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Beschlüsse der Schweizer Gemeinden

1619 Beschlüsse aus 179 Protokollen von 42 Gemeinden (AG, BE, BL, FR, JU, LU, NE, SG, SZ, TG, TI, VD, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 42 von 2110 Gemeinden.

57 Beschlüsse, neueste zuerst.

  1. 8

    Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Postulat PO26.04PO « Soutien d'urgence à Cuba suite à l'Ouragan Melissa », transformé en interpellation

    Le postulat est transformé en interpellation avec l'accord du Conseil. Après le débat, une résolution invitant la Municipalité à étudier des possibilités financières ou non financières de soutenir Cuba, compte tenu du caractère urgent de la situation, est prise en considération par 40 oui contre 30 non et 7 abstentions.

    Adopté 40:30 Soziales Protokoll, S. 27–34

  2. 7

    Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Assermentations de quatre nouveaux membres du Conseil communal

    Suite à quatre démissions, les quatre premiers Viennent-ensuite des listes complémentaires des Vert·e·s et solidaires accèdent au Conseil communal et prêtent serment selon l'article 7 du règlement.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 8

  3. 10

    Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Nomination d'un·e scrutateur·trice suppléant·e au Bureau du Conseil communal

    Après une motion d'ordre acceptée pour passer au vote, le candidat proposé par le groupe UDC est nommé scrutateur suppléant au Bureau du Conseil communal par élection tacite (article 11 LC).

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 10–12

  4. 11

    Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Nomination d'un·e membre et d'un·e membre suppléant·e à la Commission des finances

    Par élection tacite (article 11 LC), Nicola DI MARCO est nommé membre, et Kevin DELAY et Antoine GIRALDI membres suppléants de la Commission des finances.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 13–14

  5. 12

    Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Nomination d'un·e membre suppléant·e à la Commission de gestion

    Par élection tacite (article 11 LC), la candidate proposée par le groupe UDC est nommée membre suppléante à la Commission de gestion.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 14–15

  6. 13

    Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Nomination de deux membres suppléant·e·s à la Commission de recours

    Par élection tacite (article 11 LC), Anita ROKITOWSKA (Vert·e·s et solidaires) et Michel DUBEY (UDC) sont nommés membres suppléants à la Commission de recours.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 15

  7. 14

    Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Nomination d'un·e membre à la Commission des affaires immobilières

    Par élection tacite (article 11 LC), Anita ROKITOWSKA est nommée membre de la Commission des affaires immobilières pour remplacer le conseiller démissionnaire.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 15–16

  8. 15

    Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Préavis PR25.39PR : plan d'affectation « Gressy-Sermuz » et son règlement

    Le plan d'affectation « Gressy-Sermuz » et son règlement sont adoptés avec amendements (dénomination « village de Gressy » et « hameau de Sermuz », interdiction des fenêtres-balcons et balcons-baignoires maintenue). Les réponses aux oppositions sont adoptées et les oppositions levées; le plan de décadastration (185 m2, parcelle n° 6248) et de cadastration (112 m2) est adopté en application de l'article 13 LRou.

    Adopté Raumplanung Protokoll, S. 16–29

  9. 16

    Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Préavis PR25.38PR : crédit d'investissement de CHF 220'000 pour la réfection de la cuisine du Café du Château

    Un crédit d'investissement de CHF 220'000.- est accordé à la Municipalité pour la réfection de la cuisine du Café du Château (bâtiment ECA n° 307), financé par la trésorerie générale et amorti en 10 ans.

    Adopté Kredit CHF 220'000 Protokoll, S. 29–30

  10. 17

    Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Préavis PR25.42PR : projet de réfection de la RC 401 B-P « Accès Nord – Séquence 6 – Le Bey » et crédit d'étude de CHF 290'000

    Le projet de réfection de la RC 401 B-P en traversée de localité « Accès Nord – Séquence 6 – Le Bey » est adopté en application de la LRou et un crédit d'étude de CHF 290'000.- est accordé pour les honoraires, amorti sur 10 ans.

    Adopté Kredit CHF 290'000 Protokoll, S. 31

  11. 18

    Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Préavis PR25.43PR : crédit d'étude de CHF 2'400'000 pour l'entretien et la rénovation des bâtiments communaux 2026-2027

    Un crédit d'étude de CHF 2'400'000.- est accordé pour la planification de l'entretien et de la rénovation des bâtiments communaux pour la période 2026-2027, financé par la trésorerie générale et amorti en 10 ans.

    Adopté Kredit CHF 2'400'000 Protokoll, S. 32–33

  12. 19

    Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Préavis PR25.44PR : crédit d'investissement de CHF 1'000'000 pour la mise en conformité OIBT 2026-2030

    Un crédit d'investissement de CHF 1'000'000.- est accordé pour la poursuite du programme de mise en conformité OIBT du parc immobilier de la Ville pour la période 2026-2030, amorti en 10 ans.

    Adopté Kredit CHF 1'000'000 Protokoll, S. 33

  13. 20

    Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Préavis PR25.41PR : révision des statuts de la SDIS Nord vaudois

    Les statuts révisés de l'Association régionale de prévention et de défense incendie et secours du Nord vaudois sont adoptés conformément à la décision du Conseil intercommunal du 8 octobre 2025; entrée en vigueur dès approbation par le Conseil d'État, au plus tôt le 1er janvier 2027.

    Adopté Reglemente Protokoll, S. 34

  14. 21

    Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Postulat PO26.01PO « Clarifier les règles : aucune subvention communale pour l'activisme politique »

    Le postulat demandant un règlement excluant les subventions communales aux entités à but politique n'est pas renvoyé en Municipalité; le renvoi est refusé par 75 non contre 5 oui.

    Refusé 5:75 Übrige Protokoll, S. 35–40

  15. 23

    Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Postulat PO26.03PO « Vers une reconnaissance des habitats légers à Yverdon-les-Bains »

    Le postulat demandant d'étudier la reconnaissance des habitats légers dans le plan directeur et le futur plan d'affectation communal est renvoyé à une commission, à la demande du groupe PLR, par plus de 16 voix.

    Reporté Raumplanung Protokoll, S. 43–46

  16. 6

    Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Préavis n° PR25.40PR – 2ème série de compléments au budget 2025

    Le Conseil communal accorde une 2ème série de compléments au budget 2025 représentant une augmentation de charges nettes de CHF 1'200'810, portant le total des compléments 2025 à CHF 2'131'710. Les articles 1 et 2 ont été acceptés séparément, puis le préavis dans son ensemble.

    Adopté 48:32 Budget und Rechnung CHF 1'200'810 Protokoll, S. 3–6

  17. 7

    Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Préavis n° PR25.36PR – Budget 2026 de la bourse communale

    Le Conseil communal adopte le budget 2026 avec des charges de CHF 317'050'815, des revenus de CHF 307'890'315 et un excédent de charges de CHF 9'160'500. Les articles 1 et 2 ont été acceptés séparément, puis le préavis dans son ensemble.

    Adopté 48:32 Budget und Rechnung CHF 317'050'815 Protokoll, S. 6–26

  18. 7

    Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Préavis PR25.24PR : crédit d'investissement de CHF 3'400'000 pour la mise en conformité LHand des arrêts de bus

    Le Conseil communal accorde un crédit d'investissement de CHF 3'400'000 pour la mise en conformité aux exigences de la LHand d'un premier lot d'arrêts de bus et l'équipement minimal de l'ensemble des arrêts, amorti sur 30 ans. Il prend acte du rapport sur le postulat PO22.04PO « Une ville où il fait bon attendre le bus ». Un amendement réduisant le crédit à CHF 2'000'000 a été refusé.

    Adopté Kredit CHF 3'400'000 Protokoll, S. 6–13

  19. 8

    Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Préavis PR25.34PR : crédit d'investissement de CHF 910'000 pour la restauration du Château, étape XXIX « Façade Est / Rue de la Plaine »

    Le Conseil communal accorde à l'unanimité un crédit d'investissement de CHF 910'000 pour la restauration du Château (bâtiment ECA n° 1), étape XXIX « Façade Est / Rue de la Plaine », imputé au compte n° 34180.25 et amorti en 10 ans.

    Adopté Kredit CHF 910'000 Protokoll, S. 13–14

  20. 9

    Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Préavis PR25.35PR : crédit d'investissement de CHF 4'000'000 pour le renouvellement des réseaux eau-gaz-électricité 2025-2026

    Le Conseil communal accorde à l'unanimité un crédit d'investissement de CHF 4'000'000 pour le renouvellement des réseaux eau-gaz-électricité de la Ville pour 2025-2026, imputé au compte n° 83150.25 et amorti sur 20 ans (éclairage public) et 30 ans (réseaux).

    Adopté Kredit CHF 4'000'000 Protokoll, S. 14–15