Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
1619 Beschlüsse aus 179 Protokollen von 42 Gemeinden (AG, BE, BL, FR, JU, LU, NE, SG, SZ, TG, TI, VD, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 42 von 2110 Gemeinden.
376 Beschlüsse, neueste zuerst.
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Frauenfeld TG Parlament
Botschaft Nr. 34 – Antrag 1: Einräumung eines selbstständigen Baurechts bis 31. Juni 2050
Der Einräumung eines selbstständigen Baurechts bis 31. Juni 2050 auf der Parzelle Nr. 50919 Hummel (5'482 m²) zugunsten der Tennis- und Squashhalle Auen AG Frauenfeld wird zugestimmt. Der Beschluss untersteht dem fakultativen Referendum; das Behördenreferendum wird nicht ergriffen.
Angenommen Übrige Protokoll, S. 18–29
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156
Frauenfeld TG Parlament
Botschaft Nr. 34 – Antrag 2: Subventionierter Baurechtszins von 110'371 Franken pro Jahr
Dem subventionierten, indexierten Baurechtszins von 110'371 Franken pro Jahr für die Tennis- und Squashhalle Auen AG Frauenfeld wird zugestimmt. Der Beschluss untersteht dem fakultativen Referendum; die Referendumsfrist beginnt am 23. April 2026.
Angenommen Übrige CHF 110'371 Protokoll, S. 18–29
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Bellinzona TI Consiglio comunale
Mozione 26/2026 - Revisione della gestione del carnevale Rabadan
La mozione di Maura Mossi-Nembrini e Lorenza Röhrenbach, che chiede un processo partecipativo sulla gestione del carnevale Rabadan con un investimento massimo di CHF 20'000, è demandata alla Commissione della gestione senza discussione.
Übrige Protokoll, S. 75–78
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Hombrechtikon ZH Gemeinderat
Gemeindeversammlung vom 17. Juni 2026: Genehmigung der Traktanden
Der Gemeinderat setzt die Gemeindeversammlung vom 17. Juni 2026 an und genehmigt die Traktandenliste mit der Jahresrechnung und dem Geschäftsbericht 2025 sowie der Kreditabrechnung Heizungsersatz Schulhaus Altes Dörfli. Die Präsentation ist bis 26. Mai 2026, die amtliche Publikation der Einladung am 20. Mai 2026 fertigzustellen.
Angenommen Übrige Protokoll, S. 1
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12
Fribourg FR Conseil communal
Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 175 (production d'arbres et arbustes indigènes)
Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal sur le postulat n° 175 demandant d'étudier la production d'arbres et arbustes indigènes adaptés au climat. Le postulat est liquidé.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 2–3
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13
Fribourg FR Conseil communal
Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 179 (achat d'appartements et immeubles locatifs)
Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal sur le postulat n° 179 relatif à l'élargissement de la politique foncière aux appartements et immeubles locatifs. Le postulat est liquidé.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 3–4
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14
Fribourg FR Conseil communal
Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 184 (bilan de la politique foncière active)
Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal établissant le bilan de la politique foncière active de la Ville de Fribourg. Le postulat est liquidé.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 4–6
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17
Fribourg FR Conseil communal
Transmission du postulat n° 238 «Une liste publique de la situation d'occupation des locaux mis à disposition par la Ville»
Le Conseil général décide de transmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 238 de Fanny Delarze demandant une liste publique de l'occupation des locaux communaux mis à disposition.
Adopté 50:5 Übrige Protokoll, S. 9–10
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17
Fribourg FR Conseil communal
Transmission du postulat n° 244 «Etudier et quantifier l'impact des chantiers sur les commerces de proximité»
Le Conseil général décide de transmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 244 demandant d'étudier et de quantifier l'impact des chantiers sur les commerces de proximité et la vie de quartier.
Adopté 47:7 Übrige Protokoll, S. 17–19
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5
Fribourg FR Conseil communal
Rapport final au sujet du postulat n° 176 (reprise du silo à malt et du bâtiment A de BlueFACTORY)
Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal: la Ville accompagne les projets culturels du site blueFACTORY via un groupe de travail et une future fondation, mais estime ne pas devoir reprendre le silo à malt à sa charge, sa réhabilitation étant comprise dans le business plan de BFF SA. Le postulat est liquidé.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 26–27
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6
Fribourg FR Conseil communal
Rapport final au sujet du postulat n° 161 (proportion de germanophones dans l'administration)
Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal, qui renonce à une enquête ciblée sur les compétences en allemand du personnel mais prévoit de les relever plus précisément dans le cadre de la prochaine enquête de satisfaction du personnel, prévue en 2027. Le postulat est liquidé.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 28–29
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7.1
La Tour-de-Peilz VD Conseil communal
Interpellation de Mme Véronique Ansermet (LV) – Modification de la loi sur l'électricité : opportunités via une Communauté Électrique locale (CEL)
L'interpellation sur les opportunités d'une communauté électrique locale suite à la modification de la loi fédérale sur l'électricité au 1er janvier 2026 est déclarée soutenue réglementairement ; le Conseil prendra connaissance d'une réponse écrite de la Municipalité.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 3–4
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8.1
La Tour-de-Peilz VD Conseil communal
Préavis municipal N° 4/2026 – Réponse au postulat « Des alternatives locales et écologiques au béton »
Le préavis municipal N° 4/2026, réponse au postulat de Mme Elise Kaiser, est renvoyé à une commission composée de membres du Conseil communal pour étude.
Reporté Übrige Protokoll, S. 4
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10
Biel/Bienne BE Conseil communal
20240067 Réponse au postulat Eggli Roland «Création d'une commission d'urbanisme pour la Ville de Bienne»
Le postulat demandant la création d'une commission d'urbanisme est classé comme réalisé, sur la base du rapport du Bureau du Conseil de ville qui recommande de ne pas créer de nouvelle commission.
Adopté Übrige Protokoll, S. 27–29
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14
Biel/Bienne BE Conseil communal
20250281 Motion «Une commission spéciale non permanente pour la reconversion du site de l'hôpital de Beaumont»
La motion demandant la création d'une commission spéciale non permanente pour accompagner la reconversion du site de l'hôpital de Beaumont est adoptée, la proposition du Bureau du Conseil de ville n'étant pas contestée.
Adopté Übrige Protokoll, S. 37–40
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9.4
Vevey VD Conseil communal
Etat de l'étude des motions et postulats en suspens et demandes de prolongation de délais (2026/P07)
L'objet est renvoyé à une commission standard de 11 membres, présidée par Jacques Vernier, chargée d'examiner l'état des motions et postulats en suspens et les demandes de prolongation de délais.
Adopté Übrige Protokoll, S. 5–6
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10.1
Vevey VD Conseil communal
Prise en considération du postulat « Pour une étude sur l'opportunité de recourir à des agents de sécurité privés » (2025/R36)
Sur proposition du rapport de la commission (rapporteur Tom Wahli), le Conseil refuse la prise en considération du postulat de Maria Boissard (PLR) sur le recours à des agents de sécurité privés et considère l'objet comme classé.
Refusé Übrige Protokoll, S. 6–7
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10.2
Vevey VD Conseil communal
Prise en considération du postulat « Vevey en gare d'urgence, le deal doit dérailler ! » (2025/R37)
Le Conseil accepte la prise en considération du postulat d'Anna Iamartino (PLR), amendé, et le renvoie à la Municipalité pour étude et rapport, avec un plan d'action pour réoccuper et sécuriser durablement l'espace public autour de la gare.
Adopté Übrige Protokoll, S. 7–8
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13.2
Vevey VD Conseil communal
Postulat « Des feuilles pour nourrir le sol »
Le Conseil accepte la prise en considération du postulat de Colin Wahli (Vert·e·s) sur l'utilisation des feuilles mortes pour nourrir le sol et son renvoi à la Municipalité pour étude et rapport, par 38 oui, 27 non et 7 abstentions.
Adopté 38:27 Übrige Protokoll, S. 12
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13.4
Vevey VD Conseil communal
Postulat « Choisissons la proximité pour garder un centre-ville vivant »
Le Conseil accepte à une large majorité la prise en considération du postulat de Fabienne Despot (UDC) sur la préservation d'un centre-ville vivant et son renvoi à la Municipalité pour étude et rapport.
Adopté Übrige Protokoll, S. 13