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Beschlüsse der Schweizer Gemeinden

1619 Beschlüsse aus 179 Protokollen von 42 Gemeinden (AG, BE, BL, FR, JU, LU, NE, SG, SZ, TG, TI, VD, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 42 von 2110 Gemeinden.

104 Beschlüsse, neueste zuerst.

  1. 8/235

    Fribourg FR Conseil communal

    Postulat n° 235: projet pilote pour optimiser les places de livraison

    Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 235 demandant un projet pilote pour optimiser les places de livraison au bénéfice des commerçants, artisans et restaurateurs, par 56 voix contre 7 et 5 abstentions.

    Adopté 56:7 Infrastruktur Protokoll, S. 47–49

  2. 8/237

    Fribourg FR Conseil communal

    Postulat n° 237: mesures pour une véritable ville cyclable et piétonne

    Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 237 demandant un rapport et un calendrier pour promouvoir la mobilité à vélo et à pied, un réseau cyclable continu et des aménagements sécurisés, par 45 voix contre 11 et 12 abstentions.

    Adopté 45:11 Infrastruktur Protokoll, S. 50–51

  3. 3

    Fribourg FR Conseil communal

    Rapport final au sujet du postulat n° 142 : plateforme numérique de cohésion sociale

    Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal, qui juge prématurée la mise en œuvre d'une plateforme numérique de cohésion sociale des quartiers et poursuit l'élaboration de la politique des quartiers. Le postulat n° 142 est liquidé.

    Pris acte Soziales Protokoll, S. 5–6

  4. 4

    Fribourg FR Conseil communal

    Rapport final au sujet du postulat n° 151 : dynamiser l'espace piétonnier autour de la Cathédrale

    Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal décrivant les actions menées pour dynamiser l'espace piétonnier autour de la Cathédrale, dont une réflexion sur l'extension du marché du samedi visée en 2026. Le postulat n° 151 est liquidé.

    Pris acte Infrastruktur Protokoll, S. 7–8

  5. 5

    Fribourg FR Conseil communal

    Rapport final au sujet du postulat n° 153 : agent conversationnel IA sur le site web de la Ville

    Le Conseil général prend acte du rapport final indiquant que la mise en œuvre d'un agent conversationnel sur le site de la Ville est étudiée dans un groupe de travail mené par la Chancellerie d'État, la Ville étant commune pilote, avec des tests prévus début 2026. Le postulat n° 153 est liquidé.

    Pris acte Übrige Protokoll, S. 9

  6. 6

    Fribourg FR Conseil communal

    Rapport final au sujet du postulat n° 160 : mise sur pied des "Journées de Fribourg"

    Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal, qui estime que la stratégie de marketing urbain existante répond aux objectifs du postulat et qu'un événement supplémentaire ne se justifie pas. Le postulat n° 160 est liquidé.

    Pris acte Übrige Protokoll, S. 10–11

  7. 7

    Fribourg FR Conseil communal

    Rapport final au sujet du postulat n° 162 : logements estudiantins

    Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal, qui indique que la population étudiante n'est pas encore un public prioritaire de la politique de l'habitat et du logement (PHLO) mais sera suivie. Le postulat n° 162 est liquidé.

    Pris acte Soziales Protokoll, S. 11–12

  8. 8

    Fribourg FR Conseil communal

    Proposition n° 28 : interdire les souffleuses de feuilles à essence (retrait)

    La proposition n° 28, retirée par ses auteurs au profit du postulat n° 223, est rayée du rôle.

    Reglemente Protokoll, S. 12–13

  9. 8

    Fribourg FR Conseil communal

    Proposition n° 29 : règlement sur la contribution aux frais des plans d'aménagement de détail (PAD)

    Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, la proposition demandant un règlement de portée générale permettant de prélever une contribution des propriétaires aux frais d'élaboration et de réalisation des PAD, par 45 voix contre 16 et 11 abstentions.

    Adopté 45:16 Reglemente Protokoll, S. 13–15

  10. 8

    Fribourg FR Conseil communal

    Postulat n° 212 : retransmission en direct des séances du Conseil général

    Le Conseil général refuse, par 56 voix contre 6 et 11 abstentions, de transmettre au Conseil communal le postulat demandant l'enregistrement et la diffusion des séances du Conseil général sur les réseaux sociaux et/ou sur La Télé.

    Refusé 6:56 Übrige Protokoll, S. 15–18

  11. 8

    Fribourg FR Conseil communal

    Postulat n° 213 : stratégie communale de désimperméabilisation

    Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat demandant une stratégie communale de désimperméabilisation des sols, par 53 voix contre 5 et 15 abstentions.

    Adopté 53:5 Infrastruktur Protokoll, S. 18–19

  12. 8

    Fribourg FR Conseil communal

    Postulat n° 214 : programme communal de lutte contre les violences sexistes et sexuelles

    Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat demandant un programme communal complet de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, par 63 voix contre 0 et 8 abstentions.

    Adopté 63:0 Soziales Protokoll, S. 19–22

  13. 8

    Fribourg FR Conseil communal

    Postulat n° 215 : plan d'accompagnement au changement pour le plan climat communal

    Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat demandant un plan d'accompagnement au changement et de communication pour garantir le succès du plan climat communal (neutralité carbone en 2047), par 48 voix contre 9 et 16 abstentions.

    Adopté 48:9 Übrige Protokoll, S. 22–23

  14. 8

    Fribourg FR Conseil communal

    Postulat n° 216 : introduction d'une zone à trafic limité (ZTL) à Fribourg

    Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat demandant d'étudier l'introduction d'un système de zone à trafic limité dans certains périmètres de la ville, par 41 voix contre 18 et 13 abstentions.

    Adopté 41:18 Infrastruktur Protokoll, S. 23–26

  15. 8

    Fribourg FR Conseil communal

    Postulat n° 217 : désimperméabiliser chemins, routes peu fréquentées et places de stationnement

    Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat demandant de désimperméabiliser, là où c'est possible, les chemins, les routes peu fréquentées et les places de stationnement, par 50 voix contre 11 et 12 abstentions.

    Adopté 50:11 Infrastruktur Protokoll, S. 26–27

  16. 8

    Fribourg FR Conseil communal

    Postulat n° 218 : mesures d'accompagnement pour atténuer le déficit démocratique lié à l'ARS

    Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat interpartis demandant des mesures d'accompagnement au niveau communal pour atténuer le déficit démocratique lié à l'Association régionale de la Sarine, par 72 voix contre 0 et 1 abstention.

    Adopté 72:0 Übrige Protokoll, S. 27–28

  17. 8

    Fribourg FR Conseil communal

    Postulat n° 219 : promotion de la désimperméabilisation et de la biodiversité sur les parcelles des particuliers

    Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat demandant d'étudier des mesures (consultations, aides financières jusqu'à 50% des coûts, distribution de plantes) pour promouvoir la désimperméabilisation et la biodiversité sur les parcelles des particuliers, par 50 voix contre 11 et 12 abstentions.

    Adopté 50:11 Infrastruktur Protokoll, S. 28–29

  18. 8

    Fribourg FR Conseil communal

    Postulat n° 220 : collaboration intercommunale en matière de promotion sportive

    Le Conseil général refuse, par 35 voix contre 23 et 15 abstentions, de transmettre le postulat demandant d'initier des démarches pour une collaboration intercommunale en matière de promotion sportive, le Conseil communal s'y étant opposé.

    Refusé 23:35 Soziales Protokoll, S. 30–32

  19. 8

    Fribourg FR Conseil communal

    Postulat n° 221 : création d'un véritable parc urbain en ville de Fribourg

    Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat demandant d'étudier la création d'un véritable parc urbain en ville de Fribourg, par 67 voix contre 3 et 2 abstentions.

    Adopté 67:3 Infrastruktur Protokoll, S. 32–35

  20. 8

    Fribourg FR Conseil communal

    Postulat n° 222 : Nova, une lumière pour toute la ville

    Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat demandant d'étudier l'élargissement du concept de Nova à d'autres quartiers, éventuellement sous forme itinérante, par 41 voix contre 12 et 19 abstentions.

    Adopté 41:12 Soziales Protokoll, S. 35–37