Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
1619 Beschlüsse aus 179 Protokollen von 42 Gemeinden (AG, BE, BL, FR, JU, LU, NE, SG, SZ, TG, TI, VD, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 42 von 2110 Gemeinden.
57 Beschlüsse, neueste zuerst.
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10
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Préavis PR25.30PR : crédit complémentaire extraordinaire de CHF 190'000 au budget 2025 pour le projet « Jardins du Casino 2025 »
Le Conseil communal accorde un complément au budget 2025 de CHF 190'000 pour le projet « Jardins du Casino 2025 », portant l'excédent de charges prévu à CHF 10'440'870. Le préavis est accepté à une évidente majorité avec quelques abstentions et avis contraires.
Adopté Kredit CHF 190'000 Protokoll, S. 15–17
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11
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Postulat PO25.10PO « Pour faciliter la recherche et l'obtention d'informations dans les objets portés à l'ordre du jour »
Le postulat de M. le Conseiller Thierry PIDOUX demandant d'étudier une recherche facilitée des informations dans les objets du Conseil communal est pris en considération et renvoyé en Municipalité à une évidente majorité.
Adopté Übrige Protokoll, S. 17–19
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12
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Postulat PO25.11PO « Soutenir les initiatives de nos commerces, pas les freiner ! »
Le postulat de Mme la Conseillère Joëlle DRUEY demandant d'examiner des pistes pour soutenir les commerces du centre-ville est pris en considération et renvoyé en Municipalité à l'unanimité.
Adopté Übrige Protokoll, S. 19–21
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13
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Postulat PO25.12PO « Stop à la gentrification à Yverdon ! Un tiers de logements locatifs d'utilité publique d'ici 2060 »
Le postulat de M. le Conseiller Onurhan KÜÇÜK demandant d'étudier un objectif d'un tiers de logements locatifs d'utilité publique d'ici 2060 est renvoyé en commission pour préaviser sur sa prise en considération, à la demande des Vertes et Verts.
Adopté Soziales Protokoll, S. 22
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14
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Postulat PO25.13PO « Soigner plutôt que réprimer : pour une politique de la drogue rationnelle et humaine »
Le postulat de Mme la Conseillère Layla OUTEMZABET demandant d'étudier la mise en place d'un pôle d'accompagnement et de dissuasion en matière d'addictions est pris en considération et renvoyé en Municipalité par 40 oui, 37 non et 2 abstentions.
Adopté 40:37 Soziales Protokoll, S. 23–28
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4
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Nomination d'un·e huissier·ère du Conseil communal
Par élection tacite, M. Yves Engetschwiler est nommé huissier du Conseil communal pour la fin de la législature 2021-2026.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 4
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5
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Démission de la Conseillère communale Marceline Millioud
Le Conseil prend acte de la démission de la Conseillère communale Marceline Millioud (groupe PS-POP), avec effet au 31 octobre 2025, et lui exprime ses remerciements.
Pris acte Wahlen Protokoll, S. 4–5
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6
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Assermentations
M. Taulant Bruti accède au Conseil communal en remplacement de Mme Marceline Millioud pour le groupe PS-POP et prête serment, tout comme le nouvel huissier Yves Engetschwiler.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 5
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9
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Nomination d'un·e membre suppléant·e de la commission de recours
Par élection tacite, M. Thièry Vuagniaux est nommé membre suppléant de la Commission de recours, pour compléter le siège devenu vacant suite à la démission de Mme Millioud.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 6
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10
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Préavis PR25.28PR – crédit de CHF 2'330'000 pour la première phase du Plan directeur des espaces publics (PDEP) 2025-2029
Le Conseil communal prend acte du PDEP et autorise la Municipalité à réaliser la première phase de mise en œuvre du Plan directeur des espaces publics, incluant le réaménagement de la Placette de la Villette. Un crédit d'investissement de CHF 2'330'000 est accordé, financé par la trésorerie générale et amorti en 10 ans.
Adopté 52:33 Kredit CHF 2'330'000 Protokoll, S. 7–16
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11
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Préavis PR25.31PR – crédit de CHF 1'000'000 pour la mise en œuvre du « Mantelerlass » dans le domaine de l'énergie
La Municipalité est autorisée à mettre en œuvre le « Mantelerlass » prévu par le droit fédéral dans le domaine de l'énergie. Un crédit d'investissement de CHF 1'000'000 est accordé, financé par la trésorerie générale et amorti en 5 ans.
Adopté Kredit CHF 1'000'000 Protokoll, S. 16–17
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12
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Préavis PR25.19PR – crédit de CHF 1'400'000 pour la phase 1 du Plan canopée et rapports sur les postulats PO21.10PO et PO23.06PO
La Municipalité est autorisée à mettre en œuvre les mesures de la phase 1 du Plan canopée (densification de l'arborisation du territoire). Un crédit d'investissement de CHF 1'400'000 est accordé, amorti en 10 ans. Le Conseil prend acte des rapports sur les postulats PO21.10PO et PO23.06PO relatifs à la végétalisation de la Ville.
Adopté 78:2 Kredit CHF 1'400'000 Protokoll, S. 17–19
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13
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Préavis PR25.18PR – crédit de CHF 100'000 pour la végétalisation de la Place Pestalozzi (arbre majeur)
Après un débat approfondi et un vote à bulletin secret demandé par le groupe PLR, le préavis demandant un crédit d'investissement de CHF 100'000 pour la plantation d'un arbre majeur sur la place Pestalozzi est refusé par 42 voix contre 37 et 4 abstentions. Le vote a eu lieu à bulletin secret conformément à l'article 92 du règlement.
Refusé 37:42 Kredit CHF 100'000 Protokoll, S. 19–41
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14
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Préavis PR25.32PR – autorisation générale de statuer sur les acquisitions immobilières (droits de préemption LPPPL et LPrPCI)
La Municipalité reçoit une autorisation générale de statuer, valable jusqu'à six mois après la fin de la législature 2021-2026, pour exercer le droit de préemption communal (art. 31 LPPPL, art. 38 LPrPCI), limitée à CHF 15'000'000 pour la législature et subordonnée à l'accord préalable de la Commission des affaires immobilières.
Adopté 52:24 Übrige CHF 15'000'000 Protokoll, S. 41–46
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15
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Postulat PO25.08PO « Soutien à la presse régionale »
Le postulat demandant à la Municipalité d'examiner l'opportunité d'accompagner la création d'un nouveau média local de presse écrite n'est pas renvoyé en Municipalité : le renvoi est refusé par 22 voix contre 18 et 35 abstentions.
Refusé 18:22 Übrige Protokoll, S. 46–49
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16
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Postulat PO25.09PO « Yverdon connecté : pour des lignes de bus périphériques continues »
Le postulat invitant la Municipalité à étudier le développement de lignes de bus périphériques transversales, en collaboration avec TRAVYS, est renvoyé en Municipalité par 40 voix contre 17 et 16 abstentions.
Adopté 40:17 Infrastruktur Protokoll, S. 49–52
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3
Yverdon-les-Bains VD Conseil communal
Préavis n° PR25.23PR concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 2026
Le Conseil communal adopte l'arrêté d'imposition 2026, maintenant le taux d'impôt à 75% de l'impôt cantonal de base et l'impôt foncier à 1,5. La proposition d'amendement de la minorité de la Commission des finances visant à réduire le taux à 74% est refusée, après acceptation d'une motion d'ordre de passer directement au vote.
Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 3–5