Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
1619 Beschlüsse aus 179 Protokollen von 42 Gemeinden (AG, BE, BL, FR, JU, LU, NE, SG, SZ, TG, TI, VD, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 42 von 2110 Gemeinden.
85 Beschlüsse, neueste zuerst.
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7.3
Montreux VD Conseil communal
Préavis No 07/2025 : pérennisation et ajustement de postes auxiliaires parascolaire et jeunesse
Le Conseil accepte la pérennisation et l'ajustement de postes auxiliaires des secteurs parascolaire et jeunesse (APEMS, cantines, école à la montagne, camps, moniteurs), avec des dépenses de CHF 122'294.95, CHF 26'892 et CHF 116'956.25 compensées dans le budget 2025, avec effet au 1er juillet 2025. Accepté par 86 voix pour, 0 contre, 1 abstention, 1 récusation.
Adopté 86:0 Personal CHF 122'295 Protokoll, S. 23–26
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7.4
Montreux VD Conseil communal
Préavis No 08/2025 : Montreux Floral Festival
Après refus du renvoi en commission (59 non, 24 oui) et adoption de plusieurs amendements (nom appartenant à la commune, conditions de transparence des comptes, subventions conditionnées à la LADE), le Conseil refuse par 43 voix contre 37 et 7 abstentions les conclusions prévoyant des crédits de CHF 50'000 et CHF 40'000 en 2025 et des subventions de CHF 100'000 à 150'000 par an pour le Montreux Floral Festival porté par la Fondation Hortus.
Refusé 37:43 Soziales CHF 490'000 Protokoll, S. 26–38
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7.5
Montreux VD Conseil communal
Prise en considération du postulat « Gratuité des TP le dimanche »
Le Conseil prend en considération, par 45 voix contre 41 et 1 abstention, le postulat de Romain Pilloud demandant l'étude de la gratuité des transports publics pour les Montreusiens les dimanches et jours fériés, dans sa version précisant que d'autres alternatives ou un projet-pilote peuvent être étudiés.
Adopté 45:41 Übrige Protokoll, S. 38–44
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8.1
Montreux VD Conseil communal
Préavis No 10/2025 : comptes 2024 de la CIEHL
Le préavis relatif aux comptes 2024 de la Communauté Intercommunale d'Equipements du Haut-Léman est renvoyé à la commission intercommunale (séance du 13 mai 2025 à Corsier-sur-Vevey) sans discussion.
Budget und Rechnung Protokoll, S. 45
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8.2
Montreux VD Conseil communal
Préavis No 11/2025 : volet stratégique de la SRGZA Rivelac
Le préavis relatif à l'adoption du volet stratégique de la Stratégie régionale de gestion des zones d'activités Rivelac est renvoyé à la commission régionale ; le groupe des Verts annonce des amendements, notamment sur la place des transports publics et de l'environnement.
Raumplanung Protokoll, S. 45–46
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8.3
Montreux VD Conseil communal
Préavis No 13/2025 : crédit de CHF 168'000 pour une salle de classe au collège de Chailly
Le préavis demandant un crédit d'investissement de CHF 168'000 TTC au maximum pour la transformation d'un appartement en salle de classe au collège de Chailly (Chemin des Ecoliers 9) est renvoyé à la commission sans discussion.
Kredit CHF 168'000 Protokoll, S. 46
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8.4
Montreux VD Conseil communal
Préavis No 14/2025 : comptes 2024 du Fonds culturel Riviera
Le préavis relatif aux comptes 2024 du Fonds culturel Riviera est renvoyé à la commission (séance du 8 mai 2025 à Jongny) ; un remplacement de commissaire est annoncé.
Budget und Rechnung Protokoll, S. 46
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9.1
Montreux VD Conseil communal
Postulat de M. Olivier Mark : « Des places de travail à Montreux pour éviter de penduler »
Le postulat demandant à la Municipalité d'explorer, dans le cadre du futur PACom, toutes possibilités d'offrir des surfaces utilisables professionnellement, notamment dans les services, est renvoyé à une commission ad hoc à la suite de l'appui de plus de cinq conseillers.
Adopté Übrige Protokoll, S. 46–47
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9.2
Montreux VD Conseil communal
Postulat de Mme Tanya Bonjour : une seconde Maison de Quartier
Le postulat invitant la Municipalité à explorer les options d'un concept élargi de Maison de Quartier dans un ou plusieurs autres lieux du territoire communal est renvoyé à une commission ad hoc à la suite de l'appui de plus de cinq conseillers.
Adopté Soziales Protokoll, S. 48
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2.1
Montreux VD Conseil communal
Assermentation de M. Carlos Andres Gozzing Martinez
Le Conseil communal a procédé à l'assermentation de M. Carlos Andres Gozzing Martinez, élu en remplacement de M. Roland Rimaz (PS), démissionnaire.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 2–7
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2.2
Montreux VD Conseil communal
Assermentation de M. Léo Sémon
Le Conseil communal a procédé à l'assermentation de M. Léo Sémon, élu en remplacement de Mme Ida Rodman (Les Vert·e·s), démissionnaire.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 2–7
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7.1
Montreux VD Conseil communal
Préavis No 02/2025 : restructuration du réseau centre et ouest des VMCV (Réseau 2026)
Le Conseil communal autorise la Municipalité à entreprendre les démarches auprès des VMCV pour la restructuration du réseau centre et ouest et à porter au budget 2026 et suivants l'augmentation des coûts de transports de CHF 309'000.-, à intégrer dans les charges des villes de la péréquation cantonale (NPIV).
Adopté 82:0 Kredit CHF 309'000 Protokoll, S. 9–11
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7.2
Montreux VD Conseil communal
Préavis No 05/2025 : crédit de CHF 939'000.- pour la réfection de la route de Sonloup aux Avants
Le Conseil communal accorde un crédit d'investissement du patrimoine administratif de CHF 939'000.- TTC au maximum pour la réfection de la route de Sonloup aux Avants et la mise en conformité de la défense incendie, et autorise la clôture du compte d'attente 9139.157.
Adopté 77:3 Kredit CHF 939'000 Protokoll, S. 12–13
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9.1
Montreux VD Conseil communal
Postulat « Suspension de l'attribution de résidences secondaires à Montreux jusqu'à l'entrée en vigueur du plan d'affectation »
Le postulat demandant la suspension de l'attribution de nouvelles résidences secondaires jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouveau plan d'affectation est renvoyé en commission pour étude et rapport, plus de cinq conseillers soutenant le renvoi.
Adopté Raumplanung Protokoll, S. 15–17
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9.3
Montreux VD Conseil communal
Postulat « Pour une adaptation à la baisse du taux maximal de résidences secondaires sur le territoire communal »
Le postulat demandant d'étudier une mesure visant à limiter les résidences secondaires à moins de 10% du territoire communal est renvoyé en commission pour étude et rapport.
Adopté Raumplanung Protokoll, S. 17–18
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9.4
Montreux VD Conseil communal
Postulat « Etudions la possibilité de compléter l'efficience de l'enveloppe énergétique de la Piscine de la Maladaire »
Le postulat invitant la Municipalité à présenter un préavis d'étude sur la récupération de l'énergie contenue dans l'eau chauffée de la Piscine de la Maladaire est renvoyé en commission pour étude et rapport.
Adopté Infrastruktur Protokoll, S. 18–19
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2.1
Montreux VD Conseil communal
Nomination d'un membre à la délégation fixe du Conseil intercommunal de l'Association Sécurité Riviera
Suite à la révision des statuts, le Conseil communal élit tacitement, en l'absence d'opposition et conformément à l'article 70 alinéa 4 du règlement, Mme Carla Silva Borges De Sá comme membre de la délégation fixe du Conseil intercommunal de l'Association Sécurité Riviera.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 4
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6.1
Montreux VD Conseil communal
Préavis No 01/2025 – CHF 250'000 pour le pilotage du passage au nouveau modèle comptable harmonisé (MCH2)
Le Conseil communal autorise la Municipalité à entreprendre les démarches pour le passage aux normes MCH2 et accorde un montant de CHF 250'000.- TTC au total, réparti en crédits complémentaires et inscriptions budgétaires 2025 et 2026 (compte 200.3185) pour la formation, l'accompagnement du changement et les honoraires de supports externes.
Adopté 82:0 Kredit CHF 250'000 Protokoll, S. 5–6
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6.2
Montreux VD Conseil communal
Préavis No 03/2025 – Crédit d'investissement de CHF 13'323'000 pour l'assainissement énergétique de bâtiments communaux
Après amendements de la Municipalité retirant le bâtiment de la Corsaz 2-4-6, le Conseil communal accepte les conclusions amendées : crédit d'investissement de CHF 13'323'000.- TTC au maximum pour l'assainissement énergétique et la mise en conformité du bâtiment rue du Temple 11, du collège de Vinet, du chalet Les Esserts et de la Piscine de la Maladaire, ainsi qu'un crédit supplémentaire de CHF 65'000.- pour les études complémentaires de renforcement de la Corsaz 2-4-6 en vue d'une surélévation ultérieure.
Adopté 80:0 Kredit CHF 13'323'000 Protokoll, S. 6–18
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6.2
Montreux VD Conseil communal
Amendement Gétaz – enveloppe de CHF 100'000 pour la récupération de chaleur des eaux de la piscine
L'amendement proposant d'allouer une enveloppe maximale de CHF 100'000.- pour l'étude et l'implémentation éventuelle de solutions de récupération de la chaleur des eaux chauffées dans le cadre de l'exploitation de la piscine de la Maladaire est refusé par le Conseil communal.
Refusé 14:49 Kredit CHF 100'000 Protokoll, S. 13–17