Pully VD Conseil communal Traktandum 2.7.1
Postulat 02-2025 « Pour une analyse stratégique de l'utilisation de la LPPPL par la Commune de Pully »
Le postulat demandant une analyse de l'utilisation de la loi sur les logements d'utilité publique (L3PL) par la Commune est déclaré recevable et renvoyé à une commission, le cinquième des membres présents ayant soutenu le renvoi.
Adopté Übrige
- Verweise
- Postulat 02-2025; Règlement du Conseil communal, art. 66, 67, 68
- Amtsträger
- David Contini
- Quelle
- Original auf der Gemeindewebsite
Seite 27 bis 29 von 49, Sprache Französisch
https://www.pully.ch/media/kr0cinop/pv-séance-du-cc-19112025.pdf - Datenschutz
- Keine Privatpersonen erkannt.
- Herkunft des Eintrags
- Automatisch extrahiert mit z-ai/glm-5.3-flash (extract_v1), Konfidenz 90 Prozent. Dokument
c00b6c999828.
Als JSON: /api/decisions/77364b9e…