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Beschlüsse der Schweizer Gemeinden

1619 Beschlüsse aus 179 Protokollen von 42 Gemeinden (AG, BE, BL, FR, JU, LU, NE, SG, SZ, TG, TI, VD, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 42 von 2110 Gemeinden.

85 Beschlüsse, neueste zuerst.

  1. 7.1

    Montreux VD Conseil communal

    Préavis No 05/2025 – Crédit de CHF 939'000 pour la réfection de la route de Sonloup et la défense incendie

    Le préavis relatif à l'octroi d'un crédit d'investissement de CHF 939'000.- TTC au maximum pour la réfection de la route de Sonloup aux Avants et la mise en conformité de la défense incendie est renvoyé à la commission, qui se réunira le 6 mars 2025.

    Reporté Kredit Protokoll, S. 18

  2. 7.2

    Montreux VD Conseil communal

    Préavis No 07/2025 – Pérennisation et ajustement de postes auxiliaires parascolaire et jeunesse

    Le préavis relatif à la pérennisation et à l'ajustement de postes auxiliaires des secteurs parascolaire et jeunesse au sein du service de la cohésion sociale, familles et jeunesse est renvoyé à la commission, qui se réunira le 13 mars 2025.

    Reporté Personal Protokoll, S. 18

  3. 8.1

    Montreux VD Conseil communal

    Rapport-préavis No 04/2025 – Règlement communal sur les procédés de réclame

    Le rapport-préavis relatif à l'adoption d'un règlement communal sur les procédés de réclame, répondant à quatre postulats et motions, est renvoyé à la commission, qui se réunira le 18 mars 2025.

    Reporté Reglemente Protokoll, S. 19–20

  4. 8.2

    Montreux VD Conseil communal

    Préavis No 06/2025 – Autorisation générale de statuer pour l'acquisition de biens immobiliers (droit de préemption LPPPL)

    Le préavis demandant d'octroyer à la Municipalité, jusqu'à la fin de la législature 2021-2026, une autorisation générale de statuer jusqu'à CHF 20'000'000.- par objet et au maximum CHF 40'000'000.- pour l'acquisition de biens immobiliers dans le cadre du droit de préemption fondé sur la LPPPL est renvoyé à la commission, qui se réunira le 4 mars 2025.

    Reporté Kredit Protokoll, S. 20

  5. 9.1

    Montreux VD Conseil communal

    Postulat de M. Romain Pilloud – Gratuité des TP le dimanche

    Le postulat demandant d'étudier la mise en place de la gratuité des transports publics pour les Montreusien·nes les dimanches et jours fériés est renvoyé en commission à la suite de la demande de plus de cinq conseillers; une commission ad hoc sera désignée lors de la prochaine séance.

    Reporté Übrige Protokoll, S. 21–22