Montreux VD Conseil communal Traktandum 9.3
Postulat « Pour une adaptation à la baisse du taux maximal de résidences secondaires sur le territoire communal »
Le postulat demandant d'étudier une mesure visant à limiter les résidences secondaires à moins de 10% du territoire communal est renvoyé en commission pour étude et rapport.
Adopté Raumplanung
- Amtsträger
- Nicolas Büchler
- Quelle
- Original auf der Gemeindewebsite
Seite 17 bis 18 von 27, Sprache Französisch
https://www.montreux.ch/fileadmin/documents/commune-de-montreux.ch/pdf/Conseil_communal/PV/PV_26_MARS_25_ADOPTE_.pdf - Datenschutz
- Keine Privatpersonen erkannt.
- Herkunft des Eintrags
- Automatisch extrahiert mit z-ai/glm-5.3-flash (extract_v1), Konfidenz 90 Prozent. Dokument
f55598e8fb43.
Als JSON: /api/decisions/f4f46166…