Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
1619 Beschlüsse aus 179 Protokollen von 42 Gemeinden (AG, BE, BL, FR, JU, LU, NE, SG, SZ, TG, TI, VD, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 42 von 2110 Gemeinden.
57 Beschlüsse, neueste zuerst.
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Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Nomination d'un·e membre suppléant·e à la Commission de sécurité
Suite à la démission de la membre suppléante, le Conseil communal nomme par élection tacite un nouveau membre suppléant à la Commission de sécurité.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 4
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Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
PO23.04REP Rapport sur le postulat « Pour un contrôle des loyers en période de pénurie »
Le Conseil refuse le renvoi en commission du rapport de la Municipalité sur le postulat relatif au contrôle des loyers, puis prend acte du rapport PO23.04REP, les deux votes à l'unanimité.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 5–7
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Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
PR26.04PR Crédits d'investissement pour la Chaussée de Treycovagnes (RC 276-C-P)
Le Conseil accorde un crédit d'investissement de CHF 1'400'000 pour la mobilité douce, la réfection de la chaussée et la requalification du carrefour du Châtelard, et un crédit de CHF 2'350'000 pour le renouvellement des réseaux souterrains et l'éclairage public sur le même axe.
Adopté Kredit CHF 3'750'000 Protokoll, S. 8–12
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Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
PR26.05PR Crédit d'investissement de CHF 150'000 pour une solution informatique SCI
Le Conseil accorde un crédit d'investissement de CHF 150'000 pour l'acquisition d'une solution informatique de documentation du système de contrôle interne (SCI), amortie en 5 ans.
Adopté Kredit CHF 150'000 Protokoll, S. 12–13
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Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
PR26.06PR Crédit d'investissement de CHF 1'725'000 pour une structure APEMS/UAPE
Le Conseil accorde un crédit d'investissement de CHF 1'725'000 pour la construction d'une nouvelle structure convertible APEMS/UAPE pour 60 enfants au collège de la Place d'Armes, remplaçant le pavillon désaffecté, amortie en 30 ans.
Adopté Kredit CHF 1'725'000 Protokoll, S. 13–15
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11
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
PO26.06PO Postulat « Pour la création d'un carré musulman au cimetière communal »
Le Conseil accepte de renvoyer en Municipalité le postulat demandant l'étude de la faisabilité d'un carré musulman au cimetière communal, à une évidente majorité.
Adopté Übrige Protokoll, S. 15–17
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12
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
PROJ26.01 Projet de modification de règlement communal - Absence prolongée
Le projet de modification du règlement communal (suppléance temporaire en cas d'absence prolongée) est transformé en interpellation avec résolution demandant à la Municipalité d'intervenir auprès des autorités cantonales pour instaurer une suppléance temporaire au Conseil communal ; la résolution est acceptée à une évidente majorité.
Adopté Reglemente Protokoll, S. 17–23
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6
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Élection de la 1ère vice-présidence du Conseil communal
Suite à la démission de la 1ère vice-présidente du groupe Vert·e·s et solidaires, M. Mathias ORTEGA est élu tacitement 1ère vice-président du Conseil communal. L'élection tacite est acceptée à la quasi-unanimité et 1 abstention.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 5–6
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9
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Procès-verbal de la séance Interpartis du 4 mars 2026 : réorganisation des commissions
Le Conseil approuve formellement les propositions de la séance interpartis du 4 mars 2026 : l'augmentation à 9 membres des commissions ad hoc, la réorganisation des commissions permanentes et le tournus des présidences des commissions ad hoc avec ajout du groupe Les Indépendants, puis accepte l'ensemble du procès-verbal interpartis.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 6–7
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9
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Nominations aux Commissions des affaires immobilières, des pétitions et de recours
Par élection tacite, M. Ruben RAMCHURN est nommé membre et M. Daniel COCHAND membre suppléant de la Commission des affaires immobilières ; M. Daniel COCHAND membre et M. Roland VILLARD suppléant à la Commission des pétitions ; Mme Raluca VILLARD membre et M. Ruben RAMCHURN suppléant à la Commission de recours.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 7–9
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9
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Nomination du membre et du membre suppléant de la Commission de sécurité
Après un débat controversé, l'élection tacite de M. Ruben RAMCHURN comme membre de la Commission de sécurité est refusée par 62 non, 6 oui et 16 abstentions. Au scrutin, M. Jean-François CAND est élu membre avec 53 voix mais refuse l'élection. Finalement, Mme Raluca VILLARD est nommée membre et M. Roland VILLARD membre suppléant par élection tacite.
Adopté 6:62 Wahlen Protokoll, S. 9–13
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10
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
PO18.02REP Rapport sur la motion « Mieux écouter nos jeunes en devenant une Commune amie des enfants »
Le renvoi en commission du rapport PO18.02REP est refusé à une évidente majorité, puis la prise d'acte de la réponse de la Municipalité au postulat de 2018 sur la politique enfance et jeunesse (label UNICEF, plan d'action piloté par le JECOS) est acceptée.
Adopté Soziales Protokoll, S. 13–14
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11
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
PR26.03PR Crédit d'investissement de CHF 5'965'000 pour la salle omnisports des Isles
Le Conseil communal accorde un crédit d'investissement de CHF 5'965'000 pour la rénovation de la toiture et de l'installation photovoltaïque, le remplacement de l'éclairage et de la sonorisation de la salle omnisports des Isles, ainsi que l'installation d'une halle de gym provisoire. La dépense sera amortie en 10 ans.
Adopté Kredit CHF 5'965'000 Protokoll, S. 14–16
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12
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
PR25.33PR Échange conditionnel de parcelles avec Agrifreynergie SA avec soulte de CHF 2'394'500
Le Conseil autorise l'échange conditionnel d'une surface de 590'493 m2 de la parcelle n°864 (communale) contre la parcelle n°6497 (Agrifreynergie SA), avec une soulte de CHF 2'394'500 en faveur de la Commune, l'acceptation d'une promesse de donation de droits à bâtir liés au futur plan d'affectation « Roseyres » sur la parcelle n°3039, et un bail à ferme de 6 ans, afin de permettre la relocalisation de l'exploitation agricole. Accepté par 70 oui et 9 abstentions.
Adopté Kredit CHF 2'394'500 Protokoll, S. 16–26
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Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
PR26.01PR Crédit de CHF 400'000 pour l'équipement de l'étape 5 du Y-Parc
Le Conseil adopte le projet routier du carrefour Sciences–Innovation (LRou), la décadastration partielle des parcelles 3016 et 6443 et la constitution d'une servitude publique, et accorde un crédit d'investissement de CHF 400'000 correspondant à la part communale de 49,515 % pour la réalisation partielle de l'équipement de l'étape 5 du Parc scientifique et technologique d'Y-Parc, y compris une station transformatrice. Accepté à l'unanimité.
Adopté Kredit CHF 400'000 Protokoll, S. 26–27
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14
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
PR26.02PR Crédit de CHF 1'800'000 pour l'aménagement d'une place publique au PST
Après un débat opposé (PLR, UDC et Les Indépendants contre, Vert·e·s et solidaires et PS pour), le Conseil accorde un crédit d'investissement de CHF 1'800'000 pour l'aménagement d'une place publique au Parc scientifique et technologique, amorti en 10 ans. Une aide cantonale de CHF 630'000 est envisagée. Accepté par 43 oui, 31 non et 10 abstentions.
Adopté 43:31 Kredit CHF 1'800'000 Protokoll, S. 27–34
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4
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Prise d'acte de la communication CO26.01 sur l'utilisation du crédit d'investissement de CHF 510'000.- (pont des Cygnes)
Le Conseil prend acte de la communication CO26.01 du 26 février 2026 concernant l'utilisation du crédit d'investissement de CHF 510'000.- accordé dans le cadre du préavis PR24.04PR pour des travaux de sécurisation et la réfection des joints du pont des Cygnes, une partie étant réaffectée aux investigations complémentaires de vérification structurelle de l'ouvrage.
Pris acte Kredit CHF 510'000 Protokoll, S. 4
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Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Préavis PR25.45PR : crédit d'étude de CHF 585'000.- pour les aménagements complémentaires à la future halte CFF « Yverdon Y-Parc »
Le Conseil communal autorise la Municipalité à poursuivre les études relatives aux aménagements complémentaires à la future halte CFF « Yverdon Y-Parc » et lui accorde un crédit d'étude de CHF 585'000.-, financé par la trésorerie générale et amorti en 10 ans. Le préavis est accepté à l'unanimité.
Adopté Kredit CHF 585'000 Protokoll, S. 9–10
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6
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Préavis PR25.27PR : modification du PDL « Gare-Lac », plan d'affectation « Ancien-Stand », réponses aux oppositions et servitudes
Le Conseil adopte la modification du plan directeur localisé « Gare-Lac », le plan d'affectation « Ancien-Stand » et son règlement (quota minimal de 50% de logements d'utilité publique sur terrains communaux et 30% sur terrains privés), les réponses à l'opposition de l'association MOBIL-Y-TIM et à l'observation des CFF (opposition levée), ainsi que les plans de constitution de servitudes de passage public. Deux amendements de la minorité de la commission (suppression du minimum de LUP ; relèvement des taux de stationnement) sont refusés. Le préavis est accepté par 45 oui contre 33 non.
Adopté 45:33 Raumplanung Protokoll, S. 10–25
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7
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Postulat PO25.06PO « Augmenter les moyens de la Police Nord-Vaudois (PNV) »
Sur la base du rapport de la Commission de sécurité, le Conseil refuse le renvoi en Municipalité du postulat demandant d'augmenter les effectifs de la PNV (44 non, 29 oui, 4 abstentions), le renvoi ayant été refusé après que l'auteur a soutenu le classement.
Refusé 29:44 Übrige Protokoll, S. 25–27