Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
1619 Beschlüsse aus 179 Protokollen von 42 Gemeinden (AG, BE, BL, FR, JU, LU, NE, SG, SZ, TG, TI, VD, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 42 von 2110 Gemeinden.
104 Beschlüsse, neueste zuerst.
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Fribourg FR Conseil communal
Adhésion à la nouvelle Région culturelle Arcia – message n° 63
Le Conseil général adopte les statuts de la nouvelle Région culturelle Arcia, qui reprend les tâches culturelles régionales de l'Agglomération de Fribourg et de Coriolis Infrastructures. L'adhésion est financièrement neutre pour la Ville (CHF 67.50/habitant, environ CHF 2.6 millions par année). Décision non sujette à référendum, adoptée à l'unanimité des 70 membres présents.
Adopté 70:0 Reglemente Protokoll, S. 15–26
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Fribourg FR Conseil communal
Rapport final au sujet du postulat n° 176 (reprise du silo à malt et du bâtiment A de BlueFACTORY)
Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal: la Ville accompagne les projets culturels du site blueFACTORY via un groupe de travail et une future fondation, mais estime ne pas devoir reprendre le silo à malt à sa charge, sa réhabilitation étant comprise dans le business plan de BFF SA. Le postulat est liquidé.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 26–27
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Fribourg FR Conseil communal
Rapport final au sujet du postulat n° 161 (proportion de germanophones dans l'administration)
Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal, qui renonce à une enquête ciblée sur les compétences en allemand du personnel mais prévoit de les relever plus précisément dans le cadre de la prochaine enquête de satisfaction du personnel, prévue en 2027. Le postulat est liquidé.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 28–29
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Fribourg FR Conseil communal
Rapport final au sujet du postulat n° 166 (liaison de mobilité douce Basse-Ville – Schoenberg)
Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal: une liaison de mobilité douce entre l'Auge et le pont de Zaehringen est jugée nécessaire et inscrite au plan communal de mobilité, mais une étude complète ne pourra être financée qu'en fonction des ressources disponibles. Le postulat est liquidé.
Pris acte Infrastruktur Protokoll, S. 30
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8
Fribourg FR Conseil communal
Rapport final au sujet du postulat n° 167 (subvention de paniers de fruits et légumes locaux)
Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal, qui prévoit un projet pilote avec des institutions existantes pour distribuer des paniers de denrées locales à un public de bénéficiaires restreint et bien défini. Le postulat est liquidé.
Pris acte Soziales Protokoll, S. 31–32
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9
Fribourg FR Conseil communal
Rapport final au sujet du postulat n° 168 (enfants et jeunes vivant dans la précarité)
Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal, qui soutient les objectifs du postulat et s'engage à mettre en œuvre une politique préventive de réduction de la précarité des familles, dans les limites du cadre légal cantonal et des recommandations de la CDAS. Le postulat est liquidé.
Pris acte Soziales Protokoll, S. 32–33
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10
Fribourg FR Conseil communal
Rapport final au sujet du postulat n° 172 (programme face au coût de la vie)
Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal, qui relève que de nombreuses mesures existent déjà et annonce un renforcement de la coordination et de la valorisation des offres actuelles plutôt qu'un nouveau programme global. Le postulat est liquidé.
Pris acte Soziales Protokoll, S. 33–34
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11
Fribourg FR Conseil communal
Rapport final au sujet du postulat n° 174 (coopératives d'habitation et mixité sociale)
Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal, qui s'appuie sur la nouvelle politique de l'habitat et du logement (PHLO) de juillet 2025, dont l'outil 3.3 vise à soutenir les coopératives d'habitant·e·s, et annonce un futur règlement communal sur le logement social d'utilité publique. Le postulat est liquidé.
Pris acte Soziales Protokoll, S. 34–35
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Fribourg FR Conseil communal
Adoption du règlement relatif à la perception d'un impôt sur les jeux d'adresse et les appareils automatiques de distribution – message n° 61
Le Conseil général adopte le nouveau règlement mettant en conformité la taxation communale des jeux d'adresse et appareils automatiques avec le droit fédéral et cantonal, abrogeant le règlement du 25 juin 2007. Deux amendements du groupe libéral-radical sont refusés (35 contre 25 et 29 contre 23), l'amendement socialiste exonérant les distributeurs de produits de santé publique est adopté (50 contre 10). L'arrêté est adopté par 69 voix contre 1.
Adopté 69:1 Reglemente Protokoll, S. 5–17
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4
Fribourg FR Conseil communal
Bilan de législature 2021-2026 – rapport
Le Conseil communal présente son bilan de législature 2021-2026, établi sur la base des six objectifs et 29 mesures du programme de législature. Après la discussion générale des groupes, le Conseil général prend acte du bilan.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 17–31
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5
Fribourg FR Conseil communal
Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 170 – desserte du quartier du Schoenberg par les transports publics
Le Conseil communal estime avoir répondu au postulat n° 170 demandant d'évaluer la desserte du quartier du Schoenberg par les transports publics, en renvoyant à la planification actuelle (PA5, vision TP 2040) et à l'étude du futur tracé de la ligne n° 6. Le postulat est liquidé.
Pris acte Infrastruktur Protokoll, S. 31–32
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6
Fribourg FR Conseil communal
Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 173 – développement d'infrastructures cyclotouristiques
Le Conseil communal estime avoir répondu au postulat n° 173 sur le développement d'infrastructures cyclotouristiques, jugeant l'offre actuelle adaptée et privilégiant un effort promotionnel et touristique. Le postulat est liquidé.
Pris acte Infrastruktur Protokoll, S. 32–33
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7
Fribourg FR Conseil communal
Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 177 – Fondation de la Ville de Fribourg en faveur du logement
Le Conseil communal présente le bilan de la Fondation de la Ville de Fribourg en faveur du logement, qui gère 170 logements à loyers abordables (Torry et Sémiramis) et participera activement à la politique du logement, notamment pour les seniors. Le postulat n° 177 est liquidé.
Pris acte Soziales Protokoll, S. 34–35
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8/227
Fribourg FR Conseil communal
Postulat n° 227: Pour la gratuité de l'emprunt des livres et des jeux à MEMO
Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 227 demandant d'étudier la gratuité de l'emprunt des livres et des jeux à MEMO, par 66 voix contre 0 et 3 abstentions.
Adopté 66:0 Soziales Protokoll, S. 35–36
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8/228
Fribourg FR Conseil communal
Postulat n° 228: créer une commission de la mobilité ou compléter la commission de la mobilité douce
Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 228 demandant d'étudier la création d'une commission du Conseil communal de la mobilité ou l'ajout de membres du Conseil général à la commission de la mobilité douce, par 39 voix contre 8 et 21 abstentions.
Adopté 39:8 Übrige Protokoll, S. 37–39
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8/229
Fribourg FR Conseil communal
Postulat n° 229: sécurité dans les parkings – places proches des sorties et prévention
Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 229 demandant d'étudier des places de parking proches des sorties prioritairement destinées aux femmes ou personnes vulnérables et d'autres mesures de prévention, par 44 voix contre 14 et 10 abstentions.
Adopté 44:14 Infrastruktur Protokoll, S. 39–41
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8/230
Fribourg FR Conseil communal
Postulat n° 230: stratégie communale du numérique responsable, sobre et souverain
Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 230 demandant d'étudier la mise en place d'une stratégie communale du numérique responsable, sobre et souverain, par 61 voix contre 2 et 5 abstentions.
Adopté 61:2 Übrige Protokoll, S. 41–42
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8/231
Fribourg FR Conseil communal
Postulat n° 231: tester le "superblock", super-îlot de chaleur humaine
Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 231 demandant de tester le concept de "superblock" pour dynamiser la vie de quartier et améliorer le climat urbain, par 41 voix contre 9 et 18 abstentions.
Adopté 41:9 Infrastruktur Protokoll, S. 43–44
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8/232
Fribourg FR Conseil communal
Postulat n° 232: renforcer le suivi de la stratégie de durabilité avec des indicateurs issus du Doughnut
Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 232 demandant d'étudier le renforcement du suivi de la stratégie de durabilité par des indicateurs quantifiables issus de la théorie du Doughnut, par 48 voix contre 7 et 13 abstentions.
Adopté 48:7 Übrige Protokoll, S. 44–45
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8/234
Fribourg FR Conseil communal
Postulat n° 234: accès direct du quartier d'Alt et du Jura à la gare de Fribourg
Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 234 demandant d'étudier un accès direct du quartier d'Alt et du Jura à la gare, par 50 voix contre 9 et 9 abstentions.
Adopté 50:9 Infrastruktur Protokoll, S. 46–47