour atténuer le déficit démocratique lié à l'Association régionale de la Sarine, par 72 voix contre 0 et 1 abstention.
Adopté 72:0 Übrige
- Verweise
- Postulat n° 218; Statuts de l'ARS adoptés le 3 novembre; RSS
- Amtsträger
- Thierry Steiert, Laurent Woeffray
- Quelle
- Original auf der Gemeindewebsite
Seite 27 bis 28 von 76, Sprache Französisch
https://www.ville-fribourg.ch/sites/default/files/inline-files/260119_PVCG_sans signatures.pdf - Datenschutz
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